Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurOrganisme de droit public
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Porteur poids lourds équipé d'une benne avec grue auxiliaire
II.1.2)Code CPV principal34140000 Poids lourds
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
Acquisition d'un porteur poids lourds équipé d'une benne à ordures ménagères et d'une grue auxiliaire pour le Muretain Agglo.
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 235 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
Chaque lot sera attribué à un seul opérateur économique.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot 1 — acquisition d'un châssis poids lourds d'un PTAC de 26 tonnes équipé pour pouvoir recevoir le lot no 2 avec extension de garantie d'un an du châssis incluse
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)34140000 Poids lourds
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Lieu principal d'exécution:
Centre technique communautaire, chemin de la plaine des lacs, 31120 Roques.
II.2.4)Description des prestations:
Lot 1: acquisition d'un châssis poids lourds d'un PTAC de 26 tonnes équipé pour pouvoir recevoir le lot no 2 avec extension de garantie d'un an du châssis incluse.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
Prestation supplémentaire facultative: prédisposition technique et administrative pour faire rouler le véhicule au B100 (PSE 1).
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot 2: fourniture et montage d'une benne à ordures ménagères et d'une grue d'environ 19 t mètre de manutention sur le châssis du lot no 1 avec feux à LED et gyrophare à LED inclus.
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)34144511 Bennes à ordures
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Lieu principal d'exécution:
Centre technique communautaire, chemin de la plaine des lacs, 31120 Roques.
II.2.4)Description des prestations:
Lot 2: fourniture et montage d'une benne à ordures ménagères et d'une grue d'environ 19 t mètre de manutention sur le châssis du lot no 1 avec feux à LED et gyrophare à LED inclus.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
Prestations supplémentaires obligatoires:
— pompe hydraulique à débit variable (PSE 1),
— extension de garantie supplémentaire (PSE 2),
— extension de garantie supplémentaire (PSE 3).
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans:
Chaque lot sera attribué à un seul opérateur économique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 22/07/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 22/07/2021
Heure locale: 12:05
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Le marché se décompose en une tranche ferme et une tranche optionnelle. Le délai maximum d'affermissement de la tranche optionnelle 1 est fixé à vingt-quatre mois.
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 Raymond 4
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 Raymond 4
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:21/06/2021