Services - 317151-2020

07/07/2020    S129

France-Saint-Julien-en-Genevois: Services de livraison de repas

2020/S 129-317151

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté de communes du Genevois
Numéro national d'identification: 24740069000019
Adresse postale: Bâtiment Athéna, entrée 2, 38 rue Georges de Mestral, Archamps technopole
Ville: Saint-Julien-en-Genevois Cedex
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Code postal: 74166
Pays: France
Courriel: marches-sccp@cc-genevois.fr
Téléphone: +33 450959260
Fax: +33 450959269

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.cc-genevois.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.collectivitesdugenevois74.net

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Conception et livraison de repas pour les Établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE) de la Communauté de communes du Genevois

Numéro de référence: 202010_ccg_restauration
II.1.2)Code CPV principal
55521200 Services de livraison de repas
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

— la prestation consiste en la conception (préparation) et la livraison de repas, en liaison froide, des Établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE) gérés par la CCG, du lundi au vendredi, hors jours fériés et périodes de fermeture (sept semaines/an pour chaque EAJE, fixées de manière échelonnée [sauf les deux semaines des vacances de noël durant lesquelles le service est complètement fermé): un planning précis sera transmis au démarrage du marché];

— le prestataire devra être en mesure de répondre ponctuellement à des demandes de livraison sur nos deux autres multi-accueils à Neydens (74160 — 45 places) et à Viry (74580 — 24 places), en cas d'absence de leur cuisinier;

— les classes d'âge accueillies au sein des EAJE sont les suivantes:

—— bébé: six-douze mois;

—— moyen: 12-18 mois;

—— grand: 18-36 mois;

— les repas sont préparés dans les cuisines de l'entreprise TIT.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 136 404.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
55521200 Services de livraison de repas
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
II.2.4)Description des prestations:

— la prestation consiste en la conception (préparation) et la livraison de repas, en liaison froide, des Établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE) gérés par la CCG, du lundi au vendredi, hors jours fériés et périodes de fermeture (sept semaines/an pour chaque EAJE, fixées de manière échelonnée [sauf les deux semaines des vacances de noël durant lesquelles le service est complètement fermé): un planning précis sera transmis au démarrage du marché];

— le prestataire devra être en mesure de répondre ponctuellement à des demandes de livraison sur nos deux autres multi-accueils à Neydens (74160 — 45 places) et à Viry (74580 — 24 places), en cas d'absence de leur cuisinier;

— les classes d'âge accueillies au sein des EAJE sont les suivantes:

—— bébé: six-douze mois;

—— moyen: 12-18 mois;

—— grand: 18-36 mois;

— les repas sont préparés dans les cuisines de l'entreprise TIT.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 067-159474
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
02/07/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Leztroy
Adresse postale: PAE du Pays Rochois
Ville: La Roche-sur-Foron
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Code postal: 74800
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 136 404.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269

Adresse internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent:

— référé pré-contractuel avant la signature du contrat (articles L. 551-1 et s. code de justice administrative);

— le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (articles L. 551-13 et s. code de justice administrative);

— recours en validité du contrat par les tiers au contrat un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
03/07/2020