Services - 319449-2019

09/07/2019    S130    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Cenon: Services d'assurance

2019/S 130-319449

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Cenon
Adresse postale: 1 avenue Carnot
Ville: Cenon
Code NUTS: FRI12
Code postal: 33150
Pays: France
Point(s) de contact: Service achats marchés publics
Courriel: service.achats@ville-cenon.fr
Téléphone: +33 557807082
Fax: +33 556867250

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ville-cenon.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.demat-ampa.fr

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Centre communal d'action sociale de Cenon
Adresse postale: 1 avenue Carnot
Ville: Cenon
Code NUTS: FRI12
Code postal: 33150
Pays: France
Point(s) de contact: Service achats marchés publics
Courriel: service.achats@ville-cenon.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ville-cenon.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.demat-ampa.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.demat-ampa.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Conclusion et exécution de 2 conventions de participation à la protection sociale complémentaire pour le risque prévoyance accompagnées de leur contrat collectif d'assurance à adhésion facultative

Numéro de référence: 2019-28CONV
II.1.2)Code CPV principal
66510000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Conclusion et exécution de 2 conventions de participation à la protection sociale complémentaire pour le risque prévoyance (une par l'employeur), accompagnées de leur contrat collectif d'assurance à adhésion facultative, conclues entre les employeurs et l'organisme d'assurance retenu. Cette procédure n'est pas un marché public. Les conventions mises en œuvre devront être conformes aux dispositions du décret 2011-1474 du 8.11.2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents. La participation de l'employeur est de 24 000 à 33 600 EUR par an; soit de 144 000 à 201 600 EUR pour les 72 mois. 570 agents au global. Chaque employeur territorial conclut une convention spécifique avec le même assureur pour les 2 entités. Agents concernés: fonctionnaires, stagiaires, agents de droit public et de droit privé actifs de l'employeur public territorial.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66510000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12
II.2.4)Description des prestations:

Les 2 employeurs publics territoriaux de CENON (commune et CCAS) souhaitent mettre en place à compter du 1.1.2020 des garanties de protection sociale complémentaire pour le risque prévoyance au bénéfice de leurs 570 agents titulaires et contractuels. Valeur de la participation mensuelle versée aux agents adhérents: 10 EUR.

Description succincte des conventions:

— nature: les conventions définissent les modalités de participation des employeurs publics territoriaux à la garantie prévoyance,

— durée: 6 ans à compter du 1.1.2020,

— modalités de rémunérations des conventions: le prestataire facture le montant des cotisations à l'employeur concerné,

— lieu d'exécution des conventions: Cenon.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Degré effectif de solidarité entre les adhérents / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Maîtrise financière du dispositif / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Moyens pour assurer une couverture effective des plus agés et des plus exposés aux risques / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Qualité de gestion / Pondération: 20
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les candidats devront obligatoirement utiliser les documents mis à leur disposition dans le dossier. Chaque pièce dont la signature est requise doit l'être par une personne habilitée à engager le candidat.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— le dossier de candidature et le dossier d'habilitation joints au dossier devront être complétés et signés,

— attestation sur l'honneur, condamnation, travail illégal, obligation emploi des travailleurs handicapés ou assimilés, liquidation judiciaire, redressement judiciaire, situation fiscale et sociale, égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— copie du bilan et du compte de résultat pour l'organisme d'assurance et les intermédiaires d'assurances,

— chiffres d'affaires des 3 derniers exercices comme mentionné dans le dossier de candidature.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Indication des informations et documents requis:

— copie de l'extrait du journal officiel attestant des agréments, ou attestation délivrée par l'ACPR (Organismes d'assurance),

— attestation délivrée par l'ORIAS (Intermédiaires d'assurance),

— liste de référence des employeurs publics territoriaux et nombre d'agents de la fonction publique territoriale des 3 dernières années,

— copie de l'état C6 adressé à l'ACPR (Organismes d'assurance),

— attestation à jour de l'assurance RC professionnelle et garantie financière.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

Organisme ou intermédiaires d'assurance.

III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 23/08/2019
Heure locale: 12:30
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 23/08/2019
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Cette procédure n'est pas un marché public, l'interlocuteur se réserve la possibilité de procéder à des négociations auprès des 3 candidats dont les offres sont arrivées en tête. Le recours à la négociation ne présente aucun caractère obligatoire.

Cette procédure est dématérialisée. Les réponses devront parvenir sur le profil acheteur www.demat-ampa.

Les informations sont mentionnées dans le règlement de consultation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet — CS 21490
Ville: Bordeaux
Code postal: 33060
Pays: France
Courriel: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone: +33 556993800
Fax: +33 556253903
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue Belleville
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France
Courriel: jean-louis.barbaud@direcct.gouv.fr
Téléphone: +33 556692718
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet — CS 21490
Ville: Bordeaux
Code postal: 33060
Pays: France
Courriel: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone: +33 556993800
Fax: +33 556253903

Adresse internet: http://www.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
04/07/2019