Marché de travaux - 318880-2018

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21/07/2018    S139    Marché de travaux - Avis d'attribution de marché - Attribution de marché sans publication préalable 

France-Lille: Travaux de réparation de terrains de sports

2018/S 139-318880

Avis d’attribution de marché

Travaux

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: Ville de Lille
Numéro national d'identification: 215903501 00017
Adresse postale: Place Augustin Laurent, CS 30667
Ville: Lille
Code postal: 59033
Pays: France
Point(s) de contact: Direction de la commande publique
E-mail: marchespublics@mairie-lille.fr
Téléphone: +33 320495995
Fax: +33 320495449

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: www.mairie-lille.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.achatpublic.com/

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché
18S0045 — Travaux de réhabilitation du terrain de football en gazon synthétique du stade Jean Bouin à Lille
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Exécution
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Stade Jean Bouin à Lille

Code NUTS FRE11

II.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
La consultation est passée par procédure adaptée en application de l'article 27 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Elle donne lieu, pour la partie travaux, à un marché ordinaire à prix global et forfaitaire et pour la partie entretien, à un accord-cadre à émission de bons de commande, sans montant minimum et avec maximum de 60 000 EUR HT sur 4 ans, en application de l'article 78-II alinéa 2 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le délai d'exécution des travaux est de 10 semaines à compter de la notification de l'ordre de service prescrivant la date de commencement des travaux, comprenant le délai de 2 semaines de période de préparation. La durée des prestations de maintenance est fixée à 4 ans à l'issue de l'année de parfait achèvement. L'émission des premiers bons de commande s'effectuera à l'issue de l'année de parfait achèvement et conformément aux éventuelles garanties contractualisées avec le titulaire.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45236119, 16150000, 39293300

II.1.6)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.2)Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s)
Valeur: 310 559,00 EUR
Hors TVA

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas indiqués à la section 2 de l’annexe D1)
Justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE):
Directive 2004/18/CE

1) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE conformément à l'article 31 de la directive 2004/18/CE

2) Autre justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE

Le marché ne relève pas du champ d’application de la directive.
Marché(s) passé(s) selon une procédure adaptée conformément à l'article 27 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics français ne relevant pas du champ d'application de la Directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil. Publication d'un avis d'attribution afin de rendre applicable les dispositions du premier alinéa de l'article R. 551-7 du code de justice administrative.
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Valeur technique. Pondération 50
2. Prix. Pondération 40
3. Performances en matière de protection de l'environnement. Pondération 10
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
18S0045
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 18S0045DCP01 Lot nº: 1 - Intitulé: Travaux de réhabilitation du terrain de football en gazon synthétique du stade Jean Bouin
V.1)Date d'attribution du marché:
10.7.2018
V.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Nom officiel: Soreve Terenvi
Adresse postale: Rue du Plouvier — ZAC de Templemars
Ville: Templemars
Code postal: 59175
Pays: France

V.4)Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 310 559,00 EUR
Hors TVA
V.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: oui
Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d’être sous-traitée:
Inconnue

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2)Informations complémentaires:
Le présent marché, en partie à prix global et forfaitaire et en partie à prix unitaires, est attribué à l'entreprise Soreve Terenvi dans sa proposition variante pour un montant à prix global et forfaitaire correspondant aux travaux de réhabilitation du terrain de 310 559.00 EUR HT soit 372 670.80 EUR TTC et pour la partie à prix unitaires, sous la forme d’un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum de 60 000 EUR HT sur la durée du marché de 4 ans.

Les contrats peuvent être consultés, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande préalable adressé à marchespublics@mairie-lille.fr en mentionnant l'objet et la référence du contrat.

VI.3)Procédures de recours
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Pays: France
E-mail: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445

VI.3.2)Introduction des recours
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
E-mail: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445

VI.4)Date d’envoi du présent avis:
19.7.2018