Fournitures - 317571-2020

07/07/2020    S129

France-Paris: Matériaux et structures de construction; produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques)

2020/S 129-317571

Avis de marché – secteurs spéciaux

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Poste Immo
Adresse postale: 111 boulevard Brune
Ville: Paris Cedex 14
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 75618
Pays: France
Courriel: pierre.le-floch@poste-immo.fr
Téléphone: +33 670434478

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://e-sourcing.extra.laposte.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://e-sourcing.extra.laposte.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://e-sourcing.extra.laposte.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6)Activité principale
Services postaux

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord de partenariat pour la fourniture de dalles minérales de faux plafonds

II.1.2)Code CPV principal
44000000 Matériaux et structures de construction; produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques)
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La société désignée dans le cadre de la procédure de mise en concurrence conclura un «Accord de partenariat» qui vise à établir un référentiel transparent et équitable de produits.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:

France.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de dalles minérales de faux plafonds suivant le cahier des charges qui sera fournis aux candidats sélectionnés.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Dans le cadre de sa durée globale l'accord de partenariat aura une période ferme de douze mois (soit un an) et sera reconductible quatre fois par tacite reconduction.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 20
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Les critères de sélection seront les «capacités économiques et financières» et les «capacités techniques» évaluées sur la base des éléments demandés aux rubriques III.1) à III.3) du présent avis de publicité.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le candidat remettra, sur la plate-forme MAG e-Sourcing:

1) un extrait K-bis ou équivalence;

2) s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;

3) une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2145-7 à 10 du code de la commande publique.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le candidat remettra, en même temps que la demande de participation, les documents indiqués ci-dessous:

A) une description des principales activités de la société avec la mention de la répartition en pourcentage du chiffre d'affaires;

B) une déclaration indiquant le chiffre d'affaires des trois derniers exercices reprenant les CA globaux, CA relatifs aux prestations auxquelles se réfère le marché:

— de l'entreprise candidate;

— de l'ensemble des entreprises en cas de groupement;

— de la société mère dans le cas où celle-ci se porterait garante de la capacité économique, technique ou financière du candidat.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le candidat remettra, en même temps que la demande de participation, les documents indiqués ci-dessous:

A) description de la gamme de produits, protocoles de pose, agréments et certificats associés obtenus ou en cours d'obtention (CE, avis technique, CERFF, norme NF…);

B) attestations de références pour des prestations similaires au cours des trois dernières années;

C) attestation garantissant la facilité d'approvisionnement des produits pour l'ensemble des candidats aux marchés de travaux ou marchés globaux et cela quelque soit le chantier;

D) description de l'équipement technique et des mesures employées par le candidat pour assurer la production nécessaire;

E) une description du positionnement du candidat sur le référencement de toute ou partie de ses produits aux FDES (norme NF-P 01-010), sur une certification produits (étiquetage, marque NF environnement, Écoprofils, Écolabels officiels) et sur une certification système (process, ISO 900_, ISO 1400_) ou sur tout document équivalent.

III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction: des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à confirmer l'intérêt ou dans l'invitation à présenter une offre ou à négocier.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 27/07/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au: 31/12/2020
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Avant de procéder à l'examen des candidatures, si le mandataire du groupement d’entreprises «Pôle immobilier» constate que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, il pourra demander à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai identique pour tous.

L'«accord de partenariat» objet de la procédure n’est ni un marché ni un accord-cadre au sens du code de la commande publique. Toutefois, le groupement «Pôle immobilier» souhaite choisir son titulaire au terme d'une procédure transparente qui respecte l'égalité entre les candidats. Cette procédure est initiée par la publication du présent avis. Elle sera suivie par des négociations avec les candidats admis à participer. Cette procédure ne constitue pas une «procédure de passation» formalisée au sens du code de la commande publique précitée. Les rubriques II.1.2), II.1.3), IV.1.1), VI.4.1) et VI.4.3) ont été renseignées par défaut mais ne doivent pas être prises en compte.

En effet, la signature de l'«accord de partenariat» ne donnera lieu à aucune commande ni à aucun paiement au bénéfice de son titulaire de la part des membres du groupement de commandes pôle immobilier.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Ville: Paris Cedex 17
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
02/07/2020