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Fournitures - 318423-2021

25/06/2021    S121

France-Pontarlier: Véhicules à moteur

2021/S 121-318423

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté de communes du Grand Pontarlier
Numéro national d'identification: 24250033800122
Adresse postale: 22 rue Pierre Déchanet
Ville: Pontarlier Cedex
Code NUTS: FRC21 Doubs
Code postal: 25301
Pays: France
Courriel: ccgpmarchespublics@grandpontarlier.fr
Téléphone: +33 381394002
Fax: +33 381398716
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.grandpontarlier.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://agysoft.marches-publics.info
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://agysoft.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://agysoft.marches-publics.info
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Acquisition et livraison de véhicules pour la Communauté de communes du Grand Pontarlier

II.1.2)Code CPV principal
34100000 Véhicules à moteur
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le marché est alloti. Pour information, les lots 3 et 4 feront l'objet d'une procédure dite «mini lots» en application de l'article R. 2122-8 du code de la commande publique.

Le délai de validité des offres est fixé comme suit:

— 180 jours à compter de la date limite de réception des offres pour les véhicules neufs.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Acquisition et livraison d'une tondeuse autoportée neuve

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
16311000 Tondeuses à gazon
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC21 Doubs
II.2.4)Description des prestations:

Il s'agit de l'achat et la livraison d'une tondeuse autoportée neuve.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Durée de garantie / Pondération: 15
Prix - Pondération: 55
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 60 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Prestation supplémentaire éventuelle à chiffrer obligatoirement: «Reprise d'un engin».

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Acquisition et livraison d'un micro tracteur neuf

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
16700000 Tracteurs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC21 Doubs
II.2.4)Description des prestations:

Il s'agit de l'achat et la livraison d'un micro tracteur neuf.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Durée de garantie / Pondération: 15
Prix - Pondération: 55
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 60 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Prestation supplémentaire éventuelle à chiffrer obligatoirement: «Reprise d'un engin».

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Acquisition et livraison d'un chariot télescopique neuf

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34911100 Chariots à bras
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC21 Doubs
II.2.4)Description des prestations:

Il s'agit de l'achat et la livraison d'un chariot télescopique neuf.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Durée de garantie / Pondération: 15
Prix - Pondération: 55
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 90 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Prestation supplémentaire éventuelle à chiffrer obligatoirement: «Reprise d'un engin».

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Acquisition et livraison d'un véhicule fourgon utilitaire tôlé neuf

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34136200 Fourgons tôlés
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC21 Doubs
II.2.4)Description des prestations:

Il s'agit de l'achat et la livraison d'un véhicule fourgon utilitaire tôlé neuf.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Durée de garantie / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Incidences énergétiques et environnementales / Pondération: 15
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 35 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— lettre de candidature (DC1 ou équivalent) complétée — déclaration de candidature (DC2 ou équivalent) complétée;

— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-14 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (document joint en annexe) datée et signée.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (DC2 ou équivalent).

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 26/07/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 26/07/2021
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info

Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: garanties et capacités professionnelles, techniques et financières le candidat peut transmettre le Document Unique de marché européen (DUME) pour présenter sa candidature. Il complétera alors les rubriques reprenant les informations demandées ci-dessus. Le DUME est disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé et disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: http://www.grandpontarlier.fr/rubrique marché publics

Nouvelle plate-forme de marchés publics. Il est également téléchargeable sur le profil acheteur à l'adresse suivante:http://agysoft.marches-publics.info

Il est conseillé aux soumissionnaires de s'enregistrer sur le site et notamment d'indiquer une adresse électronique (courriel) permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Conditions de remise des offres ou des candidatures: le pouvoir adjudicateur n'accepte pas la transmission des documents par voie papier. Les plis seront obligatoirement remis par voie électronique à l'adresse suivante: http://agysoft.marches-publics.info

La transmission des plis sur un support physique électronique (cd-rom, clé usb, etc.) n'est pas autorisée.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Ville: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France
Courriel: greffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone: +33 381826000
Fax: +33 381826001
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics — préfecture de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Erignac
Ville: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France
Téléphone: +33 383342565
Fax: +33 383342224
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de Justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
22/06/2021