Fournitures - 318636-2020

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08/07/2020    S130

France-Nanterre: Fournitures jetables pour restauration

2020/S 130-318636

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Nanterre
Adresse postale: 88/118 rue du 8 Mai 1945 — BP 1406
Ville: Nanterre
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92000
Pays: France
Point(s) de contact: Service de la commande publique
Courriel: service.commandepublique@mairie-nanterre.fr
Téléphone: +33 147294865
Fax: +33 147295399
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.nanterre.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de barquettes jetables et de produits associés

Numéro de référence: DFA-AOO-21-2020
II.1.2)Code CPV principal
39222100 Fournitures jetables pour restauration
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation a pour objet la fourniture de barquettes injectées, thermoformées, et de films d'operculage ainsi que des rubans encreurs et étiquettes pour les plats préparés pour les restaurants scolaires de la ville de Nanterre.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 680 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39222100 Fournitures jetables pour restauration
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Lieu principal d'exécution:

Nanterre.

II.2.4)Description des prestations:

— la présente consultation a pour objet la fourniture de barquettes injectées, thermoformées, et de films d'operculage ainsi que des rubans encreurs et étiquettes pour les plats préparés pour les restaurants scolaires de la ville de Nanterre;

— le marché sera passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande;

— les montants du marché sont fixés à 20 000 EUR HT minimum et 170 000 EUR HT maximum par an.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 680 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

— la durée initiale du présent marché est fixée à douze mois à compter de la date de notification;

— il pourra être tacitement reconduit trois fois par périodes successives de douze mois;

— la durée du marché, reconductions comprises, n'excédera pas quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

— une visite obligatoire sur site ainsi que la remise d'échantillons sont prévues dans le cadre de cette consultation;

— elles s'effectueront selon les modalités décrites dans le règlement de la consultation.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

1) Le formulaire DC1 (dernière version disponible sur http://www.economie.gouv.fr) ou pièces équivalentes. Il est demandé au candidat de renseigner une adresse électronique valable et consultée régulièrement;

2/ Le formulaire DC2 (dernière version disponible sur http://www.economie.gouv.fr) ou pièces équivalentes;

3/ La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

4/ Pour les candidats non établis en France, les pièces similaires au regard des règles d'effet équivalent;

5/ Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français;

6/ Conformément à l'article R. 2143-4 du CCP, le document unique de marché européen sera accepté.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

7) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

8) Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. En l'absence de références de prestations de même nature que celle du marché, la candidature sera appréciée au moyen des autres documents fournis pour démontrer les capacités du candidat;

9/ Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 05/08/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 9 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 05/08/2020
Heure locale: 12:30

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:

Unité monétaire utilisée: Euro.

1/ Les personnes intéressées peuvent consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises à l'adresse du profil d'acheteur https://marchs.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise

2/ Les candidats doivent transmettre leur candidature et leur offre par voie électronique, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur;

3/ Les modalités de transmission des plis par voie électronique figurent à l'annexe du règlement de la consultation;

4/ dans l'hypothèse d'un groupement d'opérateurs économiques, le marché sera attribué soit à un groupement solidaire soit à un groupement conjoint avec mandataire solidaire;

5/ Modalités essentielles de financement: application de la réglementation en vigueur. Avance au taux de 5 % pour les marchés remplissant les conditions réglementaires; possibilité de cession ou de nantissement des créances résultant du marché; délai global de paiement de 30 jours maximum. Financement budget ville. En cas d'avance, le versement est conditionné par la constitution d'une garantie à 1re demande. Il n'est pas prévu de retenue de garantie.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 13017340
Fax: +33 130173459
Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 13017340
Fax: +33 130173459
Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
03/07/2020