Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
Abschnitt I: Öffentlicher Auftraggeber
I.1)Name und AdressenOffizielle Bezeichnung: alès Agglomération
Postanschrift: bâtiment Atome 2, rue Michelet BP 60249
Ort: Alès Cedex
NUTS-Code:
FRJ12 GardPostleitzahl: 30105
Land: Frankreich
E-Mail:
Marion.pierredon@alesagglo.frInternet-Adresse(n): Hauptadresse:
http://www.ales.fr I.3)KommunikationWeitere Auskünfte erteilen/erteilt folgende Kontaktstelle:
Offizielle Bezeichnung: direction de la commande publique - ingénierie du Bâtiment
Postanschrift: place de l'hôtel de ville
Ort: Alès
NUTS-Code:
FRJ12 GardPostleitzahl: 30100
Land: Frankreich
E-Mail:
Marion.pierredon@alesagglo.frTelefon: +33 0466564376
Internet-Adresse(n): Hauptadresse:
http://www.achatpublic.com I.4)Art des öffentlichen AuftraggebersRegional- oder Kommunalbehörde
I.5)Haupttätigkeit(en)Allgemeine öffentliche Verwaltung
Abschnitt II: Gegenstand
II.1)Umfang der Beschaffung
II.1.1)Bezeichnung des Auftrags:
prestations de gardiennage et surveillance pour le Pôle Mécanique Alès Cévennes
Referenznummer der Bekanntmachung: 2023SURPOMAC
II.1.2)CPV-Code Hauptteil79713000 Bewachungsdienste
II.1.3)Art des AuftragsDienstleistungen
II.1.4)Kurze Beschreibung:
il s'agit de prestations de gardiennage et de surveillance du Pôle Mécanique Alès Cévennes. Accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum annuel et montant maximum annuel : 180 000 euro(s) HtUne visite sur site est obligatoire, faute de quoi l'offre sera déclarée irrégulière.Les visites de site auront lieu du 1 e r juin au 19 juin après rendez-vous pris par email auprès d'olivierberthelot - olivier.berthelot@alesagglo.fr . La prise de rendez-vous débutera à compter du 1er juin. Les candidats se présenteront à l'accueil du Pôle Mécanique Alès Cévennes, munis du certificat de visite joint au dossier de consultation. Ce certificat dûment complété et signé devra être remis dans l'offre
II.1.5)Geschätzter Gesamtwert
II.1.6)Angaben zu den LosenAufteilung des Auftrags in Lose: nein
II.2)Beschreibung
II.2.2)Weitere(r) CPV-Code(s)79713000 Bewachungsdienste
79714000 Überwachungsdienste
II.2.3)ErfüllungsortNUTS-Code: FRJ12 Gard
II.2.4)Beschreibung der Beschaffung:
exécution de prestations de gardiennage et de surveillance de jour comme de nuit 7 jours/7 (jours fériés compris) de l'ensemble du site du Pôle Mécanique Alès Cévennes situé Vallon de Fontanes, 30520 Saint Martin de Valgalgues
II.2.5)ZuschlagskriterienDer Preis ist nicht das einzige Zuschlagskriterium; alle Kriterien sind nur in den Beschaffungsunterlagen aufgeführt
II.2.6)Geschätzter Wert
II.2.7)Laufzeit des Vertrags, der Rahmenvereinbarung oder des dynamischen BeschaffungssystemsLaufzeit in Monaten: 12
Dieser Auftrag kann verlängert werden: ja
Beschreibung der Verlängerungen:
le présent accord-cadre est conclu pour 1 an reconductible expressément 3 fois jusqu'à son terme. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
II.2.10)Angaben über Varianten/AlternativangeboteVarianten/Alternativangebote sind zulässig: nein
II.2.11)Angaben zu OptionenOptionen: ja
Beschreibung der Optionen:
l'Acheteur public pourra confier au titulaire, en application des articles R.2122-4 et R 2122-7 du Code de la Commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.13)Angaben zu Mitteln der Europäischen UnionDer Auftrag steht in Verbindung mit einem Vorhaben und/oder Programm, das aus Mitteln der EU finanziert wird: nein
II.2.14)Zusätzliche Angaben
Abschnitt III: Rechtliche, wirtschaftliche, finanzielle und technische Angaben
III.1)Teilnahmebedingungen
III.1.1)Befähigung zur Berufsausübung einschließlich Auflagen hinsichtlich der Eintragung in einem Berufs- oder HandelsregisterAuflistung und kurze Beschreibung der Bedingungen:
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion de plein droit relatifs aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (ne pas fournir par le candidat en cas de renseignement de la rubrique F1 du Dc1 (dernière version) ou le Dume)
III.1.2)Wirtschaftliche und finanzielle LeistungsfähigkeitEignungskriterien gemäß Auftragsunterlagen
III.1.3)Technische und berufliche LeistungsfähigkeitEignungskriterien gemäß Auftragsunterlagen
Abschnitt IV: Verfahren
IV.1)Beschreibung
IV.1.1)VerfahrensartOffenes Verfahren
IV.1.3)Angaben zur Rahmenvereinbarung oder zum dynamischen BeschaffungssystemDie Bekanntmachung betrifft den Abschluss einer Rahmenvereinbarung
Rahmenvereinbarung mit einem einzigen Wirtschaftsteilnehmer
IV.1.8)Angaben zum Beschaffungsübereinkommen (GPA)Der Auftrag fällt unter das Beschaffungsübereinkommen: ja
IV.2)Verwaltungsangaben
IV.2.2)Schlusstermin für den Eingang der Angebote oder TeilnahmeanträgeTag: 30/06/2023
Ortszeit: 12:00
IV.2.3)Voraussichtlicher Tag der Absendung der Aufforderungen zur Angebotsabgabe bzw. zur Teilnahme an ausgewählte Bewerber
IV.2.4)Sprache(n), in der (denen) Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können:Französisch
IV.2.6)Bindefrist des AngebotsLaufzeit in Monaten: 6 (ab dem Schlusstermin für den Eingang der Angebote)
IV.2.7)Bedingungen für die Öffnung der AngeboteTag: 03/07/2023
Ortszeit: 10:00
Angaben über befugte Personen und das Öffnungsverfahren:
dates et heure d'ouverture des offres prévisionnelles
Abschnitt VI: Weitere Angaben
VI.1)Angaben zur Wiederkehr des AuftragsDies ist ein wiederkehrender Auftrag: ja
Voraussichtlicher Zeitpunkt weiterer Bekanntmachungen:
marché renouvelable au terme de la durée maximale du contrat (si reconduction)
VI.3)Zusätzliche Angaben:
les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires sont admis. Le mandataire devra être dûment désigné dans la lettre de candidature ou dans le DUME et ne peut représenter en cette qualité plus d'un groupement pour un même marché.en cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution du présent marché.il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement par les opérateurs économiques via le profil acheteur www.achatpublic.com. Les plis devront être transmis sur la plateforme de dématérialisation : www.achatpublic.com. Les candidats doivent impérativement transmettre leurs documents au format de fichiers PDF (les autres formats de fichiers ne sont pas autorisés). La signature de l'offre est facultative lors du dépôt pour cette consultation. En cas de sélection au titre de l'offre économiquement la plus avantageuse, l'acte d'engagement devra être signé au plus tard avant l'attribution (les autres documents de la consultation ne sont pas à signer)
VI.4)Rechtsbehelfsverfahren/Nachprüfungsverfahren
VI.4.1)Zuständige Stelle für Rechtsbehelfs-/Nachprüfungsverfahren VI.4.2)Zuständige Stelle für SchlichtungsverfahrenOffizielle Bezeichnung: tribunal administratif de Nîmes
Postanschrift: 16 Avenue Feuchères CS 88010
Ort: Nimes Cedex
Postleitzahl: 30941
Land: Frankreich
VI.4.3)Einlegung von RechtsbehelfenGenaue Angaben zu den Fristen für die Einlegung von Rechtsbehelfen:
- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat par la personne publique. A partir de la signature du contrat ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). - un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-Et-Garonne ", no 358994). - l'opérateur économique est informé que l'acheteur public, en matière de procédures formalisées, ne procédera à la signature du marché public avec l'attributaire qu'une fois le délai de "Stand Still" écoulé à compter de l'envoi de la lettre de rejet
VI.5)Tag der Absendung dieser Bekanntmachung:23/05/2023