Marché de travaux - 318383-2020

08/07/2020    S130

France-Ajaccio: Travaux de stabilisation des falaises

2020/S 130-318383

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Collectivité de Corse
Numéro national d'identification: 20007695800012
Adresse postale: direction de la commande publique, Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval
Ville: Ajaccio
Code NUTS: FRM02 Haute-Corse
Code postal: 20187
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.isula.corsica
Adresse du profil d’acheteur: http://www.isula.corsica
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Travaux acrobatiques de maintenance des ouvrages en terre

Numéro de référence: 2019-Cdc-0233/Jo
II.1.2)Code CPV principal
45243110 Travaux de stabilisation des falaises
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Dans le cadre de la maintenance de son patrimoine routier, la Collectivité de Corse lance une consultation concernant les travaux acrobatiques d'entretien des ouvrages en terre (travaux sur les talus amont notamment, contre les chutes de blocs). Ce marché regroupe les prestations afférentes au confortement de falaise (grillage, barrières statiques, dynamiques), ainsi que des postes pour effectuer des travaux spéciaux sur le talus aval (ancrages, béton projeté).

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 16 000 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Haute Corse Nord: régions de Bastia — Calvi Cap Corse — Bastia — Biguglia Borgo — Casinca — Fiumaltu Île Rousse Calvi

Lot nº: Lot 2b 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233140 Travaux routiers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM02 Haute-Corse
II.2.4)Description des prestations:

Haute Corse Nord: régions de Bastia — Calvi Cap Corse — Bastia — Biguglia Borgo — Casinca — Fiumaltu Île Rousse Calvi.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 20.0
Prix - Pondération: 80.0
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est définie comme suit:

— minimum = 100 000 EUR HT,

— maximum = 1 000 000 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Haute Corse Sud: régions du Centre — Sud Golo Morosaglia Nord Golo Morosaglia Sud — Corte — Venaco Castagniccia Ghisonaccia Nord Ghisonaccia Sud — Fiumorbu Castellu

Lot nº: Lot 2b 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233140 Travaux routiers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM02 Haute-Corse
II.2.4)Description des prestations:

Haute Corse Sud: régions du Centre — Sud Golo Morosaglia Nord Golo Morosaglia Sud — Corte — Venaco Castagniccia Ghisonaccia Nord Ghisonaccia Sud — Fiumorbu Castellu.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 20.0
Prix - Pondération: 80.0
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est définie comme suit:

— minimum = 100 000 EUR HT,

— maximum = 1 000 000 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Corse du Sud Nord: Sevi-Sorru-Crozzini — secteur littoral Sevi-Sorru-Crozzini — secteur montagne — secteur Gravona Ajaccio-Cruzzini — secteur Prunelli — secteur Taravo

Lot nº: Lot 2a 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233140 Travaux routiers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM02 Haute-Corse
II.2.4)Description des prestations:

Corse du Sud Nord: Sevi-Sorru-Crozzini — secteur littoral Sevi-Sorru-Crozzini — secteur montagne — secteur Gravona Ajaccio-Cruzzini — secteur Prunelli — secteur Taravo.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 20.0
Prix - Pondération: 80.0
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est définie comme suit:

— minimum = 100 000 EUR HT,

— maximum = 1 000 000 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Corse du Sud: Sartenais/Valinco/Petreto Alta Rocca Porto Vecchio/Sainte-Lucie Grand Sud

Lot nº: Lot 2a 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233140 Travaux routiers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM02 Haute-Corse
II.2.4)Description des prestations:

Corse du Sud: Sartenais/Valinco/Petreto Alta Rocca Porto Vecchio/Sainte-Lucie Grand Sud.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 20.0
Prix - Pondération: 80.0
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est définie comme suit:

— minimum = 100 000 EUR HT,

— maximum = 1 000 000 EUR HT.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 237-580567
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: Lot 2b 1
Intitulé:

Haute Corse Nord: régions de Bastia — Calvi Cap Corse — Bastia — Biguglia Borgo — Casinca — Fiumaltu Île Rousse Calvi

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
05/06/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Société Corse Travaux
Adresse postale: RT 50
Ville: Aléria
Code NUTS: FRM CORSE
Code postal: 20270
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 000 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Lot nº: Lot 2b 2
Intitulé:

Haute Corse Sud: régions du Centre — Sud Golo Morosaglia Nord Golo Morosaglia Sud — Corte — Venaco Castagniccia Ghisonaccia Nord Ghisonaccia Sud — Fiumorbu Castellu

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
05/06/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Société Corse Travaux
Adresse postale: RT 50
Ville: Aléria
Code NUTS: FRM CORSE
Code postal: 20270
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 000 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Lot nº: Lot 2a 1
Intitulé:

Corse du Sud Nord: Sevi-Sorru-Crozzini — secteur littoral Sevi-Sorru-Crozzini — secteur montagne — secteur Gravona Ajaccio-Cruzzini Secteur Prunelli Secteur Taravo

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
05/06/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Apex Travaux Spéciaux
Adresse postale: ZI de Baléone — lot Pasqualini
Ville: Sarrola-Carcopino
Code NUTS: FRM CORSE
Code postal: 20167
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 000 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Lot nº: Lot 2a 2
Intitulé:

Corse du Sud: Sartenais/Valinco/Petreto Alta Rocca Porto Vecchio/Sainte-Lucie Grand Sud

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
05/06/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Peretti Travaux Spéciaux
Adresse postale: Chiosu Novu — route de Levie
Ville: Sartène
Code NUTS: FRM CORSE
Code postal: 20100
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 000 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Les montants indiqués par lot sont des montants maximaux HT pour la période initiale du marché, soit un maximum de 16 000 EUR HT pour les quatre lots pour quatre ans. Modalités de consultation du marché: Direction de la commande publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica, rond-point du Maréchal Leclerc, 20405 Bastia Cedex 9 ou Direction de la commande publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica, 22 cours Grandval, BP 215 — 20187 Ajaccio Cedex 1, tél: +33 495555785/495298030, courriel: dap@isula.corsica — Les modalités de consultation seront réalisées dans le respect des secrets protégés de la loi.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Ville: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France
Courriel: greffe.ta-bastia@juradm.fr
Téléphone: +33 495328866
Fax: +33 495323855
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché;

— en référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'État du 4.4.2014 «Département du Tarn-et-Garonne», un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du tribunal administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative;

— par ailleurs, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
03/07/2020