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Services - 319854-2019

09/07/2019    S130    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Toulon: Services de météorologie

2019/S 130-319854

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CA Toulon Provence Méditerranée
Numéro national d'identification: 24830054300217
Adresse postale: Hotel de La Métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Ville: Toulon
Code NUTS: FRL05
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: marchespublics@tpmed.org
Téléphone: +33 494055824
Fax: +33 494467230

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.marches-publics.info

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

19pi01 — Prestations d'assistance, de prévision, d'alerte et d'aide a la décision pour la gestion des risques météorologiques

Numéro de référence: 19pi01
II.1.2)Code CPV principal
71351610
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation a pour objet l'exécution des prestations de prévision, d'alerte, d'assistance et d'aide à la décision concernant les risques météorologiques pour les communes des territoires du Plan intercommunal de sauvegarde (PICS — 12 communes), les hydrogéologiques pour les communes du Programme d'actions et de prévention des Inondations (PAPI — 17 communes), ainsi que pour le besoin des ports de la Métropole Toulon Provence Méditerranée. Lieu(x) d'exécution: territoire de La Métropole Toulon Provence Méditerranée, 83000 Toulon. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1o et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les prestations sont réparties en 3 lots. Chaque lot fera l'objet d'un contrat séparé.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 56 112.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestations de prévision et d'alerte pour la gestion des risques météorologiques

Lot nº: Lot 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71351600
71351612
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05
II.2.4)Description des prestations:

L'accord-cadre avec minimum et sans maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1o, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu avec un minimum correspondant au montant de la décomposition du prix global et forfaitaire valorisé par mise au point avec l'attributaire et sans maximum. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant des prestations en valeur pour l'ensemble des périodes de l'accord-cadre est estimé(e) à 80 000 EUR HT réparti comme suit:

— partie DPGF: 40 000 EUR HT,

— partie à prix unitaires et forfaitaires: 40 000 EUR HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 65.0
Prix - Pondération: 35.0
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le service référent est: service sécurité de la Métropole TPM.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestations d'aide à la décision pour la gestion des risques météorologiques

Lot nº: Lot 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71351600
71351612
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05
II.2.4)Description des prestations:

L'accord-cadre avec minimum et sans maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1o, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu avec un minimum correspondant au montant de la décomposition du prix global et forfaitaire valorisé par mise au point avec l'attributaire et sans maximum. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant des prestations en valeur pour l'ensemble des périodes de l'accord-cadre est estimé(e) à 40 000 EUR HT réparti comme suit:

— partie DPGF: 20 000 EUR HT,

— partie à prix unitaires et forfaitaires: 20 000 EUR HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 65.0
Prix - Pondération: 35.0
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le service référent est: service sécurité de la Métropole TPM.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 072-170538
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: Lot 1
Intitulé:

Prestations de prévision et d'alerte pour la gestion des risques Météorologiques

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
04/07/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Predict services
Adresse postale: 20 rue Didier Daurat
Ville: Castelnau-le-Lez
Code NUTS: FRJ13
Code postal: 34170
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 36 118.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: Lot 2
Intitulé:

Prestations d'aide à la décision pour la gestion des risques météorologiques

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
04/07/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Predict services
Adresse postale: 20 rue Didier Daurat
Ville: Castelnau-le-Lez
Code NUTS: FRJ13
Code postal: 34170
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 19 994.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

La valeur totale du marché indiqué dans l'avis correspond à l'addition des montants des DENC des lots 1 et 2. Le montant du marché du lot 1 n'est pas 36 118 EUR HT, ce montant correspond au DENC, ce marché est un accord-cadre conclu pour un montant annuel minimum de 9 486 EUR HT et sans maximum. Le montant du marché du lot 2 n'est pas 19 994 EUR HT, ce montant correspond au DENC, ce marché est un accord-cadre conclu pour un montant annuel minimum de 4 488 EUR HT et sans maximum. Durée du contrat: 1 an, reconductible 3 fois, pour les 2 lots. Date de signature du contrat: 3.7.2019 pour les 2 lots. Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 494427930
Fax: +33 494427989
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: CCIRAL
Adresse postale: place Felix Baret, CS 30001
Ville: Marseille
Code postal: 13259
Pays: France
Courriel: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
Téléphone: +33 484354554
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
04/07/2019