Services - 319855-2019

09/07/2019    S130    - - Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Valenciennes: Services liés aux déchets et aux ordures

2019/S 130-319855

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Ville de Valenciennes
place d'Armes — BP 90339
Valenciennes Cedex
59304
France
Téléphone: +33 327225824
Courriel: commandepublique@ville-valenciennes.fr
Fax: +33 327225768
Code NUTS: FRE

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://valenciennes.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics596280.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Collectivité territoriale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché de traitement des déchets

Numéro de référence: 04/2019
II.1.2)Code CPV principal
90500000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Marché de traitement des déchets.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 268 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Traitement des déchets non recyclables

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90500000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE
II.2.4)Description des prestations:

Traitement des déchets non recyclables.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Traitement des déchets recyclables

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90500000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE
II.2.4)Description des prestations:

Traitement des déchets recyclables.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 073-172869
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

Traitement des déchets non recyclables

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
01/07/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Société Astradec
274 rue Jean Jaurès
Fresnes-sur-Escaut
59970
France
Code NUTS: FRE
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 268 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 268 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

Traitement des déchets recyclables

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
01/07/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Société Astradec
274 rue Jean Jaurès
Fresnes-sur-Escaut
59970
France
Code NUTS: FRE
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Il est indiqué dans le bloc 6, lot 2, valeur totale du lot: 0,01 EUR. Mais il n'y a pas de valeur totale du lot car il s'agit d'une recette.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Lille
5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Lille Cedex
59014
France
Téléphone: +33 359542342
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Fax: +33 359542445
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site Internet www.telerecours.fr

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
04/07/2019