Supplies - 318630-2020

08/07/2020    S130

France-Nîmes: Autoclaves

2020/S 130-318630

Contract notice

Supplies

Legal Basis:
Directive 2014/24/EU

Section I: Contracting authority

I.1)Name and addresses
Official name: GHT Cévennes-Gard-Camargue
National registration number: 26300003600032
Postal address: place du Professeur Robert Debré
Town: Nîmes
NUTS code: FRJ12 Gard
Postal code: 30029
Country: France
E-mail: correspondre@aws-france.com

Internet address(es):

Main address: http://www.chu-nimes.fr/

Address of the buyer profile: https://www.agysoft.marches-publics.info

I.2)Information about joint procurement
I.3)Communication
The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at: https://www.agysoft.marches-publics.info
Additional information can be obtained from the abovementioned address
Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: https://www.agysoft.marches-publics.info
I.4)Type of the contracting authority
Body governed by public law
I.5)Main activity
Health

Section II: Object

II.1)Scope of the procurement
II.1.1)Title:

Fourniture d'un autoclave pour laboratoire NSB3 et maintenance associée

Reference number: Biosbu0211am/Jo
II.1.2)Main CPV code
33191110 Autoclaves
II.1.3)Type of contract
Supplies
II.1.4)Short description:

Le présent marché a pour objet l'acquisition d'un autoclave pour le laboratoire NSB3 et la maintenance associée. Il couvre les besoins potentiels suivants pour le compte du GHT:

— maintenance préventive;

— maintenance curative;

— fourniture des pièces détachées, et interventions techniques à l'attachement (main d'œuvre et déplacement nécessaires à l'intervention);

— fourniture d'accessoires et consommables liés à l'exploitation des dispositifs. Le détail des prestations retenues (choix du type de forfait par établissement) sera indiqué au titulaire lors de la notification du présent accord-cadre. Dans le cas où le titulaire ne prend pas en charge la maintenance de certains dispositifs, il doit indiquer ces exclusions uniquement sur le bordereau de prix dans la partie «observations». Le descriptif technique des opérations de maintenance est décrit dans les dispositions du CCTP. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique.

II.1.5)Estimated total value
II.1.6)Information about lots
This contract is divided into lots: no
II.2)Description
II.2.1)Title:
II.2.2)Additional CPV code(s)
50400000 Repair and maintenance services of medical and precision equipment
II.2.3)Place of performance
NUTS code: FRJ12 Gard
II.2.4)Description of the procurement:

Le présent marché a pour objet l'acquisition d'un autoclave pour le laboratoire NSB3 et la maintenance associée. Il couvre les besoins potentiels suivants pour le compte du GHT:

— maintenance préventive;

— maintenance curative;

— fourniture des pièces détachées, et interventions techniques à l'attachement (main d'œuvre et déplacement nécessaires à l'intervention);

— fourniture d'accessoires et consommables liés à l'exploitation des dispositifs. Le détail des prestations retenues (choix du type de forfait par établissement) sera indiqué au titulaire lors de la notification du présent accord-cadre. Dans le cas où le titulaire ne prend pas en charge la maintenance de certains dispositifs, il doit indiquer ces exclusions uniquement sur le bordereau de prix dans la partie «observations». Le descriptif technique des opérations de maintenance est décrit dans les dispositions du CCTP. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique.

II.2.5)Award criteria
Criteria below
Quality criterion - Name: Valeur technique / Weighting: 40
Cost criterion - Name: Coût complet lié à l'acquisition et à la maintenance et consommables éventuels sur la durée totale du marché / Weighting: 60
II.2.6)Estimated value
II.2.7)Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system
Duration in months: 84
This contract is subject to renewal: no
II.2.10)Information about variants
Variants will be accepted: yes
II.2.11)Information about options
Options: no
II.2.12)Information about electronic catalogues
II.2.13)Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)Additional information

Section III: Legal, economic, financial and technical information

III.1)Conditions for participation
III.1.1)Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers
List and brief description of conditions:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

III.1.2)Economic and financial standing
List and brief description of selection criteria:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.1.3)Technical and professional ability
List and brief description of selection criteria:

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

III.1.5)Information about reserved contracts
III.2)Conditions related to the contract
III.2.2)Contract performance conditions:
III.2.3)Information about staff responsible for the performance of the contract

Section IV: Procedure

IV.1)Description
IV.1.1)Type of procedure
Open procedure
IV.1.3)Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system
The procurement involves the establishment of a framework agreement
Framework agreement with a single operator
IV.1.4)Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue
IV.1.6)Information about electronic auction
IV.1.8)Information about the Government Procurement Agreement (GPA)
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
IV.2)Administrative information
IV.2.1)Previous publication concerning this procedure
IV.2.2)Time limit for receipt of tenders or requests to participate
Date: 10/08/2020
Local time: 12:00
IV.2.3)Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates
IV.2.4)Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
French
IV.2.6)Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender
Duration in months: 8 (from the date stated for receipt of tender)
IV.2.7)Conditions for opening of tenders
Date: 12/08/2020
Local time: 12:00
Place:

Nîmes.

Section VI: Complementary information

VI.1)Information about recurrence
This is a recurrent procurement: no
VI.2)Information about electronic workflows
VI.3)Additional information:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:

— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;

— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: CH de Nîmes, à l'attention de Stéphanie Bueno — direction des achats — pôle médical, place Professeur Robert Debré, bâtiment 6, 30029 Nîmes Cedex 9. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: Biosbu0211am. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes: le candidat devra obligatoirement effectuer une visite du site avant de présenter son offre. Cette dernière devra être réalisée avant le 24.7.2020 après avoir pris rendez-vous avec M. Gaugirand, référent technique au +33 466684320.

VI.4)Procedures for review
VI.4.1)Review body
Official name: Tribunal administratif de Nîmes
Postal address: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Town: Nîmes
Postal code: 30941
Country: France
E-mail: greffe.ta-nimes@juradm.fr
Telephone: +33 466273700
Fax: +33 466362786
VI.4.2)Body responsible for mediation procedures
VI.4.3)Review procedure
VI.4.4)Service from which information about the review procedure may be obtained
VI.5)Date of dispatch of this notice:
03/07/2020