Fournitures - 319167-2021

25/06/2021    S121

France-Toulon: Système de surveillance vidéo

2021/S 121-319167

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Métropole Toulon Provence Méditerranée
Numéro national d'identification: 24830054300217
Adresse postale: Hôtel de la Métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Ville: Toulon
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: marchespublics@metropoletpm.fr
Téléphone: +33 494055824
Fax: +33 494467230
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-publics.info
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

20four13 — Accord-cadre à bons de commande de vidéoprotection et contrôle d'accès de la Métropole Toulon Provence Méditerranée

Numéro de référence: 20four13
II.1.2)Code CPV principal
32323500 Système de surveillance vidéo
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réparties en deux lots:

— lot 1: travaux pour l'installation de caméra de vidéoprotection pour la Métropole Toulon Provence Méditerranée (ports métropolitains et espaces publics métropolitains);

— lot 2: maintenance et extension des systèmes de vidéoprotection et de contrôle d'accès de la Métropole Toulon Provence Méditerranée (ports métropolitains et espaces publics métropolitains). Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 361 583.16 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Travaux pour l'installation de caméra de vidéoprotection pour la Métropole Toulon Provence Méditerranée (ports métropolitains et espaces publics métropolitains)

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
32562000 Câbles à fibres optiques
45233292 Installation de dispositifs de sécurité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution:

Territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée, 83000 Toulon.

II.2.4)Description des prestations:

Travaux pour l'installation de caméra de vidéoprotection pour la Métropole Toulon Provence Méditerranée (ports métropolitains et espaces publics métropolitains).

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Clause de réexamen: établissement de prix nouveaux (article 17 du CCAP du lot 1 et article 18 du CCAP du lot 2).

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le montant des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit: minimum 20 000 EUR HT, maximum 200 000 EUR HT. L'accord-cadre est conclu pour quatre ans ferme à compter de sa date de notification.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Maintenance et extension des systèmes de vidéoprotection et de contrôle d'accès de la Métropole Toulon Provence Méditerranée (ports métropolitains et espaces publics métropolitains)

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
32323500 Système de surveillance vidéo
32562000 Câbles à fibres optiques
45233292 Installation de dispositifs de sécurité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution:

Territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée, 83000 Toulon.

II.2.4)Description des prestations:

Maintenance et extension des systèmes de vidéoprotection et de contrôle d'accès de la Métropole Toulon Provence Méditerranée (ports métropolitains et espaces publics métropolitains).

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Clause de réexamen: établissement de prix nouveaux (article 17 du CCAP du lot 1 et article 18 du CCAP du lot 2).

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le montant des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit: minimum 120 000 EUR HT — maximum 480 000 EUR HT. L'accord-cadre est conclu pour quatre ans ferme à compter de sa date de notification.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 012-024303
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 99rl21-21398
Lot nº: 1
Intitulé:

Travaux pour l'installation de caméra de vidéoprotection pour la Métropole Toulon Provence Méditerranée (ports métropolitains et espaces publics métropolitains)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
18/06/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Circet
Adresse postale: 14 avenue Lion
Ville: Solliès-Pont
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83210
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 113 398.86 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 100rl21-21399
Lot nº: 2
Intitulé:

Maintenance et extension des systèmes de vidéoprotection et de contrôle d'accès de la Métropole Toulon Provence Méditerranée (ports métropolitains et espaces publics métropolitains)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
18/06/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Degréane
Adresse postale: 75 rue Auguste Perret
Ville: Toulon
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83041
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 248 184.30 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le montant indiqué dans valeur totale du marché correspond au montant total des deux lots pour la durée totale du marché. Durée du contrat: quatre ans ferme. Date de signature du contrat: 17.6.2021.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 494427930
Fax: +33 494427989
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: CCRA: préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)
Adresse postale: place Felix Baret, CS 80001
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France
Courriel: catherine.pietri@paca.gouv.fr
Téléphone: +33 484354554
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative;

— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr

Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution:

— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31e jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R. 551-7 du CJA);

— un recours en contestation de validité du contrat dans les deux mois suivant la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr — Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/courrier électronique) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra).

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
22/06/2021