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Services - 316979-2020

07/07/2020    S129

France-Gennevilliers: Services d'études

2020/S 129-316979

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Boucle Nord de Seine
Numéro national d'identification: fr105
Adresse postale: 1 bis rue de la Paix
Ville: Gennevilliers
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92230
Pays: France
Point(s) de contact: Service juridique — bureau 14
Courriel: franck.meurgey@bouclenorddeseine.fr
Téléphone: +33 170484872
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.achatpublic.com/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Autre activité: Etablissement public territorial Boucle Nord de Seine

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Maîtrise d'œuvre urbaine et sociale (MOUS) pour le relogement et l'accompagnement des ménages impactés par la concession d'aménagement multisites PSG/Berges de Seine

Numéro de référence: EP2009
II.1.2)Code CPV principal
79311000 Services d'études
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Maîtrise d'œuvre urbaine et sociale (MOUS) pour le relogement et l'accompagnement des ménages impactés par la concession d'aménagement multisites Porte Saint-Germain/Berges de Seine à Argenteuil.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 130 972.10 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
85321000 Services sociaux administratifs
85322000 Programme d'action communale
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Lieu principal d'exécution:

Territoire de la commune d'Argenteuil (95100).

II.2.4)Description des prestations:

Maîtrise d'œuvre urbaine et sociale (MOUS) pour le relogement et l'accompagnement des ménages impactés par la concession d'aménagement multisites Porte Saint-Germain/Berges de Seine à Argenteuil.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

En application des dispositions des articles L. 2111-1 et L. 2112-2 du code de la commande publique, l'exécution du présent marché public comporte une clause sociale d'insertion obligatoire. La clause d'insertion en question est applicable au présent marché public, tel qu'il est indiqué dans le CCAP.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 028-064682
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 1
Lot nº: 1
Intitulé:

Maîtrise d'œuvre urbaine et sociale pour le relogement et l'accompagnement des ménages impactés par la concession d'aménagement multisites Porte Saint-Germain/Berges de Seine à Argenteuil

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
02/07/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Association Soliha Paris, Hauts de Seine, Val d'Oise
Numéro national d'identification: fr105
Adresse postale: 29 rue Tronchet
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75008
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 130 972.10 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée
Valeur hors TVA: 37 240.00 EUR
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:

Prestations de déménagements,

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le présent marché public est un appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1o, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché public de prestations intellectuelles (prestations de services), conformément aux dispositions des articles L. 1111-4 et R. 2121 6 du code de la commande publique. Le présent contrat est un marché public qui a été conclu à prix mixtes:

- il s'agit tout d'abord d'un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum et sans montant maximum, conformément aux dispositions des articles R. 2162 1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur émettra en fonction de ses besoins, un ou plusieurs bons de commande durant l'exécution du présent marché public; ces prestations étant répertoriées dans le Bordereau des prix unitaires (BPU),

- il s'agit également d'un marché public incluant des prestations forfaitaires rémunérées par application de la Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF). Le présent marché public à débuté à compter de sa date de notification au titulaire par voie électronique jusqu'à la fin de toute obligation en découlant. La durée totale du présent marché public ne pourra excéder 4 ans. L'offre complète du titulaire du présent marché public pourra être communiquée dans le respect des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration (CRPA). La demande de communication de documents achevés devra être effectuée de préférence par écrit auprès du Service Juridique de l'établissement public territorial Boucle Nord de Seine (Service Juridique, bureau 14, 1 bis rue de la Paix, 92230 Gennevilliers). La présente procédure de mise en concurrence pourra également faire l'objet d'un recours de pleine juridiction, exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution. il s'agit d'un avis obligatoire.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Ville: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459
Adresse internet: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: Préfecture de Région Île-de-France, 29 rue Barbet de Jouy
Ville: Paris Cedex 07
Code postal: 75007
Pays: France
Téléphone: +33 144426375
Fax: +33 145554702
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Services du greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Ville: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459
Adresse internet: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
03/07/2020