Fournitures - 319687-2022

14/06/2022    S113

France-Paris: Équipement de réseau à gaz

2022/S 113-319687

Avis de marché – secteurs spéciaux

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: GRDF
Numéro national d'identification: 444786511
Adresse postale: 6 Rue Condorcet
Ville: Paris
Code NUTS: FR France
Code postal: 75009
Pays: France
Point(s) de contact: Robert Maelys
Courriel: maelys.robert@externe.grdf.fr
Téléphone: +33 679703801
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.grdf.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://externe.secoia.grdf.fr/portal/web/portal,login,mvc,MVCPortalLogin.vm
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://externe.secoia.grdf.fr/portal/web/portal,login,mvc,MVCPortalLogin.vm
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://externe.secoia.grdf.fr/portal/web/portal,login,mvc,MVCPortalLogin.vm
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6)Activité principale
Production, transport et distribution de gaz et de chaleur

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de compteurs, modules radio, Interfaces compteurs équipables et accessoires de pose compteurs et modules radio

Numéro de référence: GRDF_AO_224113
II.1.2)Code CPV principal
39340000 Équipement de réseau à gaz
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Ce dossier concerne la fourniture de compteurs non communicants G4 / G6 , compteurs communicants G4 / G6, modules radio, interfaces compteurs équipables, etiquettes de scellement, colliers de serrage, bouchons compteurs, colliers de scellement, coupleurs NFC et accessoires.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 85 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Compteur communicant G4

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
32260000 Matériel de transmission de données
32522000 Équipements de télécommunications
32581000 Matériel de communication de données
39340000 Équipement de réseau à gaz
38551000 Compteurs d'énergie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

Objet du lot : compteur communicant G4

Forme du lot : accord cadre à bon de commande

Engagement minimum : 300 000 pcs

Engagement maximum: 2 500 000 pcs

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché peut être reconduit 2 fois 12 mois par GRDF. La décision de reconduction sera envoyée par GRDF au titulaire par courrier recommandé avec accusé de réception au moins trois (3) mois avant l'arrivée à échéance du marché.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 6
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Compteur communicant G6

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
32260000 Matériel de transmission de données
32522000 Équipements de télécommunications
32581000 Matériel de communication de données
39340000 Équipement de réseau à gaz
38551000 Compteurs d'énergie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

Objet du lot : compteur communicant G6

Forme du lot : accord cadre à bon de commande

Engagement minimum : 9 000 pcs

Engagement maximum: 87 000 pcs

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché peut être reconduit 2 fois 12 mois par GRDF. La décision de reconduction sera envoyée par GRDF au titulaire par courrier recommandé avec accusé de réception au moins trois (3) mois avant l'arrivée à échéance du marché.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 6
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Compteur non communicant G6

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
32260000 Matériel de transmission de données
32522000 Équipements de télécommunications
32581000 Matériel de communication de données
39340000 Équipement de réseau à gaz
38551000 Compteurs d'énergie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

Objet du lot : compteur non communicant G6

Forme du lot : accord cadre à bon de commande

Engagement minimum : 8 000 pcs

Engagement maximum: 57 000 pcs

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 44
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché peut être reconduit 2 fois 12 mois par GRDF : la décision de reconduction sera envoyée par GRDF au titulaire par courrier recommandé avec accusé de réception au moins trois mois avant l'arrivée à échéance du marché.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 6
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Compteur non communicant G4

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
32260000 Matériel de transmission de données
32581000 Matériel de communication de données
38551000 Compteurs d'énergie
39340000 Équipement de réseau à gaz
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

Objet du lot : compteur non communicant G4

Forme du lot : accord cadre à bon de commande

Engagement minimum : 16 000 pcs

Engagement maximum: 109 000 pcs

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 44
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché peut être reconduit 2 fois 12 mois par GRDF : la décision de reconduction sera envoyée par GRDF au titulaire par courrier recommandé avec accusé de réception au moins trois mois avant l'arrivée à échéance du marché.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 6
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Interfaces compteurs équipables G4 et G6

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
32260000 Matériel de transmission de données
32521000 Câbles de télécommunications
32522000 Équipements de télécommunications
32581000 Matériel de communication de données
72310000 Services de traitement de données
72314000 Services de collecte et de collation de données
72318000 Services de transmission de données
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

Objet du lot : Connectiques de prise à impulsion basse fréquence pour compteurs à membranes non communicants G4 et G6

Forme du lot : accord cadre à bon de commande

Engagement maximum: 564 000 pcs

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 33
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché peut être reconduit 2 fois 12 mois par GRDF : la décision de reconduction sera envoyée par GRDF au titulaire par courrier recommandé avec accusé de réception au moins trois mois avant l'arrivée à échéance du marché.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 9
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Interfaces compteurs équipables G10+ et rallonges

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
32260000 Matériel de transmission de données
32521000 Câbles de télécommunications
32522000 Équipements de télécommunications
32581000 Matériel de communication de données
72310000 Services de traitement de données
72314000 Services de collecte et de collation de données
72318000 Services de transmission de données
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

Objet du lot : Connectiques de prise à impulsion basse fréquence pour compteurs à membranes non communicants G10+ et rallonge

Forme du lot : accord cadre à bon de commande

Engagement minimum : 14 000 pcs

Engagement maximum: 116 000 pcs

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 27
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché peut être reconduit 2 fois 12 mois par GRDF : la décision de reconduction sera envoyée par GRDF au titulaire par courrier recommandé avec accusé de réception au moins trois mois avant l'arrivée à échéance du marché.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 6
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Colliers de scellement pour compteur de calibre G4 et de calibre G6

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44163210 Colliers de serrage pour tuyaux
44167100 Raccords
44321000 Câble
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

Objet du lot : collier de scellement G4 + G6

Forme du lot : accord cadre à bon de commande

Engagement minimum : 818 000 pcs

Engagement maximum: 7 150 000 pcs

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 44
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché peut être reconduit 2 fois 12 mois par GRDF : la décision de reconduction sera envoyée par GRDF au titulaire par courrier recommandé avec accusé de réception au moins trois mois avant l'arrivée à échéance du marché.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 8
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Modules radio déporté + supports MR

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
32260000 Matériel de transmission de données
32521000 Câbles de télécommunications
32522000 Équipements de télécommunications
32581000 Matériel de communication de données
72310000 Services de traitement de données
72314000 Services de collecte et de collation de données
72318000 Services de transmission de données
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

Objet du lot : Module radio déporté + support MR

Forme du lot : accord cadre à bon de commande

Engagement minimum : 34 000 pcs

Engagement maximum: 400 000 pcs

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché peut être reconduit 2 fois 12 mois par GRDF : la décision de reconduction sera envoyée par GRDF au titulaire par courrier recommandé avec accusé de réception au moins trois mois avant l'arrivée à échéance du marché.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 5
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Colliers de serrage

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44163210 Colliers de serrage pour tuyaux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

Objet du lot : collier de serrage

Forme du lot : accord cadre à bon de commande

Engagement minimum : 2 500 pcs

Engagement maximum: 65 000 pcs

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 27
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché peut être reconduit 2 fois 12 mois par GRDF : la décision de reconduction sera envoyée par GRDF au titulaire par courrier recommandé avec accusé de réception au moins trois mois avant l'arrivée à échéance du marché.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 4
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Etiquettes de scellement

Lot nº: 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
22458000 Imprimés sur commande
22459100 Autocollants et bandes publicitaires
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

Objet du lot : Etiquette de scellement

Forme du lot : accord cadre à bon de commande

Engagement minimum : 3 000 pcs

Engagement maximum: 80 000 pcs

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 27
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché peut être reconduit 2 fois 12 mois par GRDF : la décision de reconduction sera envoyée par GRDF au titulaire par courrier recommandé avec accusé de réception au moins trois mois avant l'arrivée à échéance du marché.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 5
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Coupleurs NFC USB-C GAZPAR

Lot nº: 11
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
32522000 Équipements de télécommunications
32260000 Matériel de transmission de données
32581000 Matériel de communication de données
72310000 Services de traitement de données
72314000 Services de collecte et de collation de données
72318000 Services de transmission de données
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

Objet du lot : Coupleur NFC USB-C GAZPAR

Forme du lot : accord cadre à bon de commande

Engagement minimum : 500 pcs

Engagement maximum: 20 000 pcs

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 44
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché peut être reconduit 2 fois 12 mois par GRDF : la décision de reconduction sera envoyée par GRDF au titulaire par courrier recommandé avec accusé de réception au moins trois mois avant l'arrivée à échéance du marché.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 4
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Bouchons compteur G4 et G6

Lot nº: 12
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44167100 Raccords
38551000 Compteurs d'énergie
39340000 Équipement de réseau à gaz
44163210 Colliers de serrage pour tuyaux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

Objet du lot : Bouchon compteur G4 et G6

Forme du lot : accord cadre à bon de commande

Engagement minimum : 31 000 pcs

Engagement maximum: 216 000 pcs

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 44
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché peut être reconduit 2 fois 12 mois par GRDF : la décision de reconduction sera envoyée par GRDF au titulaire par courrier recommandé avec accusé de réception au moins trois mois avant l'arrivée à échéance du marché.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 6
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Liste et description succincte des conditions:

Extrait KBIS ou équivalent + informations et documents listés dans le dossier de candidature

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

GRDF se réserve la possibilité de demander une garantie à première demande et/ou un cautionnement. Ce point sera précisé dans les documents de la consultation.

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Financement par fonds propres

Paiement par virement bancaire conformément à l'article L 441-6 du Code du commerce et à 60 jours date d’émission de facture.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'entreprises et après attribution du marché, ce groupement devra revêtir la forme de groupement solidaire

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

L'ensemble du marché sera exécuté en français.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 29
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 091-218178
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 08/07/2022
Heure locale: 10:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 13/07/2022
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 8 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Judicaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75017
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Il est possible d'effectuer un référé précontractuel ou un référé contractuel conformément à l'ordonnance no2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75017
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/06/2022