Services - 317121-2019

08/07/2019    S129    - - Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Quimperlé: Études de faisabilité, service de conseil, analyse

2019/S 129-317121

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
CA Quimperlé communauté
1 rue Andrei Sakharov — CS 20245
Quimperlé Cedex
29394
France
Téléphone: +33 298350940
Courriel: guillaume.raguin@quimperle-co.bzh
Code NUTS: FRH02

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.quimperle-communaute.bzh

Adresse du profil d’acheteur: https://marches.megalisbretagne.org/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Réalisation d'une étude sur le transfert de la compétence eaux pluviales à Quimperlé communauté (29) et d'un schéma directeur des eaux pluviales à l'échelle de l'intercommunalité

Numéro de référence: 20190018
II.1.2)Code CPV principal
71241000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Quimperlé communauté prépare le transfert eaux pluviales à l'échéance du 1.1.2020. Afin d'anticiper ce transfert, la communauté d'agglomération de Quimperlé communauté souhaite faire réaliser par un prestataire extérieur une étude diagnostique et l'élaboration de scénarios de transfert du service de gestion des eaux pluviales urbaines. Cette étude doit permettre à Quimperlé communauté de retenir une stratégie de transfert adaptée à ses besoins en fonction de paramètres techniques, financiers et humains, et d'analyser les impacts du transfert. Suite au transfert, Quimperlé communauté souhaite poursuivre la réflexion sur la gestion des eaux pluviales via l'établissement d'un schémas directeur, outil nécessaire à une détermination réaliste des charges transférées à l'intercommunalité.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71241000
71353100
90733400
71330000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH02
II.2.4)Description des prestations:

Ce marché a été publié au BOAMP mais n'a pas été publié au JOUE pour rejet informatique: déclaration sans suite et relance du marché.

Le marché n'a pas été attribué car l'avis transmis par le BOAMP a été rejeté par l'Office des publications de l'Union européenne et donc non publié sur TED. Quimperlé communauté n'est donc pas en mesure de prouver avoir reçu confirmation de la réception de l'avis par l'OPUE mentionné à l'article R. 2131-20 du code de la commande publique français et a décidé de relancer la publication de l'avis.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Méthodologie / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: Expérience et compétences personnel assigné / Pondération: 25
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Rennes
Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte
Rennes Cedex
35044
France
Courriel: greffe-ta-rennes@juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Médiateur des entreprises
La saisine se fait uniquement en ligne
Paris
France

Adresse internet: https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises/mediation

VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Greffe du tribunal administratif de Rennes
Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte
Rennes Cedex
35044
France
Courriel: greffe-ta-rennes@juradm.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
03/07/2019