Services - 319588-2021

25/06/2021    S121

France-Niort: Services de gestion de l'énergie

2021/S 121-319588

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Mairie de Niort
Adresse postale: 1 place Martin Bastard, CS 58755
Ville: Niort Cedex
Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
Code postal: 79027
Pays: France
Courriel: Marchespublics@mairie-niort.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.vivre-a-niort.com
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté d'agglomération du niortais (CAN)
Adresse postale: 140 rue des Équarts, CS 28770
Ville: Niort
Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
Code postal: 79027
Pays: France
Courriel: Agglo@agglo-niort.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.niortagglo.fr
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Centre communal d'action social (CCAS)
Adresse postale: 1 place Martin Bastard, CS 58755
Ville: Niort
Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
Code postal: 79027
Pays: France
Courriel: Ccas@mairie-niort.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.vivre-a-niort.com
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Association le Moulin du Roc
Adresse postale: Scène nationale, 9 boulevard Main, CS 18555
Ville: Niort
Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
Code postal: 79025
Pays: France
Courriel: Contact@moulinduroc.asso.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.scenes-nationales.fr
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_QOYj_dToeE
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_QOYj_dToeE
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Contrat de performance énergétique et exploitation des installations climatiques

Numéro de référence: UTE 2021-14
II.1.2)Code CPV principal
71314200 Services de gestion de l'énergie
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché a pour objet un Contrat de performance énergétique (CPE), c'est-à-dire livraison de chaleur avec intéressement, conduite, dépannage, entretien et garantie totale des installations de chauffage, production eau chaude sanitaire dont suivi sanitaire, ventilation, traitement d'eau, rafraîchissement des bâtiments. Le titulaire aura sous sa responsabilité les installations thermiques confiées par la Ville de Niort, la CAN, le CCAS et le Moulin du Roc.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 2 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération
45331110 Travaux d'installation de chaudières
50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
71314000 Énergie et services connexes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
Lieu principal d'exécution:

Niort.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché a pour objet un Contrat de performance énergétique (CPE), c'est-à-dire livraison de chaleur avec intéressement, conduite, dépannage, entretien et garantie totale des installations de chauffage, production eau chaude sanitaire dont suivi sanitaire, ventilation, traitement d'eau, rafraîchissement des bâtiments. Le titulaire aura sous sa responsabilité les installations thermiques confiées par la Ville de Niort, la CAN, le CCAS et le Moulin du Roc.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Un formulaire DC1 ou une lettre de candidature, précisant le cas échéant le ou les lots concerné(s) et attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. En cas de candidature groupée, un seul formulaire DC1 peut être renseigné. Chaque membre du groupement peut toutefois remplir un formulaire DC1. Ce(s) formulaire(s) DC1 (ou la lettre de candidature le cas échéant) mentionnera (ront) clairement la forme du groupement, les entreprises membres du groupement, le nom de l'entreprise mandataire. Les candidats peuvent utiliser le DUME (Document unique marchés européens).

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou par une déclaration de l'opérateur économique. Qualifications ou équivalences description des moyens humains et techniques de l'entreprise.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Qualibat 5542 Exploitation avec garantie totale d'installations de faible et moyenne importance ou équivalent.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Les candidats peuvent former pour l'exécution du marché un groupement momentané d'entreprises avec mandataire commun. Le groupement pourra être solidaire ou conjoint; s'il est conjoint, le mandataire sera impérativement solidaire de chacun des membres du groupement. Un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour le même marché. Il n'est pas interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 30/07/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 30/07/2021
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

La ville de Niort est coordonnateur. Chaque membre du groupement reste chargé de l'exécution du contrat à hauteur de ses besoins. Il ne sera pas diffusé de dossier papier. Visite des sites obligatoires. Conformément à l'article L. 2171-9 du code de la commande publique, le titulaire devra confier une partie des prestations du marché à des PME. Le taux minimal est fixé à 10 % du montant prévisionnel du marché. Le maître d'ouvrage souhaite participer à l'effort national afin de promouvoir l'emploi des personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et de lutter contre le chômage. Dans ce cadre, en application des dispositions des articles L. 2112-2 et L. 2112-4 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause sociale d'insertion. L'action d'insertion sera déployée sur la base de la présentation faite au Cahier des clauses administratives particulières (CCAP). Les entreprises peuvent télécharger le dossier gratuitement à l'adresse suivante https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_QOYj_dToeE

Le dossier est également accessible via le site internet de la ville de Niort www.vivre-a-niort.com

Le dossier est d'accès libre, toutefois les entreprises sont invitées à renseigner un formulaire d'identification afin de permettre la transmission des éventuels rectificatifs ou additifs. Les candidatures — offres seront remises exclusivement par voie dématérialisée au plus tard à la date et à l'heure limite de remise des plis. Des copies de sauvegarde pourront être déposées dans les conditions précisées au règlement de consultation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, BP 541
Ville: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue de Blossac, BP 541
Ville: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
21/06/2021