Services - 318253-2015

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10/09/2015    S175    - - Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Clermont: Services d'assurances accidents et maladie

2015/S 175-318253

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Ville de Clermont
7 rue du Général Pershing
À l'attention de: Mlle Peltier Elise
60600 Clermont
France
Téléphone: +33 344508474
E-mail: elise.peltier@mairie-clermont.fr
Fax: +33 344783389

Adresse(s) internet:

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Mairie de Clermont
7 rue du Général Pershing
À l'attention de: Mlle Peltier Elise
60600 Clermont
Téléphone: +33 344508474
E-mail: elise.peltier@mairie-clermont.fr
Fax: +33 344783389

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Mairie de Clermont
7 rue du Général Pershing
À l'attention de: Mlle Peltier Elise
60600 Clermont
Téléphone: +33 344508474
E-mail: elise.peltier@mairie-clermont.fr
Fax: +33 344783389
Adresse internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_RPfdUV0AH-

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Mairie de Clermont
7 rue du Général Pershing
À l'attention de: Mlle Peltier Elise
60600 Clermont
Téléphone: +33 344508474
E-mail: elise.peltier@mairie-clermont.fr
Fax: +33 344783389

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Prestations de services d'assurances — risques statutaires.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 6a:
Code NUTS
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Prestations de services d'assurances pour la Ville de Clermont réparties en un lot unique: risques statutaires.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

66512000

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.8)Lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Toutes les variantes sont autorisées.
II.2.2)Information sur les options
II.2.3)Reconduction
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Début 1.1.2016. Fin 31.12.2017

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Les paiements seront faits par mandat administratif sous 30 jours.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les groupements pourront se présenter sous forme solidaire (sous réserve que chacun des membres du groupement ait les compétences, capacités et obligations réglementaires des organismes d'assurance) ou conjointe et devront être représentés par un mandataire désigné au DC1, l'éventuel partage des risques entre coassureurs devra être proposé dans l'offre.
III.1.4)Autres conditions particulières
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: DC1 (lettre de candidature); DC2 (déclaration du candidat); Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet; Certificats et déclarations mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics; Documents ou attestations figurant à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail, Une attestation d'assurance «responsabilité civile professionnelle» et une attestation de «garantie financière» conformément au code des assurances.
III.2.2)Capacité économique et financière
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Références de marchés comparables en cours à la date de l'offre.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Valeur technique. Pondération 60

2. Coût de l'offre. Pondération 40

IV.2.2)Enchère électronique
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
15S0005
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
16.10.2015 - 12:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.9.2015.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif d'Amiens
14 rue Lemerchier
80011 Amiens Cedex 01
E-mail: greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone: +33 322336170
Fax: +33 322336171

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Tribunal administratif d'Amiens
14 rue Lemerchier
80011 Amiens Cedex 01
E-mail: greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone: +33 322336170
Fax: +33 322336171

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
4.9.2015