Dienstleistungen - 316973-2023
26/05/2023    S101

France-Porticcio: Services de réparation et d'entretien

2023/S 101-316973

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: communauté Communes Piève de l'ornano
Adresse postale: 428 bld Marie-Jeanne BOZZI
Ville: Porticcio
Code NUTS: FRM01 Corse-du-Sud
Code postal: 20166
Pays: France
Courriel: cdc-ornano@hotmail.fr
Téléphone: +33 495230200
Fax: +33 495271156
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://cc-pieveornano.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_16536_939940.html
Adresse du profil d’acheteur: https://cc-pieveornano.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_16536_939940.html
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://cc-pieveornano.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_16536_939940.html
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://cc-pieveornano.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_16536_939940.html
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

prestations de maintenance pour les véhicules techniques de la Communauté de Communes de la Pieve de l'ornano et du Taravo

Numéro de référence: 20230503
II.1.2)Code CPV principal
50000000 Services de réparation et d'entretien
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

la présente consultation concerne des prestations de maintenance, de dépannage et de réparation et de contrôles réglementaires des véhicules de collecte, de service et d'engins appartenant à la Communauté de communes de la Pieve de l'ornano et du Taravo, lourds et légers.

Il s'agit d'un marché public relevant de la technique d'achat de l'accord-cadre

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

entretien, dépannage et réparation véhicules légers (PTCA ≤ 3,5t)

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50000000 Services de réparation et d'entretien
34100000 Véhicules à moteur
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM01 Corse-du-Sud
Lieu principal d'exécution:

territoire de la communauté de communes

II.2.4)Description des prestations:

les prestations de maintenance des véhicules techniques de la CCPOT et plus particulièrement le lot no1 relatif à l'entretien, dépannage et réparation véhicules légers (PTCA ≤ 3,5t)

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

se référer aux documents de consultation

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

entretien, dépannage et réparation BOM (16t ≤ PTCA ≤19t)

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50000000 Services de réparation et d'entretien
34100000 Véhicules à moteur
34144510 Véhicules pour ordures
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM01 Corse-du-Sud
Lieu principal d'exécution:

territoire de la communauté de communes

II.2.4)Description des prestations:

les prestations de maintenance des véhicules techniques de la CCPOT et plus particulièrement le lot no2 relatif à l' entretien, dépannage et réparation BOM (16t ≤ PTCA ≤19t)

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

se référer aux documents de consultation

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

entretien, dépannage et réparation Camion de Tri de bornes (PTCA ≥19t)

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50000000 Services de réparation et d'entretien
34100000 Véhicules à moteur
34144510 Véhicules pour ordures
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM01 Corse-du-Sud
Lieu principal d'exécution:

territoire de la communauté de communes

II.2.4)Description des prestations:

les prestations de maintenance des véhicules techniques de la CCPOT et plus particulièrement le lot no2 relatif à l' entretien, dépannage et réparation BOM (16t ? ptca ?19t)

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

se référer aux documents de consultation

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

entretien, dépannage et réparation Camion grappin (PTCA ≥ 19t)

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50000000 Services de réparation et d'entretien
34100000 Véhicules à moteur
42420000 Godets, pelles, grappins et grips pour grues ou excavateurs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM01 Corse-du-Sud
Lieu principal d'exécution:

territoire de la communauté de communes

II.2.4)Description des prestations:

les prestations de maintenance des véhicules techniques de la CCPOT et plus particulièrement le lot no2 relatif à l' entretien, dépannage et réparation BOM (16t ? ptca ?19t)

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

se référer aux documents de consultation

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

entretien, dépannage et réparation des Bennes à ordures ménagères

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50000000 Services de réparation et d'entretien
34144511 Bennes à ordures
42416210 Dispositifs de levage de bennes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM01 Corse-du-Sud
Lieu principal d'exécution:

territoire de la communauté de communes

II.2.4)Description des prestations:

les prestations de maintenance des véhicules techniques de la CCPOT et plus particulièrement le lot no2 relatif à l' entretien, dépannage et réparation BOM (16t ? ptca ?19t)

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

se référer aux documents de consultation

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

se référer aux documents de consultation

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

se référer aux documents de consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 26/06/2023
Heure locale: 14:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 27/06/2023
Heure locale: 14:00
Lieu:

cao de la Communauté de Communes

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

membres de la CAO exclusivement

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Ville: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Pays: France
Téléphone: +33 495328866
Fax: +33 495323855
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
22/05/2023