Marché de travaux - 319978-2015

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12/09/2015    S177

France-Paris: Travaux de construction

2015/S 177-319978

Avis de marché

Travaux

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: Régie immobilière de la Ville de Paris
Adresse postale: 13 avenue de la Porte d'Italie, TSA 61371
Ville: Paris Cedex 13
Code postal: 75621
Pays: France
À l'attention de: Mme Jacquet Gaëlle
E-mail: gaelle.jacquet@rivp.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autre
I.3)Activité principale
Logement et équipements collectifs
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Travaux de désamiantage, déplombage et démolition de l'immeuble existant.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Exécution
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: 123 rue de Charenton, 75012 Paris.

Code NUTS FR101 Paris

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Marché de travaux TCE relatif au désamiantage, déplombage et démolition de la totalité de l'immeuble existant situé 123 rue de Charenton à Paris 12è.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45000000 Travaux de construction

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Le présent marché a pour objet les travaux de désamiantage, déplombage et démolition de l'immeuble existant situé 123 rue de Charenton, à Paris 12ème.
il s'agit d'un ancien garage automobile pour lequel un certain nombre d'études de pollution de sols ont été menées.
le projet prévoit la démolition totale des existants pour permettre de réaliser 23 logements sociaux et 2 commerces dans un bâtiment en R+7, comprenant un sous-sol partiel sur rue et un jardin en pleine terre en coeur d'îlot.
la surface de la parcelle est d'environ 700 mètres carrés. Le bâtiment est en R+2.
II.2.2)Information sur les options
Options: non
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 4 (à compter de la date d’attribution du marché)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
Conformément à la Loi du 16 juillet 1971, la retenue de garantie est fixée à 5 % du montant (T.T.C.) des acomptes visés à l'article 7.4.3 et elle est entièrement cautionnable si l'entrepreneur le demande.
le cautionnement de la retenue de garantie ne sera accepté qu'au plus tard le jour de la présentation de la première situation. Dans le cas contraire, la retenue de garantie sera appliquée pour la durée du chantier par prélèvement sur les situations mensuelles de travaux. La restitution de cette retenue de garantie interviendra au plus tôt, un an après les dates de réception des travaux.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Paiement par virement, 45 jours à réception des situations.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire.
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements concernant la candidature (Dc1) datée et signée par une personne ayant pouvoir d'engager le candidat.
la déclaration du candidat (Dc2 nouvelle formule), datée et signée par une personne ayant pouvoir d'engager le candidat.
les candidats devront également transmettre la ou les pièce(s) complémentaire(s) suivante(s):
— Soit une copie de l'extrait de l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés (Kbis), soit une copie de la carte d'identification justifiant de l'inscription au Répertoire des Métiers.
— Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
— le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises, pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an.
le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché devra produire en outre, avant notification du marché:
1. Les pièces mentionnées à l'article R.324-4 du code du travail
2. Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales
3. Les attestations d'assurances civiles et décennales de l'année en cours
4. Un original d'un relevé d'identité bancaire ou postal.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: L'État annuel des certificats reçus (Noti2)) ou une photocopie des certificats visés aux articles 17 et 18 Décret du 30 décembre 2005 ou une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par une personne ayant pouvoir d'engager la société attestant que le candidat est bien à jour de ses obligations fiscales et sociales découlant de l'article 17 du Décret du 30 décembre 2005.
Ces certificats ou obligations concernent les déclarations ou les paiements exigibles au 31.12.2011.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Des certificats de qualifications professionnelles. Si les candidats ne possédent pas les qualifications souhaitées, ils devront, soit par leurs références pour des travaux datant de moins de 3 ans, soit par la présentation de leurs moyens techniques, financiers et humains, apporter la preuve de leur capacité à exécuter les travaux demandés.
une liste de références pour des prestations d'objet comparables et datant de moins de 5ans Cette liste devra mentionner les coordonnées téléphoniques des interlocuteurs, éventuellement accompagnée d'une qualification Qualibat, en précisant notamment:
— le montant de ces travaux,
— les dates et lieu d'exécution
— leur destinataire public ou privé
et/ou par les certificats de capacité de ces opérations délivrés par les différents maîtres d'ouvrage.
les moyens techniques, financiers et humains du candidat;
L'Entreprise soumissionnaire devra apporter la preuve de sa compétence à réaliser les travaux, objet du présent marché.
NOTA:
En cas de sous-traitance déclarée au moment de l'offre ou de cotraitance, le pli contiendra autant de sous dossiers que de sous-traitants déclarés ou de cotraitants, comprenant les documents ci-dessus et portant la mention: « Sous-Traitant de la société...» ou «Cotraitant de la société...».
en cas de proposition d'un sous-traitant dans l'offre, il est demandé au candidat de produire les mêmes documents que ceux qui lui sont demandés ci-dessus.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: oui
Prix: 0 EUR
Modalités de paiement: Le Dossier de Consultation est consultable et téléchargeable gratuitement sur la plateforme de dématérialisation

à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr

Le seul D.C.E. Faisant foi est celui détenu par la RIVP.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
30.9.2015 - 12:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires
La maitrise d'oeuvre assurera une visite du site à la date suivante: mercredi 23.9.2015 à 9:30. Cette visite est obligatoire sous peine d'élimination.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.9.2015.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Ville: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Téléphone: +33 891017557

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Nom officiel: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Ville: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Téléphone: +33 891017557

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
7.9.2015