Services - 319231-2019

09/07/2019    S130    - - Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Lyon: Services de déneigement

2019/S 130-319231

Avis de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
DIR-Centre Est
228 rue Garibaldi
Lyon
69446
France
Point(s) de contact: François Perrot
Courriel: Cgr.Srex-Lyon.Dirce@developpement-durable.gouv.fr
Code NUTS: FRK2

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.dir.centre-est.developpement-durable.gouv.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=418891&orgAcronyme=d4t
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations de déneigement et de salage des chaussées du district de Lyon

Numéro de référence: dirce-xly-cgr-19-vh
II.1.2)Code CPV principal
90620000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Prestations de déneigement et de salage des autoroutes non concédées et VRU du district de Lyon.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 066 666.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90620000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26
Lieu principal d'exécution:

Vru et autoroutes non concédées du district de Lyon.

II.2.4)Description des prestations:

Mise à disposition de camion équipé d'une saleuse avec réservoir à saumure et d'une lame biaise avec chauffeur placé en astreinte pour réaliser des opérations de salage et de déneigement sur le réseau du district de Lyon.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique des prestations / Pondération: 20
Prix - Pondération: 80
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/09/2019
Fin: 01/09/2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

— période ferme: de la date de notification (année n) jusqu'au 01 septembre de l'année n+1,

— reconduction nº 1: du 2 septembre de l'année n+1 au 01 septembre de l'année n+2,

— reconduction nº 2: du 2 septembre de l'année n+2 au 01 septembre de l'année n+3,

— reconduction nº 3: du 2 septembre de l'année n+3 au 01 septembre de l'année n+4.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Situation juridique — références requises: en application de l'article R. 2143 du CCP: une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L.2141-11 du CCP,

— les renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur, dans les conditions fixées à l'article R.2142 du CCP; la forme juridique du candidat,

— en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,

— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

Pour y satisfaire, le candidat utilisera les formulaires suivants, téléchargeables sur le site internet du ministère de l'économie dans la version postérieure au 1.4.2019:

— DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) daté et signé en original,

— DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement). En cas de groupement, le DC2 doit être produit par chaque membre du groupement.

III.1.2)Capacité économique et financière
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 06/08/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 06/08/2019
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: origine du financement: 100 % État; Sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, une avance est accordée au titulaire dont les modalités sont définies au 5-2 du CCATP.

Le pourcentage est fixé à 15 %.

Si le titulaire du marché ou son sous-traitant admis au paiement direct est une PME (petite et moyenne entreprise), le taux de l'avance est porté à 20 %.

Les prix sont révisables par ajustement suivant les modalités fixées aux articles 3-3 CCATP.

Le délai global de paiement des avances, acomptes, solde et indemnités est fixé à 30 jours.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Lyon
Palais des juridictions administratives, 184 rue Duguesclin
Lyon Cedex 3
69443
France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr

Adresse internet: https://www.telerecours.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les recours susceptibles d'être formés pour contester la passation du marché:

— référé précontractuel,

— référé contractuel,

— recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En outre, le tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
04/07/2019