Services - 319188-2022

14/06/2022    S113

France-La Rochelle: Services prestés par des organisations et des organismes extra-territoriaux

2022/S 113-319188

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: DEPARTEMENT DE LA CHARENTE MARITIME
Numéro national d'identification: 22170001600738
Adresse postale: Direction des Affaires Financières & Juridiques Service des Marchés Publics, 85 Boulevard de la République - CS 60 003
Ville: LA ROCHELLE
Code NUTS: FRI32 Charente-Maritime
Code postal: 17000
Pays: France
Courriel: proceduredemat.marches@charente-maritime.fr
Téléphone: +33 546317628
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.charente.maritime.fr
Adresse du profil d’acheteur: www.achatpublic.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Expertise indépendante relative au vote électronique pour les élections professionnelles 2022 au Département de la Charente-Maritime et Foyer de l'Enfance

Numéro de référence: 22CSSBA15
II.1.2)Code CPV principal
98900000 Services prestés par des organisations et des organismes extra-territoriaux
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Les élections professionnelles 2022 auront lieu par voie électronique. A ce titre, la solution de vote par un prestataire extérieur doit faire expertiser sa solution par un expert indépendant.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 2 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
Lieu principal d'exécution:

Département de la Charente-Maritime

II.2.4)Description des prestations:

Les élections professionnelles 2022 auront lieu par voie électronique. A ce titre, la solution de vote par un prestataire extérieur doit faire expertiser sa solution par un expert indépendant.

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:

La procédure de passation est : le marché sans publicité ni mise en concurrence. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2122-1 et R. 2122-8 du Code de la commande publique.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 166C22
Intitulé:

Expertise indépendante relative au vote électronique pour les élections professionnelles 2022 au Département de la Charente-Martime et Foyer de l'Enfance

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
30/05/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SARL DEMAETER
Adresse postale: 121 AVENUE D'ITALIE
Ville: PARIS
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75013
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 2 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif
Adresse postale: 15 rue Blossac
Ville: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA.

- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Département de la Charente Maritime
Adresse postale: 85 Boulevard de La République - CS 60003
Ville: La Rochelle
Code postal: 17076
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/06/2022