Marché de travaux - 317260-2022
14/06/2022    S113

France-Bouguenais: Travaux de restructuration

2022/S 113-317260

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Mairie de Bouguenais
Adresse postale: 1 rue de la Commune de Paris - BP 4109
Ville: BOUGUENAIS CEDEX
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44341
Pays: France
Courriel: marchespublics@ville-bouguenais.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.bouguenais.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://ville-bouguenais.e-marchespublics.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Restructuration des sanitaires des écoles maternelle Dolto, maternelle et élémentaire Fougan de Mer à Bouguenais

II.1.2)Code CPV principal
45454000 Travaux de restructuration
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

L'objet de ces travaux est d'améliorer le confort des utilisateurs, de mettre aux normes certains équipements et aussi de recréer une certaine intimité en créant des cabines individuelles. Une première consultation a été lancée précédemment sur les 2 sites Maternelle DOLTO et Elémentaire Fougan de Mer dans le but de retirer les matériaux présentant des fibres d'amiante et de pouvoir restructurer les sanitaires dans le respect de la règlementation (lots 1 et 2). Sur l'école maternelle Fougan de mer, le diagnostic amiante n'a révélé aucune présence de fibre dans les matériaux impactés par les futurs travaux.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 193 066.50 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

gros oeuvre, carrelage, faïence

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45454000 Travaux de restructuration
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
II.2.4)Description des prestations:

gros oeuvre, carrelage, faïence

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Plomberie - Électricité - Ventilation

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45454000 Travaux de restructuration
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
II.2.4)Description des prestations:

Plomberie - Électricité - Ventilation

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Menuiseries intérieures - Cloisons - Faux plafonds

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45454000 Travaux de restructuration
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
II.2.4)Description des prestations:

Menuiseries intérieures - Cloisons - Faux plafonds

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Peinture

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45454000 Travaux de restructuration
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
II.2.4)Description des prestations:

Peinture

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:

marchés inférieurs aux seuils européens, passés par voie de procédure adaptée

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3
Intitulé:

gros oeuvre, carrelage, faïence

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
09/06/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SATEM
Adresse postale: 7 Impasse de la Hache
Ville: CARQUEFOU
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44470
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 65 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 4
Intitulé:

Plomberie - Électricité – Ventilation

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
09/06/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: LA REGIONALE
Adresse postale: 15 RUE MARCEL DASSAULT
Ville: SAINTE LUCE SUR LOIRE
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44980
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 56 552.54 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 5
Intitulé:

Menuiseries intérieures - Cloisons - Faux plafonds

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SOGEA ATLANTIQUE BTP – SISTEO
Adresse postale: 9 RUE DU TONNELIER
Ville: SAINT HERBLAIN
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44803
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 65 935.58 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 6
Intitulé:

Peinture

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
09/06/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: FREMY PEINTURE DECORATION
Adresse postale: Rue du Daguenet
Ville: ANGERS
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
Code postal: 49100
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 5 578.38 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

AAPC publié le 04 mars 2022 sur le profil d'acheteur, le site de la ville et au BOAMP

Modalités de consultation du contrat : suite à une demande préalable écrite adressée au service Marchés Publics de la mairie de Bouguenais, située au 1 rue de la Commune de Paris - bP 4109 - 44341 BOUGUENAIS Cedex, les pièces du marché seront, dans le respect des secrets protégés par la loi, consultables sur rendez-vous au sein des locaux de la ville et en présence d'un représentant de la collectivité

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile gloriette - CS 24111
Ville: Nantes cedex
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 0240994600
Fax: +33 0240994658
Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Référé précontractuel : jusqu’à la signature du marché

Référé contractuel : à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution au JOUE

Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de deux mois suivant la publication/notification de la décision attaquée

Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché : dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Mairie de Bouguenais – service Marchés Publics
Adresse postale: 1 rue de la Commune de Paris – BP 4109
Ville: Bouguenais cedex
Code postal: 44341
Pays: France
Courriel: marchespublics@ville-bouguenais.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/06/2022