Services - 319262-2019

09/07/2019    S130

France-Dijon: Services d'architecture

2019/S 130-319262

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: GIE Nord-Est agissant au nom et pour le compte de CDC Habitat social Dijon
Adresse postale: parc Valmy — Le Katamaran — 41 avenue Françoise Giroud — BP 30428
Ville: Dijon
Code NUTS: FRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ
Code postal: 21000
Pays: France
Point(s) de contact: Gnaedig Corinne
Courriel: Corinne.gnaedig@cdc-habitat.fr
Téléphone: +33 388239813
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.cdc-habitat.com
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_FX5yXC39_v
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_FX5yXC39_v
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de 331 logements situés dans 11 bâtiments

Numéro de référence: AOTALANTMOE
II.1.2)Code CPV principal
71200000 Services d'architecture
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de 331 logements sur 2 tranches fonctionnelles pour un montant de travaux estimé à 11 500 000 EUR HT.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71200000 Services d'architecture
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ
Lieu principal d'exécution:

rue des Tesseys — 21 Talant.

II.2.4)Description des prestations:

Mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de 331 logements sur 2 tranches fonctionnelles:

— tranche fonctionnelle 1: réhabilitation de 111 logements répartis en 4 bâtiments,

— tranche fonctionnelle 2: réhabilitation de 220 logements répartis en 7 bâtiments.

Montant des travaux estimé à 11 500 000 EUR HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Délai proposé par le candidat / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 25
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 3
Nombre maximal: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Compétences: 40 %.

Moyens humains et techniques: 20 %.

Qualités des références: 40 %.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— lettre de candidature,

— annexe 1: compétences et moyens du groupement.

Pour chacun des intervenants:

— une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance du 6.6.2005 nº 2005-649,

— attestations d'assurances de responsabilités civiles et décennales,

— potentiel de la société en personnel et matériel bureautique,

— attestation d'inscription à l'ordre des architectes,

— noms et qualités des intervenants qui pourront être amenés à participer à l'élaboration du projet (curriculum vitae avec références).

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— chiffre d'affaire des 3 dernières années.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— liste de références de chantiers récents (moins de 3 ans) en réhabilitation de logements: dates, nom, adresse et représentant du maître d'ouvrage, intitulé de l'opération, localisation, nombre de logements, montant total des travaux, nature des travaux, type de mission

— références sur le tri des déchets de chantier,

— toute pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

Le marché sera attribué à un groupement constitué d'un architecte et de bureaux d'études pluridisciplinaire spécialisés dans les domaines économie du bâtiment, structure, thermique, électricité, fluides.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.5)Informations sur la négociation
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 05/08/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Ville: Paris
Code postal: 75055
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Ville: Paris
Code postal: 75055
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Ville: Paris
Code postal: 75055
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
04/07/2019