Fournitures - 319058-2019

09/07/2019    S130    - - Fournitures - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Montmagny: Repas préparés

2019/S 130-319058

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Commune de Montmagny
21950427100012
10 rue du 11 Novembre 1918
Montmagny
95360
France
Téléphone: +33 134286849
Courriel: marches.publics@ville-montmagny.fr
Code NUTS: FR108

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Mf19009 Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire

Numéro de référence: MF19009
II.1.2)Code CPV principal
15894200
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

L'accord-cadre concerne la livraison des fournitures suivantes: fournitures de denrées alimentaires, de prestations de conseil et d'assistance technique pour le service de restauration de la Commune de Montmagny.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 448 014.50 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15894200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR108
Lieu principal d'exécution:

Montmagny.

II.2.4)Description des prestations:

La consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conformément aux dispositions des articles 78, 79 et 80 du décret nº 2016- 360 du 25.3.2016. L'accord-cadre concerne la livraison des fournitures suivantes: fournitures de denrées alimentaires, de prestations de conseil et d'assistance technique pour le service de restauration de la Commune de Montmagny.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (NT) / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 066-153780
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: MF19009
Intitulé:

Fournitures de denrées alimentaires, de prestations de conseil et d'assistance technique pour le service de restauration de la Commune de Montmagny

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
03/07/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Compass
63204104266251
Immeuble Smart'Up, Hall A, 123 avenue de la République
Châtillon
92320
France
Code NUTS: FR105
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Offre la plus basse: 448 014.50 EUR / Offre la plus élevée: 524 505.00 EUR prise en considération
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2 - 4 boulevard de l'Hautil, BP 33122
Cergy-Pontoise Cedex
95027
France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
05/07/2019