Services - 317210-2020

07/07/2020    S129

France-Paris: Services informatiques

2020/S 129-317210

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Conseil national ordre des pharmaciens
Numéro national d'identification: 78435954900010
Adresse postale: 4 avenue Ruysdaël
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75008
Pays: France
Point(s) de contact: Eric Cavillon
Courriel: ecavillon@ordre.pharmacien.fr
Téléphone: +33 156213434
Fax: +33 156213499

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ordre.pharmacien.fr/

Adresse du profil d’acheteur: http://ordre-pharmacien.e-marchespublics.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Ordre professionnel, non pouvoir adjudicateur au sens de l'article L. 1211-1 du code de la commande publique
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché d'hébergement du dossier pharmaceutique et des services associés 2020

II.1.2)Code CPV principal
72500000 Services informatiques
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché a pour objet la mise en œuvre, l'intégration, la maintenance et le maintien en condition opérationnelle d'une plate-forme d'hébergement de données (y compris données de santé à caractère personnel).

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 22 000 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72500000 Services informatiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché a pour objet la mise en œuvre, l'intégration, la maintenance et le maintien en condition opérationnelle d'une plate-forme d'hébergement de données (y compris données de santé à caractère personnel). Cette plate-forme héberge le dossier pharmaceutique et des services de sécurité de la chaîne de médicaments destinés aux acteurs pharmaceutiques. Cela inclut la fourniture des composants matériels et logiciels (et l'acquisition des droits d'usage de logiciels pour le périmètre cible), des services d'accompagnement associés ainsi que les prestations d'intégration et de maintien en condition opérationnelle de la solution.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité de l'organisation, des méthodes, des procédures et des équipes retenues / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Moyens organisationnels et techniques mis en œuvre pour assurer la sécurité de l'hébergement des données de santé personnelles et des échanges / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Capacité opérationnelle / Pondération: 30
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 208-507748
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Le pouvoir adjudicateur n'attribuera aucun autre marché sur la base de l'avis de préinformation ci-dessus

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 19-161555
Lot nº: 1
Intitulé:

Marché d'hébergement du dossier pharmaceutique et des services associés 2020

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
02/06/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Docaposte
Adresse postale: 45/47 boulevard Paul Vaillant Couturier
Ville: Ivry-sur-Seine
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Code postal: 94200
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 22 000 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 22 035 719.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le CNOP informe les candidats qu'il n'était pas soumis aux règles de la commande publique jusqu'au 1.1.2020. Il a engagé néanmoins une procédure de mise en concurrence avec négociation, dont les règles s'inspirent de celles prévues par le CCP.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: TGI Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33 144325151

Adresse internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Voies de recours civils de droit commun.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
03/07/2020