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Services - 318262-2015

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10/09/2015    S175

France-Vagney: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage

2015/S 175-318262

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: Mairie de Vagney
Adresse postale: 12 place Caritey
Ville: Vagney
Code postal: 88120
Pays: France
À l'attention de: Le maire
E-mail: mairie.communication@vagney.fr
Téléphone: +33 329247018
Fax: +33 329248650

Adresse(s) internet:

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches.smic-vosges.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Nom officiel: Mairie de Vagney
Adresse postale: 12 place Caritey
Ville: Vagney
Code postal: 88120
À l'attention de: Rémi Decombe
E-mail: mairie@vagney.fr
Téléphone: +33 329247018

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Nom officiel: Mairie de Vagney
Adresse postale: 12 place Caritey
Ville: Vagney
Code postal: 88120
À l'attention de: Sonia Vancon
E-mail: mairie.communication@vagney.fr
Téléphone: +33 329247018

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Nom officiel: Mairie de Vagney
Adresse postale: 12 place Caritey
Ville: Vagney
Code postal: 88120
À l'attention de: Didier Houot

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Service d'exploitation d'une chaufferie bois-gaz, du réseau de distribution, des sous-stations de la Commune de Vagney.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 1: Services d'entretien et de réparation
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Chaufferie de Vagney, 88120 Vagney.

Code NUTS FR414 Vosges

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Exploitation et maintenance des installations de production et de distribution d'énergie thermique et d'eau chaude sanitaire de la chaufferie bois/gaz de Vagney.
Marché de type P1, P2 et P3, chaufferie principale composée d'une chaudière bois de 1200 KW et de 2 chaudières gaz de 1100 KW, 10 sous-stations.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage, 71314200 Services de gestion de l'énergie

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Exploitation et maintenance des installations de production et de distribution d'énergie thermique et d'eau chaude sanitaire de la chaufferie bois/gaz de Vagney.
Marché de type P1, P2 et P3, chaufferie principale composée d'une chaudière bois de 1200 KW et de 2 chaudières gaz de 1100 KW, 10 sous-stations.
II.2.2)Information sur les options
Options: non
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Début 1.1.2016. Fin 31.12.2020

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
Garantie totale exigée sur les installations confiées dans le cadre du marché d'exploitation au titre du P3.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4)Autres conditions particulières
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2)Capacité économique et financière
III.2.3)Capacité technique
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Valeur technique. Pondération 46

2. Prix. Pondération 40

3. Engagement sur la mixité bois-gaz. Pondération 7

4. Engagement sur les pertes réseaux. Pondération 7

IV.2.2)Enchère électronique
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
MAOO-SERV-01-2015
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 23.10.2015 - 08:00
Documents payants: non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
23.10.2015 - 10:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.9.2015.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: place Carrière
Ville: Nancy
Code postal: 54000

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Nom officiel: Direction générale — Mairie de Vagney
Adresse postale: 12 place Caritey
Ville: Vagney
Code postal: 88120
E-mail: mairie@vagney.fr
Téléphone: +33 329247018

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
4.9.2015