Services - 319283-2020

08/07/2020    S130

France-Moulins: Services de transport routier public

2020/S 130-319283

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Département de l'Allier
Numéro national d'identification: 22030001600080
Adresse postale: 1 avenue Victor Hugo
Ville: Moulins
Code NUTS: FRK11 Allier
Code postal: 03016
Pays: France
Courriel: correspondance-mp@allier.fr
Téléphone: +33 470344003
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.allier.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.allier.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.allier.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.allier.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Autre activité: Collectivité territoriale

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Exécution de transports individuels avec des véhicules légers sur le secteur de Vichy, pour le compte du département de l'Allier

Numéro de référence: 1-20s0049
II.1.2)Code CPV principal
60112000 Services de transport routier public
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Exécution de transports individuels avec des véhicules légers sur le secteur de Vichy, pour le compte du département de l'Allier. Lot unique.

Ces transports sont mis en place, à titre principal, à l'attention des élèves et étudiants, qui en raison de leur handicap ne peuvent pas emprunter le réseau de transport collectif «traditionnel» pour se rendre dans leur établissement scolaire. De manière accessoire, ces transports pourront également être mis à disposition des élèves ainsi que des éventuels accompagnateurs lors de déplacements liés à des manifestations organisées par le département (exemple: Conseil départemental des jeunes).

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60112000 Services de transport routier public
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK11 Allier
II.2.4)Description des prestations:

Exécution de transports individuels avec des véhicules légers sur le secteur de Vichy, pour le compte du département de l'Allier. Lot unique.

Ces transports sont mis en place, à titre principal, à l'attention des élèves et étudiants, qui en raison de leur handicap ne peuvent pas emprunter le réseau de transport collectif «traditionnel» pour se rendre dans leur établissement scolaire. De manière accessoire, ces transports pourront également être mis à disposition des élèves ainsi que des éventuels accompagnateurs lors de déplacements liés à des manifestations organisées par le département (exemple: Conseil départemental des jeunes).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 46
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC1, Lettre de candidature — Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

En application du décret no 85-891 du 16.8.1985 modifié, et de l'article L. 1421-1 du code des transports, ces prestations doivent être réalisées par un titulaire ayant la qualité de transporteur public inscrit au registre tenu par l'autorité administrative compétente de l'État.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 17/08/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 18/08/2020
Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.allier.fr

La consultation donnera lieu, compte tenu de l'objet du marché, à un accord-cadre à bons de commande sans montant min. ni max. Á titre purement indicatif, des éléments chiffrés pour le secteur de Vichy sont présentés ci -dessous:

— année scolaire 2018-2019: 5 véhicules/17 élèves transportés/52 364 km (en charge + à vide)/76 582 EUR HT,

— année scolaire 2019-2020: 6 véhicules/17 élèves transportés/49 686 km (en charge + à vide)/72 353 EUR HT.

L'accord-cadre prendra effet à compter du 2.11.2020 jusqu'à la fin de l'année scolaire 2023-2024. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Cette consultation fait suite à la déclaration sans suite pour motif d'intérêt général de la consultation initiale.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Ville: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France
Courriel: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Téléphone: +33 473146100
Fax: +33 473146122
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1 et suivants du code de justice administrative;

— référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L. 551-13 et suivants du CJA;

— recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn et Garonne» dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
03/07/2020