Services - 318396-2018

21/07/2018    S139    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Remoulins: Services de livraison de repas

2018/S 139-318396

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté de communes du Pont du Gard
Adresse postale: 21b avenue du Pont du Gard
Ville: Remoulins
Code NUTS: FRJ12
Code postal: 30210
Pays: France
Courriel: c.tarquis@cc-pontdugard.fr
Téléphone: +33 466376767

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://http://www.cc-pontdugard.fr/

Adresse du profil d’acheteur: http://cc-pontdugard.e-marchespublics.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de repas en liaison froide dans le cadre d'un accord à bons de commande

Numéro de référence: 20180503
II.1.2)Code CPV principal
55521200
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Groupement de commandes pour 11 communes, un syndicat et 3 crèches du territoire de la Communauté de communes du Pont du Gard. Fourniture de repas en liaison froide dans le cadre d'un accord-cadre à bons de commandes.

Coordinateur du groupement: Communauté de communes du Pont du Gard.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 849 024.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
55521200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ12
Lieu principal d'exécution:

Communauté de communes du Pont du Gard.

II.2.4)Description des prestations:

Préparation et livraison des repas pour les écoles et crèches du territoire

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: qualité de prestation / Pondération: 30 %
Critère de qualité - Nom: Prix / Pondération: 40 %
Critère de qualité - Nom: Méthode et moyens / Pondération: 20 %
Critère de qualité - Nom: Démarche développement durable / Pondération: 10 %
Prix - Pondération: 0.4
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
13/07/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Terres de cuisine
Numéro national d'identification: 32352844800042
Adresse postale: 41 route des rémouleurs
Ville: Avignon
Code NUTS: FRL06
Code postal: 84000
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 849 024.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Unité monétaire utilisée dans le marché: Euro.

Procédure de passation: accord-cadre à bons de commande passé en application de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 28 et 78 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Marché ayant pour objet des services sociaux et autres marchés spécifiques passé selon la procédure adaptée prévue par l'article 27 du décret 2016-360 du 25.3.2016.

Cautionnements et garanties exigées: se référer aux articles 110 et suivants du décret 2016-360 du 25.3.2016 et au CCAP.

Modalités essentielles de financement et de paiement: paiement par mandat administratif selon les dispositions du décret 2016-360 du 25.3.2016.

Modalités essentielles de financement: ressources propres de chaque acheteur public.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères — CS 88010
Ville: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone: +33 466273700
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel avant la conclusion du contrat dans les conditions définies par les articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative,

— référé contractuel après la conclusion du contrat dans les conditions définies par les articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative; la juridiction peut être saisie au plus tard le 31e jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat, ou en l'absence de la publication d'avis, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,

— recours contre le marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à la conclusion du contrat,

— recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables de la procédure jusqu'à la conclusion du contrat et dans la limite d'un délai maximal de 2 mois.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/07/2018