Dienstleistungen - 318824-2023

26/05/2023    S101

France-Orléans: Services divers d'entretien et de réparation

2023/S 101-318824

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: orléans Métropole
Numéro national d'identification: 24450046800040
Adresse postale: espace Saint Marc, 5 place du 6 juin 1944, Cs 95801
Ville: Orléans
Code NUTS: FRB06 Loiret
Code postal: 45058
Pays: France
Courriel: marches.publics@orleans-metropole.fr
Téléphone: +33 238784030
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.orleans-metropole.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

maintenance et entretien en "Garantie totale" de tous les équipements de crémation du crématorium des Ifs à Saran

Numéro de référence: M23f0027
II.1.2)Code CPV principal
50800000 Services divers d'entretien et de réparation
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

la présente consultation porte sur des prestations de maintenance et d'entretien en "Garantie totale" de tous les équipements de crémation du crématorium des Ifs à Saran et donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire, non alloti, reconductible, exécuté au moyen de bons de commande sans montant minimum et avec un maximum de 70 000,00 euro(s) Ht par période

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 280 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
42350000 Fours crématoires
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB06 Loiret
Lieu principal d'exécution:

crematorium Des Ifs - 1251 rue Pimelin 45770 Saran

II.2.4)Description des prestations:

la présente consultation porte sur des prestations de maintenance et d'entretien en "Garantie totale" de tous les équipements de crémation du crématorium des Ifs à Saran et donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire, non alloti, reconductible, exécuté au moyen de bons de commande sans montant minimum et avec un maximum de 70 000,00 euro(s) Ht par période

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique. Les sous-critères sont détaillés dans la partie "renseignements complémentaires" / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix apprécié au regard du montant total du Dqe / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 053-155789
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: M23192r
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
17/05/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: facultatieve Technologies France
Adresse postale: rue Robert Schuman
Ville: Sainte Savine
Code NUTS: FRF22 Aube
Code postal: 10300
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 48 752.50 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande conclu à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées, passé pour une durée d'1 an à compter du 20/08/2023, reconductible de manière tacite 3 fois pour une période d'1 an, soit une durée maximale de 4 ans.Conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 70 000,00 euro(s) Ht par période.Le montant indiqué dans la valeur totale correspond au montant maximum pour toute la durée du marché.Le montant indiqué correspond au Dqe de l'attributaire pour 1 année.Le contrat est consultable à l'adresse de l'organisme acheteur.Sous-critères de la valeur technique : cf publications initiales.Publications initiales :Boamp : avis no23_32948 du 13/03/2023.Joue : annonce no2023/S053-155789 du 15/03/2023

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France
Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: +33 238775900
Fax: +33 238538516
Adresse internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France
Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: +33 238775900
Fax: +33 238538516
Adresse internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
24/05/2023