Fournitures - 317577-2020

07/07/2020    S129

France-Strasbourg: Autobus articulés

2020/S 129-317577

Avis de marché – secteurs spéciaux

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Compagnie des transports strasbourgeois
Adresse postale: 14 rue de la Gare-aux-Marchandises
Ville: Strasbourg
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
Code postal: 67035
Pays: France
Point(s) de contact: Estelle Lopes de Andrade
Courriel: elopes@cts-strasbourg.fr
Téléphone: +333 88777098
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cts-strasbourg.eu/fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: www.alsacemarchespublics.eu
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: www.alsacemarchespublics.eu
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre relatif à la fourniture de bus articulés

Numéro de référence: 2020-M439
II.1.2)Code CPV principal
34121200 Autobus articulés
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

L'accord-cadre et les marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement portent sur la fourniture d'autobus articulés (soit 18 m environ), pour le compte de la Compagnie des transports strasbourgeois.

Cet accord-cadre est constitué de deux lots:

— lot nº 1: fourniture d’autobus articulés GNV,

— lot nº 2: fourniture d’autobus articulés électriques et prestations de maintenance associées.

L'accord-cadre est conclu sans quantité ni volume minimal et avec une quantité maximal de 50 véhicules pour l’ensemble des lots.

Les candidats sont expressément informés que ce volume maximal de 50 véhicules pourra être réparti ou non sur les deux lots. Par conséquent, les titulaires des lots de l’accord-cadre ne pourront prétendre avoir été lésés et prétendre à une quelconque indemnité, s’ils n’étaient pas ou peu sollicités durant la période de validité de l’accord-cadre, cette éventualité leur ayant été clairement exposée dès le démarrage de la consultation.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture d’autobus articulés GNV

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34121200 Autobus articulés
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
II.2.4)Description des prestations:

Le lot nº 1 porte sur la fourniture de 50 autobus articulés GNV maximum.

Les candidats sont expressément informés que ce volume maximal de 50 véhicules pourra être réparti ou non sur les deux lots. Par conséquent, les titulaires des lots de l’accord-cadre ne pourront prétendre avoir été lésés et prétendre à une quelconque indemnité, s’ils n’étaient pas ou peu sollicités durant la période de validité de l’accord-cadre, cette éventualité leur ayant été clairement exposée dès le démarrage de la consultation.

Ce lot nº 1 comprend trois Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) auxquelles les candidats devront obligatoirement répondre en plus de leur offre de base, et que la CTS se réserve la possibilité de conserver ou non lors de l’attribution de l’accord-cadre. Elles ne s’appliqueront pas nécessairement dans tous les marchés subséquents. En outre, dans les marchés subséquents dans lesquels elles seront retenues, elles pourront le cas échéant s’appliquer de manière partielle, c’est-à-dire pour certains véhicules uniquement.

Ces prestations supplémentaires éventuelles sont les suivantes:

— PSE nº 1: fourniture et pose d’un système de comptage des montées et descentes des voyageurs Dialexis ou équivalent;

— PSE nº 2: fourniture et pose d’une antenne Capsys ou équivalent dans l’axes du véhicule;

— PSE nº 3: fourniture et pose d’une caméra de recul.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 21 500 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 96
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture d’autobus articulés électriques et prestations de maintenance associées

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34121200 Autobus articulés
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
II.2.4)Description des prestations:

Le lot nº 2 porte sur la fourniture de 50 autobus articulés électriques et des prestations de maintenance associées.

Les candidats sont expressément informés que ce volume maximal de 50 véhicules pourra être réparti ou non sur les deux lots. Par conséquent, les titulaires des lots de l’accord-cadre ne pourront prétendre avoir été lésés et prétendre à une quelconque indemnité, s’ils n’étaient pas ou peu sollicités durant la période de validité de l’accord-cadre, cette éventualité leur ayant été clairement exposée dès le démarrage de la consultation.

Ce lot nº 2 comprend trois Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) auxquelles les candidats devront obligatoirement répondre en plus de leur offre de base, et que la CTS se réserve la possibilité de conserver ou non lors de l’attribution de l’accord-cadre. Elles ne s’appliqueront pas nécessairement dans tous les marchés subséquents. En outre, dans les marchés subséquents dans lesquels elles seront retenues, elles pourront le cas échéant s’appliquer de manière partielle, c’est-à-dire pour certains véhicules uniquement.

Ces prestations supplémentaires éventuelles sont les suivantes:

— PSE nº 1: fourniture et pose d’un système de comptage des montées et descentes des voyageurs Dialexis ou équivalent;

— PSE nº 2: fourniture et pose d’une antenne Capsys ou équivalent dans l’axes du véhicule;

— PSE nº 3: fourniture et pose d’une caméra de recul.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 38 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 96
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Se référer au règlement de consultation.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Se référer au règlement de consultation.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Se référer au règlement de consultation.

III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

Caution bancaire égale à 5 % du montant total de chaque marché subséquent.

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

— fonds propres,

— conditions de paiement: par chèque ou par virement bancaire selon l'échéancier et les conditions de paiement définies dans le marché.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

— groupement solidaire.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 17/07/2020
Heure locale: 10:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Le marché est passé selon une procédure avec négociation de mise en concurrence européenne en application des articles L. 2124-3, R. 2161-21, R. 2161-22 et R. 2161-23 du code de la commande publique. La date limite de remise des demandes de participation figurant à la rubrique IV.2.2) de l'avis correspond à la date limite de remise des candidatures. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Les candidatures qui ne présentent pas les garanties professionnelles, techniques et financières nécessaires à l'exécution du marché, appréciées au regard des éléments demandés seront éliminées. En cas de groupement ou de recours à un sous-traitant, le candidat devra fournir une lettre de candidature comprenant le nom, la signature et la description des rôles de chacun des sous-traitants ou membres du groupement. Le candidat transmettra également pour chacun d'entre eux l'ensemble des renseignements indiqués aux rubriques du présent avis de marché permettant de justifier de leurs capacités professionnelle, technique, économique et financière.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire
Adresse postale: Cité judiciaire — rue du Général Fabvier
Ville: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France
Téléphone: +33 383908500
Fax: +33 383274984
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Différends liés à la passation: tribunal judiciaire de Nancy/différends liés à l'exécution du marché: convention d'arbitrage (article 1442 à 1491 du code de procédure civile)
Adresse postale: Cité judiciaire — rue du Général Fabvier
Ville: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France
Téléphone: +33 383908500
Fax: +33 383274984
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile (ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes/greffe du tribunal judiciaire de Nancy
Adresse postale: 26C boulevard Wilson/Cité judiciaire, rue du Général Fabvier
Ville: Strasbourg/Nancy
Code postal: 67000/54035
Pays: France
Téléphone: +33 388143208 / +33 383908500
Fax: +33 388143201 / +33 383274984
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
02/07/2020