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Fournitures - 320621-2015

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12/09/2015    S177

France-Montpellier: Produits en papier à usage sanitaire

2015/S 177-320621

Avis de marché

Fournitures

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: CCAS de Montpellier
Adresse postale: 125 place Thermidor, BP 9511
Ville: Montpellier
Code postal: 34045
Pays: France
Point(s) de contact: Service AJCP, Mme Peytavin
À l'attention de: M. le président

Adresse(s) internet:

Adresse du profil d’acheteur: https://marches.montpellier3m.fr/

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Nom officiel: CCAS DRHF service des affaires juridiques et de la commande publique
Point(s) de contact: Mme Peytavin
Téléphone: +33 499526375

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Nom officiel: Dossier de consultation téléchargeable à l'adresse suivante: https://marches.montpellier3m.fr/ ou obtenu sur demande par télécopieur au +33 499642626

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Nom officiel: Conditions de remise des plis: envoi par LR avec AR ou dépôt contre récépissé les jours ouvrables au service affaires juridiques et commande publique du CCAS, sis 125 place Thermidor, BP 9511, 34045 Montpellier Cedex entre 9:00/12:00 et 14:00/17:00 ou dépôt sur le profil acheteur https://marches.montpellier3m.fr/

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
I.3)Activité principale
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Fourniture de produits d'incontinence gériatrique et d'hygiène — eHPAD du CCAS de Montpellier.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Montpellier.
Code NUTS
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Fourniture de produits d'incontinence gériatrique à usage unique — eHPAD du CCAS de Montpellier.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

33771000 Produits en papier à usage sanitaire

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
II.2.2)Information sur les options
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 2
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)

Information sur les lots

Lot nº: 1 Intitulé: Fourniture de produits d'incontinence gériatrique à usage unique
1)Description succincte
Fourniture de produits d'incontinence gériatrique à usage unique.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

33771000 Produits en papier à usage sanitaire

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 2 Intitulé: Produits de soins et d'hygiène pour la peau
1)Description succincte
Produits de soins et d'hygiène pour la peau.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

33741200 Lotions pour mains ou lotions corporelles

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement sur les budgets annexes du CCAS et paiement par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception des factures.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— lettre de candidature (avec le lot sur lequel le candidat soumissionne) et habilitations éventuelles du mandataire par ses co-traitants (ou Dc1)
— les documents permettant au pouvoir adjudicateur de vérifier que le signataire a la qualité pour engager le candidat (K- bis, délégations de pouvoirs....)
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp.
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Déclaration du chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisé au cours des deux derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des deux dernières années 2013 et 2014.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Qualité des produits. Pondération 50

2. Prix des prestations. Pondération 35

3. Qualité du service au regard du mémoire technique. Pondération 15

IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
15F02
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
19.10.2015 - 16:30
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires
Marché d'une période initiale de 12 mois qui peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans (soit maximum 3 ans d'exécution).
Accord cadre selon le droit européen et marché à bons de commande selon le droit français.
Lot 1: Montant minimum annuel 110 000 EUR HT / Montant maximum annuel 210 000 EUR (HT).
Lot 2: Montant minimum annuel 5 000 EUR HT / Montant maximum annuel 20 000 EUR (HT).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.9.2015.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Nom officiel: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 6 rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
9.9.2015