Consultez notre page spéciale COVID-19 pour connaître les marchés liés aux besoins en matériel médical.

La conférence sur l’avenir de l’Europe vous donne l’occasion de partager vos idées et de façonner l’avenir de l’Europe. Faites entendre votre voix!

Marché de travaux - 320348-2019

09/07/2019    S130

France-Paris La Défense: Bitume et asphalte

2019/S 130-320348

Avis de marché – secteurs spéciaux

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Enedis
Adresse postale: Tour Enedis, 34 place des Corolles
Ville: Paris La Défense
Code NUTS: FR1 ILE-DE-FRANCE
Code postal: 92079
Pays: France
Point(s) de contact: Enedis — PFA Paris — Nicolas Creis — Immeuble Jean Monnet — 11 place des Vosges — 92400 Courbevoie
Courriel: nicolas-externe.creis@enedis.fr
Téléphone: +33 178144674
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.enedis.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://portail-achats.enedis.fr
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://portail-achats.enedis.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://portail-achats.enedis.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6)Activité principale
Électricité

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché-cadre pour des travaux de réfection définitive des sols sur le territoire de la DR Paris

II.1.2)Code CPV principal
44113600 Bitume et asphalte
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Le marché concerne la réalisation des travaux de réfection définitive des sols sur le territoire de la direction régionale de Paris.

Les travaux portent sur l’exécution des prestations relatives à des travaux de réfection de tranchées sur les chaussées, trottoirs, promenades et espaces verts sur le territoire de la ville de Paris.

Sans être exhaustif, les travaux de réfection comprennent les prestations suivantes:

a) nettoyage par un moyen approprié des chaussées revêtues (balayage),

b) élimination des flaques d'eau en temps de pluie,

c) fourniture et pose des panneaux réglementaires (interdiction de stationner, déviation piétons, ...),

d) fourniture et pose de protections d’arbres conformément au protocole de bonne tenue de la ville de Paris,

e) stockage du mobilier urbain chez le titulaire,

f) pose du mobilier urbain.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 31 250 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 1: arrondissements 8 — 9 — 17 — 18

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44113600 Bitume et asphalte
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Lieu principal d'exécution:

Arrondissements: 8 — 9 — 17 et 18.

II.2.4)Description des prestations:

Le marché concerne la réalisation des travaux de réfections définitives des sols sur le territoire de la direction régionale de Paris pour la zone géographique du 8e, 9e, 17e et 18e arrondissement.

Les travaux portent sur l’exécution des prestations relatives à des travaux de réfection de tranchées sur les chaussées, trottoirs, promenades et espaces verts sur le territoire de la ville de Paris.

Sans être exhaustif, les travaux de réfection comprennent les prestations suivantes:

a) nettoyage par un moyen approprié des chaussées revêtues (balayage),

b) élimination des flaques d'eau en temps de pluie,

c) fourniture et pose des panneaux réglementaires (interdiction de stationner, déviation piétons, ...),

d) fourniture et pose de protections d’arbres conformément au protocole de bonne tenue de la ville de Paris,

e) stockage du mobilier urbain chez le titulaire,

f) pose du mobilier urbain.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 9 375 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend une option de durée de 24 mois.

Les marchés auront une durée ferme de 2 ans à compter du 1.2.2020, prorogeable 2 fois au-delà de cette date pour une durée de 1 an chaque fois, sans que la date de fin aille au-delà du 31.1.2024.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le montant indiqué au II.2.6) du lot 1 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 1 sur la durée maximale du marché (option(s) de durée comprise(s)).

Le montant du lot est en effet estimé entre 6 000 000 EUR et 9 375 000 EUR.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 2: arrondissements 10 — 11 — 19 — 20

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44113600 Bitume et asphalte
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Lieu principal d'exécution:

Arrondissements: 10 — 11 — 19 et 20.

II.2.4)Description des prestations:

Le marché concerne la réalisation des travaux de réfection définitive des sols sur le territoire de la direction régionale de Paris pour la zone géographique du 10e, 11e, 19e et 20e arrondissement.

Les travaux portent sur l’exécution des prestations relatives à des travaux de réfection de tranchées sur les chaussées, trottoirs, promenades et espaces verts sur le territoire de la ville de Paris.

Sans être exhaustif, les travaux de réfection comprennent les prestations suivantes:

a) nettoyage par un moyen approprié des chaussées revêtues (balayage),

b) élimination des flaques d'eau en temps de pluie,

c) fourniture et pose des panneaux réglementaires (interdiction de stationner, déviation piétons, ...),

d) fourniture et pose de protections d’arbres conformément au protocole de bonne tenue de la ville de Paris,

e) stockage du mobilier urbain chez le titulaire,

f) pose du mobilier urbain.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 7 812 500.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend une option de durée de 24 mois.

Les marchés auront une durée ferme de 2 ans à compter du 1.2.2020, prorogeable 2 fois au-delà de cette date pour une durée de 1 an chaque fois, sans que la date de fin aille au-delà du 31.1.2024.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le montant indiqué au II.2.6) du lot 2 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 2 sur la durée maximale du marché (option(s) de durée comprise(s)).

Le montant du lot est en effet estimé entre 5 000 000 EUR et 7 812 500 EUR.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 3: arrondissements 5 — 6 — 12 — 13 — 14 — Bois de Vincennes

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44113600 Bitume et asphalte
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Lieu principal d'exécution:

Arrondissements: 5 — 6 — 12 — 13 — 14 et Bois de Vincennes.

II.2.4)Description des prestations:

Le marché concerne la réalisation des travaux de réfection définitive des sols sur le territoire de la direction régionale de Paris pour la zone géographique du 5e, 6e, 12e, 13e, 14e arrondissement et du Bois de Vincennes.

Les travaux portent sur l’exécution des prestations relatives à des travaux de réfection de tranchées sur les chaussées, trottoirs, promenades et espaces verts sur le territoire de la ville de Paris.

Sans être exhaustif, les travaux de réfection comprennent les prestations suivantes:

a) nettoyage par un moyen approprié des chaussées revêtues (balayage),

b) élimination des flaques d'eau en temps de pluie,

c) fourniture et pose des panneaux réglementaires (interdiction de stationner, déviation piétons, ...),

d) fourniture et pose de protections d’arbres conformément au protocole de bonne tenue de la ville de Paris,

e) stockage du mobilier urbain chez le titulaire,

f) pose du mobilier urbain.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 5 625 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend une option de durée de 24 mois.

Les marchés auront une durée ferme de 2 ans à compter du 1.2.2020, prorogeable 2 fois au-delà de cette date pour une durée de 1 an chaque fois, sans que la date de fin aille au-delà du 31.1.2024.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le montant indiqué au II.2.6) du lot 3 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 3 sur la durée maximale du marché (option(s) de durée comprise(s)).

Le montant du lot est en effet estimé entre 3 600 000 EUR et 5 625 000 EUR.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 4: arrondissements 7 — 15 — 16 — Bois de Boulogne

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44113600 Bitume et asphalte
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Lieu principal d'exécution:

Arrondissements: 7 — 15 — 16 et Bois de Boulogne.

II.2.4)Description des prestations:

Le marché concerne la réalisation des travaux de réfection définitive des sols sur le territoire de la direction régionale de Paris pour la zone géographique du 7e, 15e, 16e arrondissement et du Bois de Boulogne.

Les travaux portent sur l’exécution des prestations relatives à des travaux de réfection de tranchées sur les chaussées, trottoirs, promenades et espaces verts sur le territoire de la ville de Paris.

Sans être exhaustif, les travaux de réfection comprennent les prestations suivantes:

a) nettoyage par un moyen approprié des chaussées revêtues (balayage),

b) élimination des flaques d'eau en temps de pluie,

c) fourniture et pose des panneaux réglementaires (interdiction de stationner, déviation piétons, ...),

d) fourniture et pose de protections d’arbres conformément au protocole de bonne tenue de la ville de Paris,

e) stockage du mobilier urbain chez le titulaire,

f) pose du mobilier urbain.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 4 687 500.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend une option de durée de 24 mois.

Les marchés auront une durée ferme de 2 ans à compter du 1.2.2020, prorogeable 2 fois au-delà de cette date pour une durée de 1 an chaque fois, sans que la date de fin aille au-delà du 31.1.2024.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le montant indiqué au II.2.6) du lot 4 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 4 sur la durée maximale du marché (option(s) de durée comprise(s)).

Le montant du lot est en effet estimé entre 3 000 000 EUR et 4 687 500 EUR.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 5: arrondissements 1 — 2 — 3 — 4

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44113600 Bitume et asphalte
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Lieu principal d'exécution:

Arrondissements: 1 — 2 — 3 et 4.

II.2.4)Description des prestations:

Le marché concerne la réalisation des travaux de réfection définitive des sols sur le territoire de la Direction Régionale de Paris pour la zone géographique du 1er, 2e, 3e et 4e arrondissement.

Les travaux portent sur l’exécution des prestations relatives à des travaux de réfection de tranchées sur les chaussées, trottoirs, promenades et espaces verts sur le territoire de la ville de Paris.

Sans être exhaustif, les travaux de réfection comprennent les prestations suivantes:

a) nettoyage par un moyen approprié des chaussées revêtues (balayage),

b) élimination des flaques d'eau en temps de pluie,

c) fourniture et pose des panneaux réglementaires (interdiction de stationner, déviation piétons, ...),

d) fourniture et pose de protections d’arbres conformément au protocole de bonne tenue de la ville de Paris,

e) stockage du mobilier urbain chez le titulaire,

f) pose du mobilier urbain.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 3 750 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend une option de durée de 24 mois.

Les marchés auront une durée ferme de 2 ans à compter du 1.2.2020, prorogeable 2 fois au-delà de cette date pour une durée de 1 an chaque fois, sans que la date de fin aille au-delà du 31.1.2024.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le montant indiqué au II.2.6 )du lot 5 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 5 sur la durée maximale du marché (option(s) de durée comprise(s)).

Le montant du lot est en effet estimé entre 2 400 000 EUR et 3 750 000 EUR.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique du 5.12.2018. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Le dernier chiffre d'affaires annuel de l'entreprise candidate doit être de 3 000 000 EUR minimum.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Une condition obligatoire de candidature pour ce marché est la possession de l'agrément délivré par la ville de Paris lié au protocole de bonne tenue des chantiers (https://www.paris.fr/professionnels/l-entreprise-au-quotidien/effectuer-des-travaux-sur-la-voie-publique-3506).

Le candidat doit préciser s'il dispose d'une organisation qualité ISO 9001, 14001, OHSAS 18001 ou MASE ou VCA ou les équivalents.

Le candidat doit disposer de ressources humaines capables de lire, comprendre le français dans tous les domaines.

Le candidat doit présenter une liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art.

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Financement: sur ressources propres.

Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de Groupement momentané d'entreprises (GME) attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d’Enedis et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux. Enedis accepte les groupements conjoints.

Sans préjudice du code de la commande publique du 5.12.2018, le GME sera déclaré avec la candidature, et la composition du GME ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Le fait de répondre au titre d'un groupement rend impossible pour ses membres de soumissionner à titre individuel ou au sein d'un autre GME.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 23/07/2019
Heure locale: 13:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les candidats sont invités à manifester leur intérêt, prendre connaissance de documents, et fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent avis via le portail achats d'Enedis, en respectant la date et l'heure limites précisée au IV.2.2).En cas de manquement, l'entité adjudicatrice se réserve le droit de rejeter la demande de participation.

Les candidats sont invités à s'enregistrer au préalable, si ce n'est pas déjà le cas, dans le portail achat. Afin de se porter candidat, se connecter sur le portail achat https://portail-achats.enedis.fr et rechercher la demande d'information RFx_074410 afin de compléter le questionnaire et y déposer les documents requis.

Pour tout renseignement relatif au portail achats, contacter le Centre Support et Assistance Ivalua:

du lundi au vendredi de 8:00 à 18:00 CET (heures françaises), Tél.: (+33) 184770026 ou par courrier électronique: support-edf@ivalua.com.

La consultation sera lancée via le portail achat: https://portail-achats.enedis.fr/

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France
Téléphone: +33 140971010
Adresse internet: http://www.tgi-nanterre.justice.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France
Téléphone: +33 140971010
Adresse internet: http://www.tgi-nanterre.justice.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
04/07/2019