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Services - 320020-2021

25/06/2021    S121

France-La Roche-sur-Yon: Services liés à la production agricole

2021/S 121-320020

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Département de la Vendée
Numéro national d'identification: 22850001300658
Adresse postale: 40 rue du Maréchal-Foch
Ville: La Roche-sur-Yon
Code NUTS: FRG05 Vendée
Code postal: 85923
Pays: France
Courriel: marchespublics@vendee.fr
Téléphone: +33 228858384
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://vendee.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics.vendee.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://marchespublics.vendee.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Département de la Vendée: Direction des services techniques et de l'éducation — service éducation — Christophe Dupin
Adresse postale: 40 rue du Maréchal-Foch
Ville: La Roche-sur-Yon
Code NUTS: FRG05 Vendée
Code postal: 85923
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Téléphone: +33 228858117
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://marchespublics.vendee.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics.vendee.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://marchespublics.vendee.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Stockage, transformation et livraison de denrées alimentaires d'origine biologique pour les collèges publics, le foyer départemental de l'enfance et l'historial de la Vendée

Numéro de référence: 21s0040mt
II.1.2)Code CPV principal
77110000 Services liés à la production agricole
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Il s'agit d'un marché ordinaire traité à prix unitaires, tels que définis au bordereau, auxquels s'appliqueront les quantités réellement exécutées au titre du contrat. Les denrées alimentaires brutes à stocker, transformer et livrer auront été préalablement commandées par les collèges publics et les services départementaux concernés, ce au titre de marchés relevant d'un groupement de commandes pour lesquels le département, en sa qualité de coordonnateur principal, a géré la passation. Le volume global (tous produits alimentaires) à traiter et livrer pour la première année est estimé à plus de 130 tonnes. Se référer à l'article 2.6 du CCTP et au détail quantitatif estimatif (DQE) intégré au bordereau des prix unitaires (BPU) pour le détail des quantités estimées. Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: 10.11.2021.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
55321000 Services de préparation de repas
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05 Vendée
II.2.4)Description des prestations:

Il s'agit d'un marché ordinaire traité à prix unitaires, tels que définis au bordereau, auxquels s'appliqueront les quantités réellement exécutées au titre du contrat. Les denrées alimentaires brutes à stocker, transformer et livrer auront été préalablement commandées par les collèges publics et les services départementaux concernés, ce au titre de marchés relevant d'un groupement de commandes pour lesquels le département, en sa qualité de coordonnateur principal, a géré la passation. Le volume global (tous produits alimentaires) à traiter et livrer pour la première année est estimé à plus de 130 tonnes. Se référer à l'article 2.6 du CCTP et au détail quantitatif estimatif (DQE) intégré au bordereau des prix unitaires (BPU) pour le détail des quantités estimées. Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: 10.11.2021.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Performance environnementale / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Organisation du marché / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Niveau d'assistance pédagogique et logistique / Pondération: 15
Prix - Pondération: 35
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Un ou plusieurs marchés portant sur des prestations similaires à celles du présent contrat pourront, sur le fondement de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, être conclus avec le titulaire. Se référer à l'article 1.4 du CCAP.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— Une adresse e-mail valide afin que l'acheteur puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue;

— Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.

Il s'agit d'un marché réservé aux seuls entreprises adaptées (EA), Établissements et services d'aide par le travail (ESAT), ou autres structures équivalentes, en application de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment);

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Il sera vérifié que les candidats justifient de garanties financières suffisantes à partir des éléments transmis.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Il sera vérifié le respect d'un niveau minimal de capacité technique et professionnelle, ce à partir des éléments transmis.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Niveau minimal de capacité technique: chaque candidat devra justifier disposer d'au moins cinq opérateurs qualifiés en matière agroalimentaire ainsi que de locaux et d'un équipement technique (matériel de traitement et de stockage/conditionnement, véhicules de transport…) permettant le stockage, la transformation et le transport de denrées alimentaires dans le respect des règles et mesures d'hygiène en vigueur notamment édictées à l'article 2.7 du CCTP. Les candidats devront à ce titre justifier, par tout moyen probant, pouvoir garantir la sécurité sanitaire des aliments qui transiteront dans leurs locaux. La preuve de la qualification des moyens humains pourra être apportée par tout moyen probant fourni par le candidat (indication, par exemple, des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des agents de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché soumissionné).

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
Le marché est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 22/07/2021
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 23/07/2021
Heure locale: 09:00
Lieu:

Hôtel du Département à la Roche-sur-Yon.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

1er semestre 2027.

VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.vendee.fr - L'acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard six jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats devront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du département. La remise des offres par voie papier ou sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658
Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Médiation des entreprises: Direccte Pays de la Loire
Adresse postale: Tour Bretagne, place Bretagne
Ville: Nantes
Code postal: 44047
Pays: France
Courriel: yann.quere@direccte.gouv.fr
Téléphone: +33 253467965
Adresse internet: http://www.mediateur-des-entreprises.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
21/06/2021