Services - 316840-2020

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07/07/2020    S129

France-Créteil: Services de conseil en matière d'infrastructure

2020/S 129-316840

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: MEEDDM
Adresse postale: 15-17 rue Olof Palme
Ville: Créteil Cedex
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Code postal: 94046
Pays: France
Courriel: Bf.sg-dirif.driea-if@developpement-durable.gouv.fr
Téléphone: +33 146768724
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.developpement-durable.gouv.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=605863&orgAcronyme=d4t
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Autre activité: Transition écologique et solidaire

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage en matière d'OPC

Numéro de référence: AGERN-2020-OPC-JOP
II.1.2)Code CPV principal
71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage en matière d'ordonnancement, pilotage et coordination (OPC) relative aux opérations impactant le Réseau Routier National (RRN) dans le secteur de l'unité de Saint-Denis entre 2020 et 2024.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Lieu principal d'exécution:

Départements de la Seine Saint-Denis et une partie du Val d'Oise

II.2.4)Description des prestations:

Mission d'assistance à maîtrise d?ouvrage en matière d'ordonnancement, pilotage et coordination (OPC) relative aux opérations impactant le Réseau Routier National (RRN) dans le secteur de l'unité de Saint-Denis entre 2020 et 2024. la mission consiste à accompagner la direction des routes d'Île-de-France pour toutes les questions de planification et de coordination des chantiers impactant le réseau magistral sur le département de Seine Saint-Denis. Les principales missions seront:

– définir une coordination des taches entre les grands projets: mise en place d'outils permettant le pilotage de cette démarche, recueil, centralisation et mise à jour continue d'informations relatives aux chantiers, représentations cartographiques et recollement des plans de balisage des différents chantiers;

– mettre en place une mission d'ordonnancement des taches: analyse de l'avancement des différentes opérations pour déterminer leur enchaînement ainsi que leur chemin critique, proposition de mesures visant au respect des délais d'exécution des travaux;

– assister la démarche de communication: réalisation de documents de communication de synthèse pour des présentations institutionnelles;

– animation du réseau de partenaires: appui à l'organisation des revues de projet et préparation des supports, secrétariat et élaboration des comptes-rendus.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Trois reconductions annuelles.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés en application de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande publique.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande en application des articles R. 2162-1 à 14 du Code de la Commande publique, conclu avec un montant maximum annuel de 50 000,00 EUR (HT).

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le formulaire DC1 dûment complété et signé. En cas de groupement le DC1 est signé par tous les cotraitants; le pouvoir du signataire pour engager l'entreprise (établi par tout moyen, notamment un extrait K-bis et/ou des délégations internes à l'entreprise); Le formulaire DC1 est est disponible avec sa notice d'utilisation sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le/Les formulaire(s) DC2 dûment complétés, et notamment le chiffre d'affaires sur les trois dernières années disponibles. En cas de groupement il est fourni un DC2 par cotraitant. Les annexes demandées au DC2 sont fournies le cas échéant; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; le formulaire DC2 est est disponible avec sa notice d'utilisation sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Les références pour des prestations de nature similaire sur les trois derniers exercices appuyées de certificats de capacité; une présentation des moyens humains et matériels du candidat.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 10/08/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 11/08/2020
Heure locale: 09:00
Lieu:

Créteil

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Présentation des candidatures et des offres: les candidats sont invités, pour constituer leur offre, à prendre connaissance du règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme des achats de l'état (Place) à l'adresse suivante http://www.marches-publics.gouv.fr - sous la référence: Agern-2020-Opc-Jop. Le candidat est invité à s'inscrire sur la plate-forme afin d'être destinataire des éventuels avertissements de modification de la consultation. Il vérifiera le paramétrage de sa messagerie électronique afin de s'assurer de la bonne réception des messages de la plate-forme. Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Les candidats sont invités à se reporter au règlement de la consultation de la présente consultation pour connaître en détail les modalités de remise des offres, par voie électronique sur le profil acheteur à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr

Les offres, mêmes volumineuses, doivent parvenir complètes dans les délais fixés par l'acheteur public. L'Opérateur économique est responsable de l'envoi de son pli électronique dans les délais fixés.

Durée de l'accord-cadre: période ferme: douze mois; reconduction 1 : douze mois; reconduction 2 : douze mois; reconduction 3 : douze mois. Modalités de financement et de paiement: origine du financement: budget de l'état.

Les prix sont révisables en application des modalités fixées dans le cahier des clauses administratives et techniques particulières (CCATP). Le règlement des comptes se fera par virement administratif sur présentation de factures électroniques à la réalisation complète de la prestation commandée en application des modalités fixées dans le CCATP Une avance de 5 % sera accordée au titulaire en application des modalités fixées dans le CCATP. Si le titulaire du marché ou son sous-traitant admis au paiement direct est une PME (Petite et Moyenne Entreprise), le taux de l'avance est porté à 20 %. Délai global de paiement: 30 jours. En cas de dépassement du délai de paiement, le taux d'intérêt moratoire applicable sera égal au taux de refinancement de la banque centrale européenne, majoré de 8 points + une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 EUR.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594446
Adresse internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594446
Adresse internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
03/07/2020