Services - 317042-2019

08/07/2019    S129    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Orly: Services de vente ou d'achat d'immeubles

2019/S 129-317042

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Grand-Orly Seine Bièvre
Adresse postale: 11 avenue Henri Farman — BP 748
Ville: Orly Aérogare Cedex
Code NUTS: FR107
Code postal: 94398
Pays: France
Courriel: claire.charrier@grandorlyseinebievre.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.grandorlyseinebievre.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://marches.maximilien.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Mandat immobilier dans le cadre de la vente de locaux de bureaux à Arcueil pour le compte de l'établissement public territorial — Grand-Orly Seine Bièvre

Numéro de référence: 1900027
II.1.2)Code CPV principal
70121000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Mandat immobilier dans le cadre de la vente de locaux de bureaux à Arcueil pour le compte de l'établissement public territorial — Grand-Orly Seine Bièvre. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il sera attribué à un maximum de 2 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Il donnera lieu à la conclusion d'une (ou plusieurs) convention (s) de mandat avec le (chacun des) titulaire(s) valant marché(s) subséquent(s).

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 90 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
70121100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107
Lieu principal d'exécution:

Territoire de l'établissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent accord-cadre a pour objet de passer un mandat simple (ou non-exclusif) avec 2 intermédiaires immobiliers, sous réserve d'un nombre suffisant de réponses, qui seront chargés de rechercher un acquéreur dans le cadre de la cession des locaux précités situés à Arcueil. Il pourra également faire l'objet d'une convention de mandat (mandat simple) pour la recherche de nouveaux locaux permettant d'accueillir les agents actuellement présents dans le bâtiment concerné par la vente. Le mandat proposé par les titulaires devra être conforme à la loi nº 70-9 du 2.1.1970 et au décret nº 72-678 du 20.7.1972. Les clauses d'exclusivité ne sont pas acceptées.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Méthodologie et organisation / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Compétences (qualifications, expérience) / Pondération: 25
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 019-040965
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 1900027
Intitulé:

Mandat immobilier dans le cadre de la vente de locaux de bureaux à Arcueil pour le compte de l'établissement public territorial — Grand-Orly Seine Bièvre

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
15/05/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 12
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: DPR Investissement (Arthur Loyd Investissement)
Adresse postale: 88 avenue Charles de Gaulle
Ville: Paris
Code NUTS: FR101
Code postal: 92200
Pays: France

Adresse internet: http://www.arthurloyd.com

Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 54 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 1900027
Intitulé:

Mandat immobilier dans le cadre de la vente de locaux de bureaux à Arcueil pour le compte de l'établissement public territorial — Grand-Orly Seine Bièvre

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
15/05/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 12
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Nexity Conseil et Transaction
Adresse postale: 47 avenue de la Grande Armée, CS 61714
Ville: Paris
Code NUTS: FR101
Code postal: 75782
Pays: France

Adresse internet: http://Ct.nexity.fr

Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 90 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

L'accord-cadre a été attribué à 2 opérateurs économiques. La part de la commission proposée par un des opérateurs est de 0,3 % (soit 54 000 EUR HT). La part de la commission proposée par le 2e opérateur est de 0,5 % (soit 90 000 EUR HT).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77008
Pays: France

Adresse internet: http://www.melun.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
04/07/2019