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Services - 320626-2021

25/06/2021    S121

France-Toulouse: Services d'études

2021/S 121-320626

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Région Occitanie
Adresse postale: 22 boulevard du Maréchal Juin Cedex 09 — hôtel de région
Ville: Toulouse
Code NUTS: FRJ Occitanie
Code postal: 31406
Pays: France
Courriel: marches.publics@laregion.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://marchespublics.laregion.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.laregion.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en œuvre opérationnelle, technique, financière et juridique de l'agence régionale des investissements stratégiques

II.1.2)Code CPV principal
79311000 Services d'études
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en œuvre opérationnelle, technique, financière et juridique de l'agence régionale des investissements stratégiques.

Dans le cadre de son plan de relance pour l'emploi, la Région Occitanie Pyrénées-Méditerranée créée de nouveaux outils de relance et de relocalisation stratégique, et notamment son Agence régionale des investissements stratégiques (ARIS). Celle-ci a vocation à s'affirmer comme un outil régional souverain, destiné à investir intelligemment et patiemment dans les entreprises régionales.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 160 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79311000 Services d'études
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ Occitanie
II.2.4)Description des prestations:

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en œuvre opérationnelle, technique, financière et juridique de l'agence régionale des investissements stratégiques.

Dans le cadre de son plan de relance pour l'emploi, la Région Occitanie Pyrénées-Méditerranée créée de nouveaux outils de relance et de relocalisation stratégique, et notamment son Agence régionale des investissements stratégiques (ARIS). Celle-ci a vocation à s'affirmer comme un outil régional souverain, destiné à investir intelligemment et patiemment dans les entreprises régionales.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Compréhension du contexte et des enjeux / Pondération: 30.0
Critère de qualité - Nom: Qualité du mémoire technique (CV, modalités d'intervention) / Pondération: 50.0
Prix - Pondération: 20.0
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:

Procédure adaptée non soumise à publication préalable au JOUE.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021_0810
Intitulé:

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en œuvre opérationnelle, technique, financière et juridique de l'agence régionale des investissements stratégiques

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
17/06/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Ernst Young et associés
Adresse postale: 2 place des Saisons Paris La Défense 1
Ville: Courbevoie
Code NUTS: FR France
Code postal: 92400
Pays: France
Courriel: alexis.gazzo@fr.ey.com
Téléphone: +33 46936398
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 160 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV Cedex 07 — BP 7007
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV Cedex 7 — BP 7007
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Référé pré-contractuel (L. 551-1): l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché.

Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.

Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dit Tarn-et-Garonne dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Recours direct contre le contrat dans un délai de deux mois à compter la publication de l'avis d'attribution.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
21/06/2021