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Services - 319824-2021

Submission deadline has been amended by:  378750-2021
25/06/2021    S121

France-Le Havre: Services de nettoyage de bâtiments

2021/S 121-319824

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: GPMH au Havre
Adresse postale: Terre-Plein de la Barre, CS 81413
Ville: Le Havre Cedex
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76067
Pays: France
Courriel: Gpmhmarches@haropaport.com
Téléphone: +33 232746958
Fax: +33 232747240
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.haropaports.com/fr/le-havre
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_PIT1EqIDoG&v=1&selected=0
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_PIT1EqIDoG&v=1&selected=0
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Grand port fluvio-maritime de l'axe Seine — direction territoriale du Havre
Adresse postale: Terre-Plein de la Barre, CS 81413
Ville: Le Havre Cedex
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76067
Pays: France
Point(s) de contact: Service des achats — pôle marchés
Courriel: Gpmhmarches@haropaport.com
Fax: +33 232747240
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.haropaports.com/fr/le-havre
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_PIT1EqIDoG&v=1&selected=0
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_PIT1EqIDoG&v=1&selected=0
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Activités portuaires

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestation de nettoyage des locaux d'Haropa Port — Le Havre

Numéro de référence: 21MGR01
II.1.2)Code CPV principal
90911200 Services de nettoyage de bâtiments
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation a pour objet le nettoyage des locaux d'Haropa Port — Le Havre situés sur la zone portuaire. Ces prestations seront de natures diverses selon le bâtiment considéré et la fréquence d'intervention.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90911200 Services de nettoyage de bâtiments
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Lieu principal d'exécution:

Le Havre.

II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation a pour le nettoyage des locaux d'Haropa Port — Le Havre situés sur la zone portuaire. Ces prestations seront de natures diverses selon le bâtiment considéré et la fréquence d'intervention.

Ces prestations sont réparties en: prestations récurrentes de nettoyage global, prestations récurrentes de nettoyage partiel, prestations récurrentes de nettoyage des vitres, prestations récurrentes de désinfection des douches, prestations de nettoyage et désinfection des installations sanitaires implantées sur la zone portuaire,prestations diverses ponctuelles à la demande d'Haropa Port — Le Havre sur site identifié,prestations diverses ponctuelles à la demande du d'Haropa Port — Le Havre sur l'ensemble du patrimoine bâti sur la zone portuaire, prestations de nettoyage des postes de transformation électriques sur la zone portuaire.

La prestation comprend, d'une façon générale: la fourniture du matériel, produits de nettoyage et consommables appropriés à la nature et à l'importance des travaux à réaliser,la mise en œuvre des moyens de sécurité propres à chaque intervention,la mise en œuvre d'un personnel compétent.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter du 3.11.2021. L'accord-cadre est susceptible d'être reconduit expressément annuellement, pour une durée totale ne dépassant pas quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le montant Mo du détail estimatif, à titre indicatif, constitue le montant moyen annuel des prestations susceptibles d'être commandées. Ce montant peut varier entre les minimum et maximum (0,5 Mo à 1,5 Mo).

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Dans le cas d'un mandat donné à une entreprise ayant pour activité le dépôt de plis par voie dématérialisée pour le dépôt électronique, joindre l'acte d'habilitation du mandataire.

Le Document unique de marché européen (DUME) conformément à l'article R. 2143-4 du code de la commande publique ou les formulaires CERFA (lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants: DC1 — déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement: DC2) comportant les éléments ci-après et accompagnés des justificatifs correspondants: pour les groupements, si la candidature et/ou les offres ne sont pas présentés par l'ensemble des membres du groupement, le mandataire dûment habilité devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché conformément aux dispositions de l'article R. 2142-23 du code de la commande publique.

— un extrait KBIS;

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement;

— si le candidat est en redressement judiciaire, la justification de l'habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (copie du ou des jugements prononcés).

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 22/07/2021
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 23/07/2021
Heure locale: 17:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

L'ouverture des offres n'est pas publique.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

2025.

VI.3)Informations complémentaires:

Les prestations faisant l'objet de la présente consultation seront rémunérées dans le cadre du budget de fonctionnement d'Haropa Port — Le Havre et seront financées totalement par Haropa Port — Le Havre.

Il est prévu le versement d'une avance dans les conditions du CCAP. Il n'est pas prévu de retenue de garantie. Les prix sont révisables annuellement dans les conditions du du CCAP. Les prestations de nettoyage récurrentes seront réglées mensuellement par application des prix forfaitaires et des prix unitaires figurant aux bordereau des prix aux quantités réellement exécutées. les prestations effectuées après demandes ponctuelles d'Haropa — Le Havre seront réglées après exécution des prestations relatives à chaque bon de commande sur présentation de la facture correspondante par application des prix forfaitaires et des prix unitaires figurant aux bordereau des prix aux quantités réellement exécutées. La signature électronique n'est pas exigée.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone: +33 232081270
Fax: +33 232081271
Adresse internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ta-caa
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel: avant la signature du marché;

— référé contractuel: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE;

— recours pour excès de pouvoir: deux mois à compter de la décision attaquée;

— recours de plein contentieux: deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76600
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone: +33 232081270
Fax: +33 232081271
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
21/06/2021