Fournitures - 319219-2016

15/09/2016    S178

France-Marseille: Télécopieurs

2016/S 178-319219

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Département des Bouches-du-Rhône
Numéro national d'identification: 221 300 015 00247
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just, Hôtel du Département
Ville: Marseille Cedex 20
Code NUTS: FR824 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13256
Pays: France
Point(s) de contact: Audrey Winter
Courriel: audrey.winter@cg13.fr
Téléphone: +33 413311418
Fax: +33 413313297
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cg13.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marches publics pour l'achat et la maintenance de télécopieurs pour les services du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône.

Numéro de référence: E3DSGSM01022016
II.1.2)Code CPV principal
30121410 Télécopieurs
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Marches publics pour l'achat et la maintenance de télécopieurs pour les services du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 98 164.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Achat de télécopieurs

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30121410 Télécopieurs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR824 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:

HD13 et sites extérieurs.

II.2.4)Description des prestations:

Montants annuels HT fixés à un minimum de 1 000 EUR et à un maximum de 4 000 EUR soit pour la durée globale du marché à un minimum de 4 000 EUR et à un maximum de 16 000 EUR.

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Option signifie reconduction au sens du droit communautaire.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Maintenance des télécopieurs

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50314000 Services de réparation et d'entretien de télécopieurs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR824 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:

HD13 et sites extérieurs.

II.2.4)Description des prestations:

Montants annuels HT fixés à un minimum de 14 000 EUR et à un maximum de 46 000 EUR soit pour la durée globale du marché à un minimum de 56 000 EUR et à un maximum de 184 000 EUR.

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Option signifie reconduction au sens du droit communautaire.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2016/S 050-082607
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: E3DSGSM01022016
Lot nº: 1
Intitulé:

Achat de télécopieurs traditionnels

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
30/06/2016
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Micro Boutique SMS
Adresse postale: 96 boulevard de l'Europe La Clairière de l'Anjoly — bât F — porte 28
Ville: Vitrolles
Code NUTS: FR824 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13127
Pays: France
Courriel: contact@mbsms.com
Téléphone: +33 442460444
Fax: +33 442460414
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 5 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 3 380.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: E3DSGSM01022016
Lot nº: 2
Intitulé:

Maintenance de télécopieurs

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
30/06/2016
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Micro Boutique SMS
Adresse postale: 96 boulevard de l'Europe La Clairière de l'Anjoly — bât F — porte 28
Ville: Vitrolles
Code NUTS: FR824 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13127
Pays: France
Courriel: contact@mbsms.com
Téléphone: +33 442460444
Fax: +33 442460414
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 98 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 93 164.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

2 offres sur les 2 lots. Marchés attribués (critère unique du prix) pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois par reconduction tacite. Le contrat peut être consulté (dans le respect du secret industriel) à l'adresse ci-dessus, B6157, de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Les 2 lots ont été notifiés à Micro Boutique SMS le 9.9.2016. Lot 1: l'estimation des services annuelle année était de 1 250 EUR HT et 1 500 EUR TTC, soit 5 000 EUR HT et 6 000 EUR TTC si le marché est reconduit 3 fois. Le montant du DDED retenu est de 845 EUR HT et 1 014 EUR TTC, soit 3 380 EUR HT et 4 056 EUR TTC si le marché est reconduit 3 fois. Lot 2: l'estimation annuelle était 24 500 EUR HT et 29 400 EUR TTC, soit 98 000 EUR HT et 117 600 EUR TTC si le marché est reconduit 3 fois. Le montant du DDED retenu est de 23 291 EUR HT et 27 949,20 EURO TTC, soit 93 164,00 EUR HT et 111 796,8 EUR TTC si le marché est reconduit 3 fois.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: CCIRAL — préfecture de région
Adresse postale: SGAR — bd Paul Peytral — CS 80001
Ville: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France
Téléphone: +33 491156374
Fax: +33 491156190
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative),

— en vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnue par le Conseil d'État le 16.7.2007 (CE, 16.7.2007, société Tropic Signalisation, n° 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne n° 358994, cet avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieu et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marches.cg13.fr

Cet avis est consultable sous la référence E3dsgsm01022016.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/09/2016