Fournitures - 318285-2021

25/06/2021    S121

France-Bordeaux: Tickets

2021/S 121-318285

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Département de la Gironde
Numéro national d'identification: 22330001300016
Adresse postale: esplanade Charles de Gaulle, CS 71223
Ville: Bordeaux
Code NUTS: FRI12 Gironde
Code postal: 33074
Pays: France
Courriel: dgar-dasj-scp@gironde.fr
Téléphone: +33 556993333
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.gironde.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gironde.fr/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.gironde.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-publics.gironde.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Mise à disposition de chèques d'accompagnement personnalisé pour le Conseil départemental de la Gironde

Numéro de référence: 21ff-Sdgas-1470-B
II.1.2)Code CPV principal
22459000 Tickets
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Accord-cadre à bons de commande avec cinq lots.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Faj/Cap'J

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
22459000 Tickets
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12 Gironde
II.2.4)Description des prestations:

Chèques d'accompagnement personnalisé pour des jeunes de 18 à 25 ans dans le cadre du fonds d'aide aux jeunes (Faj et Cap'J) pour couvrir les dépenses d'alimentation-hygiène (sauf alcool) — vêtements-sports — hébergement — santé (pharmacie), transport.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Délai d'exécution / Pondération: 20
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre pourra faire l'objet de trois reconductions tacites d'un an à la date anniversaire de sa notification sans que son terme ne puisse excéder une durée de quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Caped — précarité

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
22459000 Tickets
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12 Gironde
II.2.4)Description des prestations:

Aide financière versée aux personnes en situation de précarité pour couvrir les dépenses d'alimentation (hors alcool), d'hygiène, de santé (pharmacie).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre pourra faire l'objet de trois reconductions tacites d'un an à la date anniversaire de sa notification sans que son terme ne puisse excéder une durée de quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

ASE — prévention

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
22459000 Tickets
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12 Gironde
II.2.4)Description des prestations:

Aide financière versée aux personnes relevant du dispositif de l'aide sociale à l'enfance pour couvrir les dépenses d'alimentation (hors alcool), de vêtements et chaussures, produits d'hygiène et de santé (pharmacie) de titres de transport en commun, de carburants pour véhicules.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre pourra faire l'objet de trois reconductions tacites d'un an à la date anniversaire de sa notification sans que son terme ne puisse excéder une durée de quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Cartes cadeaux protection de l'enfance

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
22459000 Tickets
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12 Gironde
II.2.4)Description des prestations:

Cartes cadeaux pour les pupilles de l'état relavant de la protection de l'enfance pour couvrir les dépenses de jouets, de jeux, de livres, de vêtements et chaussures, de sport, d'audiovisuel, informatique télécommunication.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre pourra faire l'objet de trois reconductions tacites d'un an à la date anniversaire de sa notification sans que son terme ne puisse excéder une durée de quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Bourses départementales des collèges

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
22459000 Tickets
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12 Gironde
II.2.4)Description des prestations:

Bourses départementales versées aux collégiens girondins boursiers de l'éducation nationale et aux élèves de 4e et 3e Segpa et élèves des maisons familiales et rurales pour couvrir les dépenses de vêtements — fournitures scolaires — produits culturels (livres) — articles de sport.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre pourra faire l'objet de trois reconductions tacites d'un an à la date anniversaire de sa notification sans que son terme ne puisse excéder une durée de quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Pièces constituant la candidature, pour l'ensemble des lots:

1) la lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou DC1;

2) la déclaration du candidat (partie II du kit de réponse) ou DC2;

3) le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent accord-cadre portant, au maximum sur les trois derniers exercices disponibles pièces constituant l'offre:

— pour le lot nº 1;

4) l'acte d'engagement (du lot nº 1) et son annexe établis selon le modèle joint, relatif au lot considéré;

5) le bordereau des prix unitaires, annexe financière (du lot nº 1) complété;

6) le cadre de mémoire technique (du lot nº 1), (fichier nommé MT) présentant:

— le délai pour la réalisation de la prestation, de la transmission du fichier par le département au prestataire, à la boîte aux lettres du bénéficiaire. L'organisation et la qualité du réseau de commerçants, notamment la diversité et la répartition géographique des commerçants selon la cartographie des pôles territoriaux de la Gironde, les modalités de développement du réseau des commerçants;

— les modalités d'organisation de la prestation, notamment les moyens techniques et humains mis à disposition, un plan d'assurance sécurité, les outils informatiques permettant d'assurer le suivi de la prestation, les différentes phases du process;

7) le plan d'assurance qualité, complété (fichier nommé PAS):

— pour les lots nº 2 et 3;

8) l'acte d'engagement (du lot considéré) et son annexe établis selon le modèle joint, relatif au lot considéré;

9) le Bordereau des prix unitaires, annexe financière (du lot considéré) complété, (fichier nommé BPU) (document contractuel);

10) le cadre de mémoire technique (du lot considéré), (fichier nommé MT) présentant:

— l'organisation et la qualité du réseau de commerçants, notamment la diversité, la répartition des commerçants affiliés sur le territoire girondin et en périphérie du département, ainsi que les modalités de développement du réseau des commerçants;

— les modalités d'organisation de la prestation, notamment les moyens techniques et humains mis à disposition, un plan d'assurance sécurité, les outils pour assurer le suivi, les différentes phases du process;

11) le Plan d'assurance qualité, complété (fichier nommé PAS):

— pour le lot nº 4;

12) l'acte d'engagement (du lot nº 4) et son annexe établis selon le modèle joint, relatif au lot considéré;

13) le bordereau des prix unitaires, annexe financière (du lot nº 4) complété, (fichier nommé BPU) (document contractuel);

14) le cadre de mémoire technique (du lot nº 4), (fichier nommé MT) présentant:

— l'organisation et la qualité du réseau de commerçants, notamment la diversité, la répartition des commerçants affiliés sur le territoire girondin et en périphérie du département, ainsi que les modalités de développement du réseau des commerçants . Les modalités d'organisation de la prestation, notamment les moyens techniques et humains mis à disposition, un plan d'assurance sécurité, les différentes phases du process;

15) le Plan d'assurance qualité, complété (fichier nommé PAS):

— pour le lot nº 5;

16) l'acte d'engagement (du lot nº 5) et son annexe établis selon le modèle joint, relatif au lot considéré;

17) le bordereau des prix unitaires, annexe financière (du lot nº 5) complété, (fichier nommé BPU) (document contractuel);

18) le cadre de mémoire technique (du lot nº 5), (fichier nommé MT) présentant:

— l'organisation et la qualité du réseau de commerçants, notamment la diversité et la répartition géographique des commerçants selon la cartographie des pôles territoriaux de la Gironde, les modalités de développement du réseau des commerçants. Les modalités d'organisation de la prestation, notamment les moyens techniques et humains mis à disposition, un plan d'assurance sécurité, les outils informatiques permettant d'assurer le suivi de la prestation, les différentes phases du process;

19) le Plan d'assurance qualité, complété (fichier nommé PAS).

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 26/07/2021
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 27/07/2021
Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.gironde.fr/

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France
Courriel: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone: +33 556993800
Fax: +33 556243903
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat;

— référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31e jour suivant la publication de l'avis d'attribution ou référé contractuel après la signature du contrat;

— recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 4.4.2014, département Tarn-et-Garonne, nº 358994).

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
21/06/2021