Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Conseil départemental de Loir-et-Cher
Adresse postale: hôtel du Département, place de la République
Ville: Blois Cedex
Code NUTS:
FRB05 Not specifiedCode postal: 41020
Pays: France
Courriel:
sec.marches@cg41.frTéléphone: +33 254584210
Fax: +33 254584228
Adresse(s) internet: Adresse principale:
http://www.marches-securises.fr/perso/cg41/Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: Conseil départemental de Loir-et-Cher
Adresse postale: hôtel du Département, place de la République
Ville: Blois Cedex
Code postal: 41020
Pays: France
Téléphone: +33 254584210
Courriel:
sec.marches@cg41.frFax: +33 254584228
Code NUTS:
FRB05 Not specifiedAdresse(s) internet: Adresse principale:
http://www.marches-securises.fr/perso/cg41/ I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Fourniture de liants pour enrobés.
II.1.2)Code CPV principal44113610 Bitume
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
Fourniture de liants pour enrobés.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)44113610 Bitume
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRB05 Not specified
II.2.4)Description des prestations:
La consultation porte sur les prestations suivantes:
Fourniture de liants pour enrobés.
Les prestations donnent lieu à accord-cadre à bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
La durée de validité de marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle court à compter du 1.1.2018 au 31.12.2018.
Le marché est reconductible de manière tacite 2 fois, pour une période égale à 1 année.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
Il est porté à la connaissance des candidats, que le présent marché pourra être susceptible de présenter des modifications de contrat en cours d'exécution des prestations.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Les prestations comprennent:
— la fourniture de bitumes purs de classe 10/20, 20/30, 35/50 et 50/70 et de bitume modifié polymère pour enrobage,
— le transport des fournitures du lieu de production au parc routier de Blois,
— une assistance technique.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
La lettre de candidature (formulaire DC1), précisant la composition du groupement et, le cas échéant, les lots pour lesquels l'offre est présentée; ou les renseignements équivalents sur papier libre, y compris l'attestation sur l'honneur mentionnée à l'article 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics; la déclaration du candidat (formulaire DC2), complétée dans les cadres A à G, ce formulaire devra être fourni par tous les membres du groupement; la déclaration sur l'honneur du candidat stipulant qu'il n'entre pas dans l'un des cas mentionné à l'article 48 du décret n° 2016-360, concernant les interdictions de soumissionner; tout document permettant de vérifier que le signataire a capacité à représenter l'entreprise (pouvoir, extraits de statuts...); la copie du ou des jugements prononcés à cet effet si le candidat est en redressement judiciaire ainsi que tous documents attestant de l'autorisation de poursuite d'activité pendant la durée du marché.
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 25/09/2017
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 27/09/2017
Heure locale: 14:30
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
Conditions d'envoi ou de remise des plis.
Sur support papier:
Les candidats sont invités à transmettre leur offre sous pli cacheté, par pli recommandé avec réception, par chronopost ou similaire ou contre récépissé à l'adresse suivante:
Département de Loir-et-Cher, service des Marchés Publics, hôtel du Département, place de la République, 41020 Blois Cedex.
L'enveloppe devra porter la mention suivante:
«Affaire n° 17s0053 — fourniture de liants pour enrobés — ne pas ouvrir» ainsi que le nom de l'opérateur économique et le numéro de SIRET.
Par voie électronique:
Conformément aux dispositions de l'article 40 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les candidats peuvent déposer une offre par voie dématérialisée en utilisant le site dont l'adresse est la suivante: http://www.marches-securises.fr/perso/cg41
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:10/08/2017