Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
services de télécommunications voix et données
Numéro de référence: 2022_21
II.1.2)Code CPV principal64200000 Services de télécommunications
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
la présente consultation a pour objet la fourniture de services et matériels de télécommunications et concerne les prestations suivantes :
-Raccordements et acheminement du trafic de téléphonie fixe, et services associés,
-communications voix et échanges de données en situation de mobilité,
-liaisons d'interconnexion réseaux et d'accès internet,
-le maintien en condition opérationnelle des systèmes et équipements téléphoniques,
-fourniture des matériels afférents à l'exécution des prestations ci-dessus.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
téléphonie filaire, raccordement et acheminement trafic entrant/sortant
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)64210000 Services de téléphonie et de transmission de données
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRY40 La Réunion
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
les prestations concernent : - les abonnements et services associés aux accès, - les raccordements et services de téléphonie fixe des sites communaux, - l'Acheminement de la totalité des appels entrant et sortant.
L'accord cadre à bons de commande est passé avec un montant maximum annuel en valeur fixé à 62 500 euros hors taxes
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 250 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord cadre est conclu pour une durée ferme allant du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2024. Il est reconductible de manière tacite deux fois pour une période de (1) un an, soit une durée maximale pouvant aller jusqu'au 31/12/2026
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
le montant mention au Ii.2.6 correspond à la valeur totale du marché pour les 4 années d'exécution
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
téléphonie mobile, usages voix et données
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)64212000 Services de téléphonie mobile
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRY40 La Réunion
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
le titulaire assure notamment dans le présent lot la mise en oeuvre et l'exploitation des solutions liées aux usages voix décrites ci-après :
- fourniture de services de téléphonie mobile pour les usages voix et data, - fourniture de matériels associés,
-abonnement permanent ou temporaire à un réseau de téléphonie mobile
-maintien des numéros de téléphones existants : portabilité
-utilisation des technologies minimales suivantes :
gsm, gprs, 3g, 3g +, 4g, 4g+, HSDPA, et intégration automatique des évolutions technologiques pouvant intervenir en cours de marché (5g par exemple)
Acheminement (entrant et sortant) des communications des utilisateurs sur leurs terminaux en France (métropole, Corse et Dom) et à l'étranger
- acheminement des appels depuis l'international (en émission et réception), - transmission de messages , (textes...). Le fonctionnement doit être assuré sur la totalité des pays internationaux. L'Accord cadre à bons de commande est passé avec un montant maximum annuel en valeur fixé à 112 500 euros hors taxes.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 450 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord cadre est conclu pour une durée ferme allant du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2024.
Il est reconductible de manière tacite deux fois pour une période de (1) un an, soit une durée maximale pouvant aller jusqu'au 31/12/2026
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
le montant mentionné au Ii.2.6 correspond à la valeur totale du marché pur les 4 années d'exécution
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
interconnexion de sites et accès internet
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)64221000 Services d'interconnexion
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRY40 La Réunion
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
le titulaire assure dans le présent lot les prestations suivantes :
-L'Interconnexion et les accès à internet des sites de la Ville de Saint Leu
-La mise en oeuvre et le maintien en condition opérationnelle de l'architecture technique
-la fourniture et l'installation sur sites des matériels afférents à l'exécution des prestations
-un support technique dédié adapté qualitativement et quantitativement aux services fournis
-la mise à disposition d'outils de gestion permettant la maîtrise technique des liaisons et des services associés.
L'accord cadre à bons de commande est passé avec un montant maximum annuel en valeur fixé à 125 000 euros hors taxes.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 500 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord cadre est conclu pour une durée ferme allant du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2024. Il est reconductible de manière tacite deux fois pour une période de (1) un an, soit une durée maximale pouvant aller jusqu'au 31/12/2026
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
maintien en conditions opérationnelles des équipements téléphoniques
Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)32500000 Matériel de télécommunications
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRY40 La Réunion
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
les prestations du présent lot portent sur le maintien en conditions opérationnelles des installations téléphoniques utilisées sur la majorité des sites communaux, dont l'architecture principale est SIEMENS : - fourniture et mise en service de logiciels et de matériels, - maintenance préventive matériels et logiciels, - maintenance corrective. L'Accord cadre à bons de commande est passé avec un montant maximum annuel en valeur fixé à 30 000 euros hors taxes
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 120 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord cadre est conclu pour une durée ferme allant du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2024.
Il est reconductible de manière tacite deux fois pour une période de (1) un an, soit une durée maximale pouvant aller jusqu'au 31/12/2026
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
la valeur indiquée au Ii.2.6 correspond au montant total du marché pour les 4 années d'exécution
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
- Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1). En cas de groupement il sera clairement précisé l'identification du mandataire.
- Une déclaration sur l'honneur dûment datée par le candidat pour justifier :
A) qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner énumérées aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique
B) qu'il respecte les dispositions relatives à l'emploi des travailleurs handicapés (article L.5212-1 à 11 du Code du travail).
C) Qu'Il a satisfait à ses obligations sociales et fiscales alors exigibles
- un document relatif aux pouvoirs et indiquant le nom et la qualité de la personne habilitée à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement candidat.
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
- Formulaire Dc2 : Ce formulaire intègre la déclaration du chiffre d'affaires pour l'activité concernée par l'objet de la consultation, sur les trois dernières années.
Les entreprises récentes signaleront l'impossibilité de produire ces derniers en indiquant la date de création dans le cadre à la place du ou des CA concernés, et justifieront de leur capacité financière par tout moyen (déclaration appropriée de banque, assurance pour les risques professionnels..)
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
le candidat fournira :
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- une déclaration concernant le matériel, l'outillage, et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de marché de même nature.
- présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 20/07/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 20/07/2022
Heure locale: 14:00