Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateurMinistère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principaleDéfense
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
La location de machines de prétraitement des biodéchets et la collecte du résidu au profit des organismes soutenus par la PFAF Île-de-France
Numéro de référence: DAF_2018_001091
II.1.2)Code CPV principal42215200
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
La location de machines de prétraitement des biodéchets et la collecte du résidu au profit des organismes soutenus par la PFAF Île-de-France.
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 640 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)90513000
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:
La location de machines de prétraitement des biodéchets et la collecte du résidu au profit des organismes soutenus par la PFAF Île-de-France.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Critère valeur technique / Pondération: 30
Coût - Nom: Critère prix / Pondération: 70
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 201900720190500000
Intitulé:
La location de machines de prétraitement des biodéchets et la collecte du résidu au profit des organismes soutenus par la PFAF Île-de-France
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:06/06/2019
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Serveco
Adresse postale: Le Champs des Noyers, route de Buzencais
Ville: Saint-Gaultier
Code NUTS:
FRCode postal: 36800
Pays: Falkland (îles)
Courriel:
Catelain@serveco.frTéléphone: +33 254015080
Fax: +33 254015081
Adresse internet: http://www.serveco.fr/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 640 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 640 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitanceLe marché est susceptible d’être sous-traité
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:
La prestation de service de collecte du résidus de biodéchets est sous-traitable,
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: Préfecture de la région Île-de-France, comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Ville: Paris
Code postal: 75111
Pays: France
Courriel:
ccira@ile-de-france.pref.gouv.frTéléphone: +33 182524267
Fax: +33 182524295
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: Direction des affaires juridiques, bureau contentieux et domanial
Adresse postale: 60 boulevard Général Martial Valin
Ville: Paris
Code postal: 75509
Pays: France
Courriel:
sga@defense.gouv.frTéléphone: +33 98677294
Fax: +33 988678611
VI.5)Date d’envoi du présent avis:05/07/2019