Services - 318302-2018

21/07/2018    S139

France-Bruay-la-Buissière: Services d'assurances accidents et maladie

2018/S 139-318302

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Centre de gestion du Pas-de-Calais
Adresse postale: Allée du Château — la Buissière, cité de la fonction publique territoriale Pierre Mauroy
Ville: Bruay-la-Buissière
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Code postal: 62700
Pays: France
Point(s) de contact: Mr Francis Poix
Courriel: f.poix@cdg62.fr
Téléphone: +33 321529950
Fax: +33 321620100
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://marchespublics596280.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics596280.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Convention de participation protection sociale complémentaire risque prévoyance

Numéro de référence: 2018-01
II.1.2)Code CPV principal
66512000 Services d'assurances accidents et maladie
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Proposer aux employeurs publics territoriaux ayant mandaté le centre de gestion du Pas-de-Calais des garanties d'assurance prévoyance pour le compte de leurs agents sous forme d'un contrat à adhésion facultative

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 10 000 000 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66500000 Services d'assurance et services de retraite
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Lieu principal d'exécution:

Département du Pas-de-Calais

II.2.4)Description des prestations:

Proposer aux employeurs publics territoriaux ayant mandaté le centre de gestion du Pas-de-Calais des garanties d'assurances prévoyance pour le compte de leurs agents sous forme d'un contrat à adhésion facultative

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 044-096148
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2018-01
Intitulé:

Protection sociale complémentaire prévoyance

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
11/07/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 4
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Sofaxis — CNP
Adresse postale: Route de Creton
Ville: Vasselay
Code NUTS: FRB0 Centre – Val de Loire
Code postal: 18110
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 10 000 000 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville: Lille
Code postal: 59014
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville: Lille
Code postal: 59014
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/07/2018