Fournitures - 318882-2017

12/08/2017    S154

France-Orléans: Bâtiments modulaires préfabriqués

2017/S 154-318882

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Département du Loiret
Numéro national d'identification: 22450001700013
Ville: Orléans
Code NUTS: FRB06 Not specified
Code postal: 45945
Pays: France
Courriel: EAchats-Marches@loiret.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.loiret.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.loiret.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.loiret.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Dossier de consultation sur demande: département du Loiret: bureau du Courrier
Adresse postale: 15 rue Eugène Vignat
Ville: Orléans
Code NUTS: FRB06 Not specified
Code postal: 45010
Pays: France
Courriel: pole.courrier@loiret.fr
Fax: +33 238254370

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.marches-publics.loiret.com

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.loiret.com

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-publics.loiret.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Location de bâtiments modulaires et aménagements de chantiers.

Numéro de référence: Marco no16s011n002
II.1.2)Code CPV principal
44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Description succincte de l'accord-cadre: location de bâtiments modulaires et aménagements de chantiers, prestations réparties sur les secteurs départementaux dans le cadre d'opérations de diagnostics et/ou de fouilles archéologiques.

Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé, en entreprises individuelles ou groupement d'entreprises.

Aucune option n'est autorisée.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 4
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Bâtiments modulaires et aménagements de chantiers sur les secteurs d'Orléans et de Pithiviers

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués
24955000 Toilettes chimiques
39151300 Mobilier modulaire
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB06 Not specified
Lieu principal d'exécution:

Département du Loiret.

II.2.4)Description des prestations:

Location de bâtiments modulaires et aménagements de chantiers sur les secteurs d'Orléans et de Pithiviers.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 15
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 35 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Bâtiments modulaires et aménagements de chantiers sur les secteurs de Montargis et de Sully-sur-Loire

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués
24955000 Toilettes chimiques
39151300 Mobilier modulaire
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB06 Not specified
Lieu principal d'exécution:

Département du Loiret.

II.2.4)Description des prestations:

Location de bâtiments modulaires et aménagements de chantiers sur les secteurs de Montargis et de Sully-sur-Loire.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 15
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 35 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Location WC de chantiers sur les secteurs d'Orléans et de Pithiviers

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
24955000 Toilettes chimiques
24955000 Toilettes chimiques
39151300 Mobilier modulaire
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB06 Not specified
Lieu principal d'exécution:

Département du Loiret.

II.2.4)Description des prestations:

Location WC chimiques ou biologiques sur les secteurs d'Orléans et de Pithiviers.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 15
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 15 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Location WC de chantiers sur les secteurs de Montargis et de Sully-sur-Loire

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
24955000 Toilettes chimiques
24955000 Toilettes chimiques
39151300 Mobilier modulaire
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB06 Not specified
Lieu principal d'exécution:

Département du Loiret.

II.2.4)Description des prestations:

Location WC chimiques ou biologiques sur les secteurs de Montargis et de Sully-sur-Loire.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 15
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 15 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui. Il peut également utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le Document unique de marché européen (DUME) pour présenter sa candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdiction de soumissionner,

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (DC2 ou forme libre),

— lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou forme libre).

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des 3 exercices disponibles (DC2 ou forme libre).

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Conditions de participation: capacités financières.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature.

— les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier:

Pour les lots 1 et 2: habilitations pour livraisons et mise en service (branchements électriques, transports).

Pour les lots 3 et 4: habilitations pour le transport.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Conditions de participation: capacités techniques et professionnelles.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 18/09/2017
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 19/09/2017
Heure locale: 00:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

2021.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.loiret.com

Appel d'offres ouvert.

Il s'agit de passer un accord-cadre à bons de commande conclu avec 1 titulaire par lot, en application des articles 78 et 80 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics avec un montant maximum annuel par lot: lot 1: 35 000 EUR HT. — lot 2: 35 000 EUR HT — lot 3: 15 000 EUR — lot 4: 15 000 EUR.

Le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante: www.marches-publics.loiret.com

Il pourra également être transmis par voie postale dans un délai ne pouvant excéder 6 jours suivant la réception par le Bureau du Courrier de la demande écrite ou par fax du candidat. Chaque demande écrite devra impérativement comporter une adresse mail valide, et l'adresse postale complète de la société demandeuse. Aucun document ne sera remis sur place.

Modalités de dépôt des offres: le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: http://marches-publics.loiret.com

Modalités de dépôt des offres sous pli à l'adresse suivante:

Département du Loiret, bureau du Courrier.

Direction de l'aménagement et du Patrimoine, 15 rue Eugène Vignat, BP 2019 45010 Orléans Cedex 1

Date prévisionnelle de notification du marché: décembre 2017

Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre, et inversement.

Référence à la nomenclature: fonctionnement 13F07.

Code du service exécutant: 21 aménagement et patrimoine.

Publication(S) antérieure(s) au JOUE concernant le même marché: Non.

Pour obtenir le détail des sous-critères de sélection des offres, il convient de se référer à l'article 5 du règlement de la consultation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France
Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: +33 238775900
Fax: +33 238538516
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: voir coordonnées ci-dessus.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/08/2017