Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Marché-cadre pour des travaux de réfection définitive des sols sur le territoire de la DR Paris
II.1.2)Code CPV principal44113600 Bitume et asphalte
II.1.3)Type de marchéTravaux
II.1.4)Description succincte:
Le marché concerne la réalisation des travaux de réfection définitive des sols sur le territoire de la direction régionale de Paris.
Les travaux portent sur l’exécution des prestations relatives à des travaux de réfection de tranchées sur les chaussées, trottoirs, promenades et espaces verts sur le territoire de la ville de Paris.
Sans être exhaustif, les travaux de réfection comprennent les prestations suivantes:
a) nettoyage par un moyen approprié des chaussées revêtues (balayage),
b) élimination des flaques d'eau en temps de pluie,
c) fourniture et pose des panneaux réglementaires (interdiction de stationner, déviation piétons, ...),
d) fourniture et pose de protections d’arbres conformément au protocole de bonne tenue de la ville de Paris,
e) stockage du mobilier urbain chez le titulaire,
f) pose du mobilier urbain.
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 31 250 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot 1: arrondissements 8 — 9 — 17 — 18
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)44113600 Bitume et asphalte
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR10 Ile-de-France
Lieu principal d'exécution:
Arrondissements: 8 — 9 — 17 et 18.
II.2.4)Description des prestations:
Le marché concerne la réalisation des travaux de réfections définitives des sols sur le territoire de la direction régionale de Paris pour la zone géographique du 8e, 9e, 17e et 18e arrondissement.
Les travaux portent sur l’exécution des prestations relatives à des travaux de réfection de tranchées sur les chaussées, trottoirs, promenades et espaces verts sur le territoire de la ville de Paris.
Sans être exhaustif, les travaux de réfection comprennent les prestations suivantes:
a) nettoyage par un moyen approprié des chaussées revêtues (balayage),
b) élimination des flaques d'eau en temps de pluie,
c) fourniture et pose des panneaux réglementaires (interdiction de stationner, déviation piétons, ...),
d) fourniture et pose de protections d’arbres conformément au protocole de bonne tenue de la ville de Paris,
e) stockage du mobilier urbain chez le titulaire,
f) pose du mobilier urbain.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 9 375 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend une option de durée de 24 mois.
Les marchés auront une durée ferme de 2 ans à compter du 1.2.2020, prorogeable 2 fois au-delà de cette date pour une durée de 1 an chaque fois, sans que la date de fin aille au-delà du 31.1.2024.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6) du lot 1 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 1 sur la durée maximale du marché (option(s) de durée comprise(s)).
Le montant du lot est en effet estimé entre 6 000 000 EUR et 9 375 000 EUR.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot 2: arrondissements 10 — 11 — 19 — 20
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)44113600 Bitume et asphalte
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR10 Ile-de-France
Lieu principal d'exécution:
Arrondissements: 10 — 11 — 19 et 20.
II.2.4)Description des prestations:
Le marché concerne la réalisation des travaux de réfection définitive des sols sur le territoire de la direction régionale de Paris pour la zone géographique du 10e, 11e, 19e et 20e arrondissement.
Les travaux portent sur l’exécution des prestations relatives à des travaux de réfection de tranchées sur les chaussées, trottoirs, promenades et espaces verts sur le territoire de la ville de Paris.
Sans être exhaustif, les travaux de réfection comprennent les prestations suivantes:
a) nettoyage par un moyen approprié des chaussées revêtues (balayage),
b) élimination des flaques d'eau en temps de pluie,
c) fourniture et pose des panneaux réglementaires (interdiction de stationner, déviation piétons, ...),
d) fourniture et pose de protections d’arbres conformément au protocole de bonne tenue de la ville de Paris,
e) stockage du mobilier urbain chez le titulaire,
f) pose du mobilier urbain.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 7 812 500.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend une option de durée de 24 mois.
Les marchés auront une durée ferme de 2 ans à compter du 1.2.2020, prorogeable 2 fois au-delà de cette date pour une durée de 1 an chaque fois, sans que la date de fin aille au-delà du 31.1.2024.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6) du lot 2 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 2 sur la durée maximale du marché (option(s) de durée comprise(s)).
Le montant du lot est en effet estimé entre 5 000 000 EUR et 7 812 500 EUR.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot 3: arrondissements 5 — 6 — 12 — 13 — 14 — Bois de Vincennes
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)44113600 Bitume et asphalte
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR10 Ile-de-France
Lieu principal d'exécution:
Arrondissements: 5 — 6 — 12 — 13 — 14 et Bois de Vincennes.
II.2.4)Description des prestations:
Le marché concerne la réalisation des travaux de réfection définitive des sols sur le territoire de la direction régionale de Paris pour la zone géographique du 5e, 6e, 12e, 13e, 14e arrondissement et du Bois de Vincennes.
Les travaux portent sur l’exécution des prestations relatives à des travaux de réfection de tranchées sur les chaussées, trottoirs, promenades et espaces verts sur le territoire de la ville de Paris.
Sans être exhaustif, les travaux de réfection comprennent les prestations suivantes:
a) nettoyage par un moyen approprié des chaussées revêtues (balayage),
b) élimination des flaques d'eau en temps de pluie,
c) fourniture et pose des panneaux réglementaires (interdiction de stationner, déviation piétons, ...),
d) fourniture et pose de protections d’arbres conformément au protocole de bonne tenue de la ville de Paris,
e) stockage du mobilier urbain chez le titulaire,
f) pose du mobilier urbain.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 5 625 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend une option de durée de 24 mois.
Les marchés auront une durée ferme de 2 ans à compter du 1.2.2020, prorogeable 2 fois au-delà de cette date pour une durée de 1 an chaque fois, sans que la date de fin aille au-delà du 31.1.2024.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6) du lot 3 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 3 sur la durée maximale du marché (option(s) de durée comprise(s)).
Le montant du lot est en effet estimé entre 3 600 000 EUR et 5 625 000 EUR.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot 4: arrondissements 7 — 15 — 16 — Bois de Boulogne
Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)44113600 Bitume et asphalte
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR10 Ile-de-France
Lieu principal d'exécution:
Arrondissements: 7 — 15 — 16 et Bois de Boulogne.
II.2.4)Description des prestations:
Le marché concerne la réalisation des travaux de réfection définitive des sols sur le territoire de la direction régionale de Paris pour la zone géographique du 7e, 15e, 16e arrondissement et du Bois de Boulogne.
Les travaux portent sur l’exécution des prestations relatives à des travaux de réfection de tranchées sur les chaussées, trottoirs, promenades et espaces verts sur le territoire de la ville de Paris.
Sans être exhaustif, les travaux de réfection comprennent les prestations suivantes:
a) nettoyage par un moyen approprié des chaussées revêtues (balayage),
b) élimination des flaques d'eau en temps de pluie,
c) fourniture et pose des panneaux réglementaires (interdiction de stationner, déviation piétons, ...),
d) fourniture et pose de protections d’arbres conformément au protocole de bonne tenue de la ville de Paris,
e) stockage du mobilier urbain chez le titulaire,
f) pose du mobilier urbain.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 4 687 500.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend une option de durée de 24 mois.
Les marchés auront une durée ferme de 2 ans à compter du 1.2.2020, prorogeable 2 fois au-delà de cette date pour une durée de 1 an chaque fois, sans que la date de fin aille au-delà du 31.1.2024.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6) du lot 4 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 4 sur la durée maximale du marché (option(s) de durée comprise(s)).
Le montant du lot est en effet estimé entre 3 000 000 EUR et 4 687 500 EUR.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot 5: arrondissements 1 — 2 — 3 — 4
Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)44113600 Bitume et asphalte
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR10 Ile-de-France
Lieu principal d'exécution:
Arrondissements: 1 — 2 — 3 et 4.
II.2.4)Description des prestations:
Le marché concerne la réalisation des travaux de réfection définitive des sols sur le territoire de la Direction Régionale de Paris pour la zone géographique du 1er, 2e, 3e et 4e arrondissement.
Les travaux portent sur l’exécution des prestations relatives à des travaux de réfection de tranchées sur les chaussées, trottoirs, promenades et espaces verts sur le territoire de la ville de Paris.
Sans être exhaustif, les travaux de réfection comprennent les prestations suivantes:
a) nettoyage par un moyen approprié des chaussées revêtues (balayage),
b) élimination des flaques d'eau en temps de pluie,
c) fourniture et pose des panneaux réglementaires (interdiction de stationner, déviation piétons, ...),
d) fourniture et pose de protections d’arbres conformément au protocole de bonne tenue de la ville de Paris,
e) stockage du mobilier urbain chez le titulaire,
f) pose du mobilier urbain.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 3 750 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend une option de durée de 24 mois.
Les marchés auront une durée ferme de 2 ans à compter du 1.2.2020, prorogeable 2 fois au-delà de cette date pour une durée de 1 an chaque fois, sans que la date de fin aille au-delà du 31.1.2024.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6 )du lot 5 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 5 sur la durée maximale du marché (option(s) de durée comprise(s)).
Le montant du lot est en effet estimé entre 2 400 000 EUR et 3 750 000 EUR.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique du 5.12.2018. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant.
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Le dernier chiffre d'affaires annuel de l'entreprise candidate doit être de 3 000 000 EUR minimum.
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
Une condition obligatoire de candidature pour ce marché est la possession de l'agrément délivré par la ville de Paris lié au protocole de bonne tenue des chantiers (https://www.paris.fr/professionnels/l-entreprise-au-quotidien/effectuer-des-travaux-sur-la-voie-publique-3506).
Le candidat doit préciser s'il dispose d'une organisation qualité ISO 9001, 14001, OHSAS 18001 ou MASE ou VCA ou les équivalents.
Le candidat doit disposer de ressources humaines capables de lire, comprendre le français dans tous les domaines.
Le candidat doit présenter une liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art.
III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement: sur ressources propres.
Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.
III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de Groupement momentané d'entreprises (GME) attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d’Enedis et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux. Enedis accepte les groupements conjoints.
Sans préjudice du code de la commande publique du 5.12.2018, le GME sera déclaré avec la candidature, et la composition du GME ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Le fait de répondre au titre d'un groupement rend impossible pour ses membres de soumissionner à titre individuel ou au sein d'un autre GME.
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 23/07/2019
Heure locale: 13:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français