Le site web TED est compatible avec les formulaires électroniques depuis le 2 novembre 2022. La fonction de recherche a changé: veuillez adapter vos requêtes en mode expert prédéfinies. Découvrez les changements dans les actualités du site et dans les pages d’aide mises à jour.

Services - 318636-2022

TIIntituléFrance-Saint-Étienne: Services sociaux pour les personnes handicapées
NDNuméro de publication de l’avis318636-2022
PDDate de publication14/06/2022
OJNuméro de publication au JO S113
TWCommune/ville de l’acheteurSAINT-ÉTIENNE
AUNom officiel de l’acheteurconseil Général de la Loire (22420001400013)
OLLangue originaleFR
CYPays de l’acheteurFR
AAType d’acheteur3 - Collectivités
HAInstitution/agence de l'UE-
DSDocument envoyé09/06/2022
DTDate limite de soumission30/06/2022
NCType de contrat4 - Services
PRType de procédure1 - Procédure ouverte
TDType d’avis3 - Avis de marché
RPOrganisation5 - Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
TYType de procédure1 - Soumission pour tous les lots
ACCritères d'attribution2 - Offre la plus économique
PCClassification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)85311200 - Services sociaux pour les personnes handicapées
RCLieu d'exécution (NUTS)FRK25
IAAdresse Internet (URL)http://www.loire.fr
DIBase juridiqueDirective sur la passation de marchés publics 2014/24/UE