Marché de travaux - 319064-2016

15/09/2016    S178

France-Lyon: Entretien des routes nationales

2016/S 178-319064

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: DIR Centre-Est
Adresse postale: 228 rue Garibaldi, 69446 Lyon Cedex 03
Ville: Lyon
Code NUTS: FR716 Rhône
Code postal: 69003
Pays: France
Point(s) de contact: Service patrimoine et entretien/pôle entretien routier
Courriel: per.spe.dirce@developpement-durable.gouv.fr
Téléphone: +33 469166200
Fax: +33 469166380
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.enroute.centre-est.developpement-durable.gouv.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Entretien et grosses réparations de chaussées sur le réseau de la DIR Centre-Est.

Numéro de référence: dirce-spe-per-2016-chaussees
II.1.2)Code CPV principal
45233139 Entretien des routes nationales
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Le marché porte sur la réalisation des travaux d'entretien et de grosses réparations de chaussées du réseau routier national géré par la DIR Centre-Est. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum qui sera principalement exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre sans minimum ni maximum.

Les chaussées amiantées sont exclues du cadre du présent marché.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 66 665 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

District de Mâcon — Côte d'Or

Lot nº: 1 — 21
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233139 Entretien des routes nationales
45233141 Travaux d'entretien routier
45233142 Travaux de réparation de routes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR261 Côte-d'Or
Lieu principal d'exécution:

Réseau routier national géré par le district de Mâcon en Côte d'Or: autoroute A 38 et RN 274.

II.2.4)Description des prestations:

Les prestations attendues dans le cadre du présent marché concernent les opérations nécessaires à l'entretien et aux grosses réparations de chaussées telles que:

— le renouvellement de couches de chaussées incluant l'ensemble des prestations nécessaires telles que le fraisage des chaussées; la fabrication, le transport et la mise en œuvre de matériaux bitumineux,

— l'entretien des chaussées existantes incluant l'ensemble des prestations telles que le bouchage de nids de poule, la réalisation de purges, le pontage de fissures, la réalisation de PATA; le traitement des couches de surface (balayage, hydrodécapage, grenaillage...),

— la fabrication, le transport et la mise en œuvre d'enduits superficiels d'usure et d'enrobés,

— les prestations annexes à ces opérations.

À titre indicatif et sans engagement de la part du pouvoir adjudicateur, l'estimation en quantité permettant d'apprécier l'ampleur prévisible de la commande est de 27 000 mètres carrés de surface de chaussée entretenue par an.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 20 %
Prix - Pondération: 80 %
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 700 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre se terminera la veille de la date anniversaire de sa notification.

L'accord-cadre est reconductible 3 fois (la reconduction est tacite).

La durée maximale de l'accord-cadre est de 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La valeur technique de l'offre est évaluée sur la base:

— du schéma organisationnel du plan d'assurance de la qualité (SOPAQ) (27 points),

— du schéma d'organisation et de suivi de l'élimination des déchets de chantier (SOSED) — dispositions générales (12 points),

— de la capacité d'innovation du candidat évaluée sur la base du catalogue des techniques innovantes (3 points).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

District de Mâcon — Saône-et-Loire

Lot nº: 1 -71
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233139 Entretien des routes nationales
45233141 Travaux d'entretien routier
45233142 Travaux de réparation de routes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR263 Saône-et-Loire
Lieu principal d'exécution:

Réseau routier national géré par le district de Mâcon en Saône-et-Loire: RN 79; RN 80; RN 70.

II.2.4)Description des prestations:

Les prestations attendues dans le cadre du présent marché concernent les opérations nécessaires à l'entretien et aux grosses réparations de chaussées telles que:

— le renouvellement de couches de chaussées incluant l'ensemble des prestations nécessaires telles que le fraisage des chaussées; la fabrication, le transport et la mise en œuvre de matériaux bitumineux,

— l'entretien des chaussées existantes incluant l'ensemble des prestations telles que le bouchage de nids de poule, la réalisation de purges, le pontage de fissures, la réalisation de PATA; le traitement des couches de surface (balayage, hydrodécapage, grenaillage...),

— la fabrication, le transport et la mise en œuvre d'enduits superficiels d'usure et d'enrobés,

— les prestations annexes à ces opérations.

À titre indicatif et sans engagement de la part du pouvoir adjudicateur, l'estimation en quantité permettant d'apprécier l'ampleur prévisible de la commande est de 70 000 mètres carrés de surface de chaussée entretenue par an.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 20 %
Prix - Pondération: 80 %
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 6 970 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre se terminera la veille de la date anniversaire de sa notification.

L'accord-cadre est reconductible 3 fois (la reconduction est tacite).

La durée maximale de l'accord-cadre est de 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La valeur technique de l'offre est évaluée sur la base:

— du schéma organisationnel du plan d'assurance de la qualité (SOPAQ) (27 points),

— du schéma d'organisation et de suivi de l'élimination des déchets de chantier (SOSED) — dispositions générales (12 points),

— de la capacité d'innovation du candidat évaluée sur la base du catalogue des techniques innovantes (3 points).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

District de la Charité-sur-Loire — Nièvre

Lot nº: 2 — 58
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233139 Entretien des routes nationales
45233141 Travaux d'entretien routier
45233142 Travaux de réparation de routes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR262 Nièvre
Lieu principal d'exécution:

Réseau routier national géré par le district de la Charité-sur-Loire dans la Nièvre: autoroute A 77, RN 7 et RN 151.

II.2.4)Description des prestations:

Les prestations attendues dans le cadre du présent marché concernent les opérations nécessaires à l'entretien et aux grosses réparations de chaussées telles que:

— le renouvellement de couches de chaussées incluant l'ensemble des prestations nécessaires telles que le fraisage des chaussées; la fabrication, le transport et la mise en œuvre de matériaux bitumineux,

— l'entretien des chaussées existantes incluant l'ensemble des prestations telles que le bouchage de nids de poule, la réalisation de purges, le pontage de fissures, la réalisation de PATA; le traitement des couches de surface (balayage, hydrodécapage, grenaillage...),

— la fabrication, le transport et la mise en œuvre d'enduits superficiels d'usure et d'enrobés,

— les prestations annexes à ces opérations.

À titre indicatif et sans engagement de la part du pouvoir adjudicateur, l'estimation en quantité permettant d'apprécier l'ampleur prévisible de la commande est de 47 000 mètres carrés de surface de chaussée entretenue par an.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 20 %
Prix - Pondération: 80 %
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 4 700 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre se terminera la veille de la date anniversaire de sa notification.

L'accord-cadre est reconductible 3 fois (la reconduction est tacite).

La durée maximale de l'accord-cadre est de 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La valeur technique de l'offre est évaluée sur la base:

— du schéma organisationnel du plan d'assurance de la qualité (SOPAQ) (27 points),

— du schéma d'organisation et de suivi de l'élimination des déchets de chantier (SOSED) — dispositions générales (12 points),

— de la capacité d'innovation du candidat évaluée sur la base du catalogue des techniques innovantes (3 points).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

District de la Charité-sur-Loire — Yonne et Aube

Lot nº: 2 — 89/10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233139 Entretien des routes nationales
45233141 Travaux d'entretien routier
45233142 Travaux de réparation de routes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR264 Yonne
Code NUTS: FR212 Aube
Lieu principal d'exécution:

Réseau routier national géré par le district de la Charité-sur-Loire dans l'Yonne et dans l'Aube: RN 151; RN 77; RN 6; RN 65.

II.2.4)Description des prestations:

Les prestations attendues dans le cadre du présent marché concernent les opérations nécessaires à l'entretien et aux grosses réparations de chaussées telles que:

— le renouvellement de couches de chaussées incluant l'ensemble des prestations nécessaires telles que le fraisage des chaussées; la fabrication, le transport et la mise en œuvre de matériaux bitumineux,

— l'entretien des chaussées existantes incluant l'ensemble des prestations telles que le bouchage de nids de poule, la réalisation de purges, le pontage de fissures, la réalisation de PATA; le traitement des couches de surface (balayage, hydrodécapage, grenaillage...),

— la fabrication, le transport et la mise en œuvre d'enduits superficiels d'usure et d'enrobés,

— les prestations annexes à ces opérations.

À titre indicatif et sans engagement de la part du pouvoir adjudicateur, l'estimation en quantité permettant d'apprécier l'ampleur prévisible de la commande est de 47 000 mètres carrés de surface de chaussée entretenue par an.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 20 %
Prix - Pondération: 80 %
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 4 665 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre se terminera la veille de la date anniversaire de sa notification.

L'accord-cadre est reconductible 3 fois (la reconduction est tacite).

La durée maximale de l'accord-cadre est de 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La valeur technique de l'offre est évaluée sur la base:

— du schéma organisationnel du plan d'assurance de la qualité (SOPAQ) (27 points),

— du schéma d'organisation et de suivi de l'élimination des déchets de chantier (SOSED) — dispositions générales (12 points),

— de la capacité d'innovation du candidat évaluée sur la base du catalogue des techniques innovantes (3 points).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

District de Moulins

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233139 Entretien des routes nationales
45233141 Travaux d'entretien routier
45233142 Travaux de réparation de routes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR721 Allier
Code NUTS: FR715 Loire
Lieu principal d'exécution:

Réseau routier national géré par le district de Moulins dans l'Allier et la Loire: RN 79; RN 7; RN 82; RN 209.

II.2.4)Description des prestations:

Les prestations attendues dans le cadre du présent marché concernent les opérations nécessaires à l'entretien et aux grosses réparations de chaussées telles que:

— le renouvellement de couches de chaussées incluant l'ensemble des prestations nécessaires telles que le fraisage des chaussées; la fabrication, le transport et la mise en œuvre de matériaux bitumineux,

— l'entretien des chaussées existantes incluant l'ensemble des prestations telles que le bouchage de nids de poule, la réalisation de purges, le pontage de fissures, la réalisation de PATA; le traitement des couches de surface (balayage, hydrodécapage, grenaillage...),

— la fabrication, le transport et la mise en oeuvre d'enduits superficiels d'usure et d'enrobés,

— les prestations annexes à ces opérations.

À titre indicatif et sans engagement de la part du pouvoir adjudicateur, l'estimation en quantité permettant d'apprécier l'ampleur prévisible de la commande est de 86 500 mètres carrés de surface de chaussée entretenue par an.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 20 %
Prix - Pondération: 80 %
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 8 565 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre se terminera la veille de la date anniversaire de sa notification.

L'accord-cadre est reconductible 3 fois (la reconduction est tacite).

La durée maximale de l'accord-cadre est de 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La valeur technique de l'offre est évaluée sur la base:

— du schéma organisationnel du plan d'assurance de la qualité (SOPAQ) (27 points),

— du schéma d'organisation et de suivi de l'élimination des déchets de chantier (SOSED) — dispositions générales (12 points),

— de la capacité d'innovation du candidat évaluée sur la base du catalogue des techniques innovantes (3 points).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

District de Lyon

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233139 Entretien des routes nationales
45233141 Travaux d'entretien routier
45233142 Travaux de réparation de routes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR715 Loire
Code NUTS: FR716 Rhône
Lieu principal d'exécution:

Réseau routier national géré par le district de Lyon dans le Rhône et dans la Loire: autoroutes A 6, A 7, A 43, A 450, et A 42, RN 7 et RN 346.

II.2.4)Description des prestations:

Les prestations attendues dans le cadre du présent marché concernent les opérations nécessaires à l'entretien et aux grosses réparations de chaussées telles que:

— le renouvellement de couches de chaussées incluant l'ensemble des prestations nécessaires telles que le fraisage des chaussées; la fabrication, le transport et la mise en œuvre de matériaux bitumineux,

— l'entretien des chaussées existantes incluant l'ensemble des prestations telles que le bouchage de nids de poule, la réalisation de purges, le pontage de fissures, la réalisation de PATA; le traitement des couches de surface (balayage, hydrodécapage, grenaillage...),

— la fabrication, le transport et la mise en œuvre d'enduits superficiels d'usure et d'enrobés,

— les prestations annexes à ces opérations.

À titre indicatif et sans engagement de la part du pouvoir adjudicateur, l'estimation en quantité permettant d'apprécier l'ampleur prévisible de la commande est de 117 000 mètres carrés de surface de chaussée entretenue par an.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 20 %
Prix - Pondération: 80 %
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 11 665 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre se terminera la veille de la date anniversaire de sa notification.

L'accord-cadre est reconductible 3 fois (la reconduction est tacite).

La durée maximale de l'accord-cadre est de 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La valeur technique de l'offre est évaluée sur la base:

— du schéma organisationnel du plan d'assurance de la qualité (SOPAQ) (27 points),

— du schéma d'organisation et de suivi de l'élimination des déchets de chantier (SOSED) — dispositions générales (12 points),

— de la capacité d'innovation du candidat évaluée sur la base du catalogue des techniques innovantes (3 points).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

District de Saint-Étienne

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233139 Entretien des routes nationales
45233141 Travaux d'entretien routier
45233142 Travaux de réparation de routes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR715 Loire
Lieu principal d'exécution:

Réseau routier national géré par le district de Saint-Étienne dans la Loire: autoroutes A 47 et A 72; RN 88 et RN 488.

II.2.4)Description des prestations:

Les prestations attendues dans le cadre du présent marché concernent les opérations nécessaires à l'entretien et aux grosses réparations de chaussées telles que:

— le renouvellement de couches de chaussées incluant l'ensemble des prestations nécessaires telles que le fraisage des chaussées; la fabrication, le transport et la mise en œuvre de matériaux bitumineux,

— l'entretien des chaussées existantes incluant l'ensemble des prestations telles que le bouchage de nids de poule, la réalisation de purges, le pontage de fissures, la réalisation de PATA; le traitement des couches de surface (balayage, hydrodécapage, grenaillage...),

— la fabrication, le transport et la mise en œuvre d'enduits superficiels d'usure et d'enrobés,

— les prestations annexes à ces opérations.

À titre indicatif et sans engagement de la part du pouvoir adjudicateur, l'estimation en quantité permettant d'apprécier l'ampleur prévisible de la commande est de 116 000 mètres carrés de surface de chaussée entretenue par an.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 20 %
Prix - Pondération: 80 %
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 11 600 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre se terminera la veille de la date anniversaire de sa notification.

L'accord-cadre est reconductible 3 fois (la reconduction est tacite).

La durée maximale de l'accord-cadre est de 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La valeur technique de l'offre est évaluée sur la base:

— du schéma organisationnel du plan d'assurance de la qualité (SOPAQ) (27 points),

— du schéma d'organisation et de suivi de l'élimination des déchets de chantier (SOSED) — dispositions générales (12 points),

— de la capacité d'innovation du candidat évaluée sur la base du catalogue des techniques innovantes (3 points).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

District de Valence

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233139 Entretien des routes nationales
45233141 Travaux d'entretien routier
45233142 Travaux de réparation de routes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR712 Ardèche
Code NUTS: FR713 Drôme
Code NUTS: FR714 Isère
Lieu principal d'exécution:

Réseau routier national géré par le district de Valence: RN 7; RN 102 et RN 532.

II.2.4)Description des prestations:

Les prestations attendues dans le cadre du présent marché concernent les opérations nécessaires à l'entretien et aux grosses réparations de chaussées telles que:

— le renouvellement de couches de chaussées incluant l'ensemble des prestations nécessaires telles que le fraisage des chaussées; la fabrication, le transport et la mise en œuvre de matériaux bitumineux,

— l'entretien des chaussées existantes incluant l'ensemble des prestations telles que le bouchage de nids de poule, la réalisation de purges, le pontage de fissures, la réalisation de PATA; le traitement des couches de surface (balayage, hydrodécapage, grenaillage...),

— la fabrication, le transport et la mise en œuvre d'enduits superficiels d'usure et d'enrobés,

— les prestations annexes à ces opérations.

À titre indicatif et sans engagement de la part du pouvoir adjudicateur, l'estimation en quantité permettant d'apprécier l'ampleur prévisible de la commande est de 80 000 mètres carrés de surface de chaussée entretenue par an.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 20 %
Prix - Pondération: 80 %
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 7 965 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre se terminera la veille de la date anniversaire de sa notification.

L'accord-cadre est reconductible 3 fois (la reconduction est tacite).

La durée maximale de l'accord-cadre est de 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La valeur technique de l'offre est évaluée sur la base:

— du schéma organisationnel du plan d'assurance de la qualité (SOPAQ) (27 points),

— du schéma d'organisation et de suivi de l'élimination des déchets de chantier (SOSED) — dispositions générales (12 points),

— de la capacité d'innovation du candidat évaluée sur la base du catalogue des techniques innovantes (3 points).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

District de Chambéry-Grenoble

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233139 Entretien des routes nationales
45233141 Travaux d'entretien routier
45233142 Travaux de réparation de routes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR717 Savoie
Code NUTS: FR714 Isère
Lieu principal d'exécution:

Réseau routier national géré par le district de Chambéry-Grenoble en Savoie et en Isère: RN 201; RN 90; RN 85; RN 87.

II.2.4)Description des prestations:

Les prestations attendues dans le cadre du présent marché concernent les opérations nécessaires à l'entretien et aux grosses réparations de chaussées telles que:

— le renouvellement de couches de chaussées incluant l'ensemble des prestations nécessaires telles que le fraisage des chaussées; la fabrication, le transport et la mise en œuvre de matériaux bitumineux,

— l'entretien des chaussées existantes incluant l'ensemble des prestations telles que le bouchage de nids de poule, la réalisation de purges, le pontage de fissures, la réalisation de PATA; le traitement des couches de surface (balayage, hydrodécapage, grenaillage...),

— la fabrication, le transport et la mise en œuvre d'enduits superficiels d'usure et d'enrobés,

— les prestations annexes à ces opérations.

À titre indicatif et sans engagement de la part du pouvoir adjudicateur, l'estimation en quantité permettant d'apprécier l'ampleur prévisible de la commande est de 78 000 mètres carrés de surface de chaussée entretenue par an.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 20 %
Prix - Pondération: 80 %
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 7 835 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre se terminera la veille de la date anniversaire de sa notification.

L'accord-cadre est reconductible 3 fois (la reconduction est tacite).

La durée maximale de l'accord-cadre est de 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La valeur technique de l'offre est évaluée sur la base:

— du schéma organisationnel du plan d'assurance de la qualité (SOPAQ) (27 points),

— du schéma d'organisation et de suivi de l'élimination des déchets de chantier (SOSED) — dispositions générales (12 points),

— de la capacité d'innovation du candidat évaluée sur la base du catalogue des techniques innovantes (3 points).

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Les candidatures qui sont accompagnées des pièces mentionnées à l'article 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. À cet effet, le candidat devra utiliser les formulaires DC1 et DC2 dans leur version postérieure au 1.4.2016 et téléchargeables sur le site internet du ministère de l'économie.

— DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants),

— DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).

En cas de groupement, le DC2 doit être produit par chaque membre du groupement. En outre, le soumissionnaire fournira la preuve de son inscription sur un registre professionnel.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.

Si le candidat n'utilise pas le DUME:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5.1.2016,

— des bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.

Si le candidat n'utilise pas le DUME:

A. Expérience: la présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants;

B. Capacités professionnelles: l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché;

C. Capacités techniques: une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années. Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Cautionnement et garanties exigés: Il n'est pas prévu de retenue de garantie.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: état budget 223 — programme 0203.

Les prix sont révisables.

Une avance sera accordée aux titulaires ainsi qu'aux co-traitants selon les conditions fixées dans le cahier des charges. Le taux de l'avance est de 15 %. Chaque bon de commande donne lieu à paiement partiel définitif par mandat administratif. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Nature de l'attributaire, le marché sera conclu:

— soit avec un entrepreneur unique, soit avec des entrepreneurs groupés solidaires,

— soit avec des entrepreneurs en groupement conjoint.

Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans: Sans-Objet.
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 17/10/2016
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 18/10/2016
Heure locale: 10:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

L'ouverture des plis n'est pas publique.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Les candidats doivent télécharger le DCE dans son intégralité sur la plate-forme de dématérialisation.

(http://marchespublics.gouv.fr) sous la référence publique dirce-spe-per-2016-chaussees, après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Unité monétaire utilisée: l'Euro.

Pour tous les lots, accords-cadres mono-attributaires sans minimum ni maximum, reconductible selon la périodicité suivante:

— période ferme: de la date de notification du marché jusqu'à la veille de la date anniversaire + 1 an,

— première reconduction: de la date de notification du marché + 1 an jusqu'à la veille de la date anniversaire + 2 ans,

— deuxième reconduction: de la date de notification du marché + 2 ans jusqu'à la veille de la date anniversaire + 3 ans,

— troisième reconduction: de la date de notification du marché + 3 ans jusqu'à la veille de la date anniversaire + 4 ans.

Les prix sont révisables.

Conditions de remise des offres ou des candidatures:

— si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts,

— les offres sont transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique dirce-spe-per-2016-chaussees et suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation,

— les candidatures ou les offres dans lequel un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, elles seront réputées n'avoir jamais été reçues.

Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail seront demandées par le pouvoir adjudicateur au candidat susceptible d'être l'attributaire du marché. Pour l'application des articles D. 8254-2 à 5 du code du travail, la liste nominative des salariés étrangers sera remise par l'attributaire avant l'attribution du marché.

L'acte d'engagement sera proposé à la signature du candidat susceptible d'être l'attributaire du marché, sous réserve que l'ensemble des pièces de sa candidature et de son offre correspondent aux éléments demandés dans le règlement de la consultation et dans le présent avis.

La durée du marché part de la date de notification du marché par le représentant du pouvoir adjudicateur au titulaire.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Palais des juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin — Cedex 03
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffet.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141065
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin — Cedex 03
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141065
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/09/2016