Services - 318737-2022

14/06/2022    S113

France-Dunkerque: Services d'assurance

2022/S 113-318737

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: le cottage social des flandres
Numéro national d'identification: 07585101400029
Adresse postale: 1357 place de la republique
Ville: Dunkerque
Code NUTS: FR France
Code postal: 59140
Pays: France
Point(s) de contact: contrats
Courriel: cmarant@cottage.fr
Téléphone: +33 328580846
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://demat.centraledesmarches.com/cottage
Adresse du profil d’acheteur: http://demat.centraledesmarches.com/cottage
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://demat.centraledesmarches.com/7065105
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://demat.centraledesmarches.com/7065105
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: BAILLEUL SOCIAL
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

marche D'Assurances de dommages aux biens, de responsabilite civile, D'Automobile amp; de rc mandataires sociaux

II.1.2)Code CPV principal
66510000 Services d'assurance
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

marche D'Assurances de dommages aux biens, de responsabilite civile, D'Automobile amp; de rc mandataires sociaux

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

assurance des dommages aux biens et des risques annexes

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66515200 Services d'assurance de biens
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

hauts de france

II.2.4)Description des prestations:

assurance des dommages aux biens et des risques annexes

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: TARIFICATION / Pondération: 60
Coût - Nom: NATURE ET ETENDUE DES GARANTIES PAR RAPPORT AU CCTP / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2023
Fin: 31/12/2026
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

marche D'Une duree ferme D'Un an renouvelable 3 fois par tacite reconduction. La duree totale du marche ne pourra exceder 4 ANS

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

assurance de responsabilite civile et des risques annexes

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: TARIFICATION / Pondération: 60
Coût - Nom: NATURE ET ETENDUE DES GARANTIES PAR RAPPORT AU CCTP / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2023
Fin: 31/12/2026
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

marche D'Une duree ferme D'Un an renouvelable 3 fois par tacite reconduction. La duree totale du marche ne pourra exceder 4 ANS

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

assurances automobiles et des risques annexes

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: TARIFICATION / Pondération: 60
Coût - Nom: NATURE ET ETENDUE DES GARANTIES PAR RAPPORT AU CCTP / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2023
Fin: 31/12/2026
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

les contrats sont conclus pour une duree ferme D'Un an renouvelable 3 fois par tacite reconduction la duree totale du marche ne pourra exceder 4 ANS

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66516000 Services d'assurance responsabilité civile
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

assurance responsabilite civile des mandataires sociaux

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: TARIFICATION / Pondération: 60
Coût - Nom: NATURE ET ETENDUE DES GARANTIES PAR RAPPORT AU CCTP / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2023
Fin: 31/12/2026
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

les contrats sont conclus pour une duree ferme D'Un an renouvelable 3 fois par tacite reconduction la duree totale du marche ne pourra exceder 4 ANS

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 05/08/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 12/08/2022
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: palais de justice de dunkerque
Adresse postale: 1 place de la republique
Ville: Dunkerque
Code postal: 59140
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/06/2022