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Marché de travaux - 317457-2019

08/07/2019    S129

France-Saint-Denis: Travaux de construction de bâtiments liés aux transports ferroviaires

2019/S 129-317457

Avis de marché – secteurs spéciaux

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Société du Grand Paris
Adresse postale: Immeuble le Cézanne, 30 avenue des Fruitiers
Ville: Saint-Denis
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93200
Pays: France
Point(s) de contact: Edouard Vergnault — +33 174884302
Courriel: marches-sgp@societedugrandparis.fr
Téléphone: +33 182462000
Fax: +33 182462031
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.societedugrandparis.fr
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://www.marchespublics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=404666&orgAcronyme=s2d
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=431321&orgAcronyme=s2d
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

TCE 17.1.1 — Travaux d'aménagement TCE du secteur Le Bourget Aéroport de la ligne 17 Nord du Grand Paris Express

Numéro de référence: 2019PN039_Candidature
II.1.2)Code CPV principal
45213320 Travaux de construction de bâtiments liés aux transports ferroviaires
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation concerne les travaux d'aménagement tous corps d'état du secteur Le Bourget Aéroport (gares et ouvrages annexes) de la ligne 17 Nord du Grand Paris Express, après que les travaux de génie civil aient été majoritairement réalisés par le titulaire du marché de génie civil. Sont inclus dans la présente procédure des travaux de clos couvert des ouvrages en surface, de second œuvre, de finitions, d'équipements techniques notamment Courants forts (CFO), Chauffage ventilation et climatisation (CVC), Courants faibles (CFA), plomberie et des travaux de Voirie réseaux divers (VRD). Plus de détails dans l'annexe du présent AAPC, téléchargeable via la procédure décrite dans la section VI.3).

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45310000 Travaux d'équipement électrique
45261100 Travaux de charpente
45262522 Travaux de maçonnerie
45311200 Travaux d'installations électriques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Lieu principal d'exécution:

Seine Saint-Denis.

II.2.4)Description des prestations:

Le marché concerne le secteur Le Bourget Aéroport comprenant: la gare Le Bourget Aéroport et 2 ouvrages annexes (ouvrage 3407 p et ouvrage 3500 p). Ce marché s'inscrit dans le cadre de la réalisation de la ligne 17 Nord du Grand Paris Express pour une mise en service pour les jeux olympiques et paralympiques de Paris en 2024. Détails complémentaires dans l'annexe du présent AAPC, téléchargeable via la procédure décrite dans la section VI.3).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre maximal: 8
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

La société du Grand Paris procède à une sélection des candidats au regard des critères pondérés suivants:

— critère nº 1: références pour des travaux similaires: 60 %,

— critère nº 2: note d'organisation générale: 40 % plus de détails ci-après section III.1.3) et dans l'annexe à l'AAPC.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Achats de travaux, quelle qu'en soit la valeur, susceptibles d'être effectués dans le cadre d'avenants et dans les conditions prévues dans les documents du marché et possibilité de conclure des marchés de travaux ayant pour objet la réalisation d'ouvrages similaires sans nouvelle mise en concurrence.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les échanges liés aux demandes de précisions seront effectués uniquement via la plate-forme PLACE, avec un délai de réponse qui sera précisé, la date et l'heure de réception indiquées par l'horodateur de la plate-forme faisant foi. Voir la suite du présent paragraphe dans l'annexe AAPC.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Chaque candidat indique s'il se présente seul ou en groupement. Le candidat fournit le formulaire «lettre de candidature DC1», avec le cas échéant désignation du mandataire par ses cotraitants (ou équivalent), disponible à l'adresse suivante:www.marches-publics.gouv.fr — Consultation en cours recherche rapide le numéro 2019pn039. Si le candidat est en redressement judiciaire, il joint à ce formulaire une copie du ou des jugements prononcés. Le candidat fournit également les pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

1) le chiffre d'affaires global des 3 derniers exercices disponibles et la part affectée respectivement aux prestations clos couvert, second œuvre et équipement techniques (corps d'état architecturaux et corps d'état techniques);

2) uniquement pour le mandataire pour lequel l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi, les bilans ou extraits de bilans des 3 dernières années sont demandés. Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par l'entité adjudicatrice s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des documents demandés relatifs à sa capacité financière.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

L'opérateur économique ou le groupement d'opérateurs économiques devra justifier d'un chiffre d'affaires annuel global minimal sur les 3 dernières années de: 20 000 000 EUR. Pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité économique et financière après avoir téléchargé le fichier à l'adresse suivante: www.marchespublics.gouv.fr (fichiers Excel — onglet capacités — 2019pn039 — cadre de réponse), le fichier renseigné devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Chaque candidat ou chacun des membres du groupement en cas de présentation en groupement d'opérateurs économiques, ainsi que leurs sous-traitants doit fournir pour son entreprise les documents listés ci-après pour attester de sa capacité:

1) références: il est demandé au candidat une liste de 10 références maximum, avec a minima 1 référence et a maxima 2 références significative(s) par thème, réceptionnées ou en cours sur les 8 dernières années concernant des marchés de travaux tous corps d'état d'ouvrages, accueillant du public, d'importance et de technicité similaires ou comparables. Les références doivent ainsi montrer la capacité technique et professionnelle dans les thèmes suivants:

— gestion d'un projet tous corps d'état: nombre de corps d'état coordonnés,

— gestion des interfaces avec d'autres marchés de travaux (dont coactivité): nombre de marchés de travaux en coactivité,

— réalisation d'un ouvrage dans le respect de dispositions architecturales exigeantes,

— réalisation d'un ouvrage dans un site urbain complexe,

— réalisation d'équipements techniques complexes: désenfumage, courants forts et courants faibles une même référence (projet) peut être utilisée pour couvrir tout ou partie de ces thèmes. Le candidat doit justifier qu'il a assuré la responsabilité visée pour chaque thème. Si le candidat présente plus de 2 références par thème, seules les 2 plus récentes sont analysées et prises en compte;

2) déclaration des effectifs une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour chacune des 3 dernières années, ainsi que la part des effectifs affectés à des prestations d'encadrement;

3) moyens humains une description des moyens dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations de même nature que celles du marché, notamment:

— les titres d'études et professionnels des responsables de conduite de travaux de même nature que celle du marché,

— les effectifs et l'importance du personnel d'encadrement pour:

—— la synthèse et les études d'exécution par corps d'état,

—— les tests, les essais et la mise en service;

4) note d'organisation générale: le candidat produit une note d'organisation générale de 15 pages maximum (taille 11 type Arial). Voir la suite du présent paragraphe dans l'annexe AAPC.

III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % du montant du marché est prévue. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande.

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Financement sur fonds propres et par emprunts et/ou subventions. Le délai maximal de paiement est fixé à 30 à compter de la constatation du service fait par le maître de l'ouvrage. Le délai de constatation du service fait est fixé à 15 jours à compter de la transmission par le titulaire du projet de décompte mensuel dans l'outil de dématérialisation des demandes de paiements. Le marché est traité à prix révisable. Versement d'avance prévue au marché et d'acomptes. La modalité de paiement sur compte unique peut être exigée pour garantir une rapidité et une efficacité des paiements, au regard de l'importance de traitement administratif et financier que requiert le projet du Grand Paris Express.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est exigée. En cas de groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire. Il est précisé qu'un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement. Lorsqu'un opérateur économique est mandataire d'un groupement, il ne peut se présenter en agissant à la fois en qualité de membre d'un ou de plusieurs groupements ni en qualité de candidat individuel.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 30/09/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 12 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Nombre et montant des primes à attribuer: les candidats non retenus ayant présenté une offre finale conforme aux exigences fixées dans le règlement de la consultation pourront recevoir une prime maximale de 50 000 EUR (HT). Le présent marché est à prix mixtes. Il comprend une première partie à prix forfaitaires et unitaires par ouvrage et une seconde partie à bons de commande traitée à prix unitaires avec un montant minimum et un montant maximum, conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-13 du code de la commande publique. Les documents disponibles sont:

— le présent avis et son annexe,

— le cadre de réponse,

— la fiche référence,

— le cadre de questions/réponses,

— DC1 version 2019.

Ils sont disponibles sur www.marches-publics.gouv.fr — Consultation en cours recherche rapide le numéro 2019pn039. Les informations relatives à la dématérialisation de la procédure sont disponibles dans l'annexe du présent avis/

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Adresse internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
03/07/2019