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Services - 317291-2019

08/07/2019    S129    Services - Informations complémentaires - Procédure ouverte 

France-Toulouse: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux

2019/S 129-317291

Rectificatif

Avis d'information complémentaire ou avis rectificatif

Services

(Supplément au Journal officiel de l'Union européenne, 2019/S 106-259279)

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CHU de Toulouse
Numéro national d'identification: 26310012500016
Adresse postale: hôtel-Dieu Saint-Jacques, 2 rue Viguerie, TSA 80035
Ville: Toulouse Cedex 9
Code NUTS: FRJ23
Code postal: 31059
Pays: France
Courriel: cam@chu-toulouse.fr
Téléphone: +33 561778477
Fax: +33 561778516

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.chu-toulouse.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations d'optimisation fiscale et de conseil en fiscalité

Numéro de référence: Optimisation fiscale
II.1.2)Code CPV principal
79200000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La consultation concerne une prestation de service de conseil en fiscalité en matière de:

— taxe sur salaires,

— taxe sur la valeur ajoutée,

— impôt sur les sociétés,

— crédit d'impôt compétitivité emploi,

— livraison à soi-même,

— taxe d'habitation,

— taxe foncière,

— taxe d'apprentissage,

— toute assistance juridique relative aux sujets de fiscalité.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
03/07/2019
VI.6)Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 106-259279

Section VII: Modifications

VII.1)Informations à rectifier ou à ajouter
VII.1.2)Texte à rectifier dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Endroit où se trouve le texte à rectifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Au lieu de:
Date: 04/07/2019
Heure locale: 12:00
Lire:
Date: 10/07/2019
Heure locale: 12:00
VII.2)Autres informations complémentaires: